L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe que le Lavallois Mohamad Jaber a été condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et devra payer une amende de 850 817$.
La sentence a été prononcée le 20 juin au palais de justice de Montréal. Mohamad Jaber s’est aussi vu confisquer des biens d’une valeur estimée à 4,6 millions$ parce qu’ils constituaient des produits de la criminalité.
C’est le 5 mai que le résident de Laval a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot en vue de commettre de l’évasion fiscale selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du recyclage des produits de la criminalité, trafic de biens criminellement obtenus et d’exploiter une entreprise de transfert de fonds sans l’enregistrement requis.
Stratégie complexe
Une enquête de l’ARC a révélé que Mohamad Jaber avait mis sur pied un système permettant de blanchir de l’argent provenant d’activités illicites de diverses personnes.
Pour ce faire, le Lavallois utilisait un système informel de transfert de valeurs ayant des ramifications dans plusieurs pays et touchait des commissions illicites à l’aide de fausses facturations ou factures d’accommodation visant à camoufler la réelle provenance des sommes.
Mohamad Jaber a également utilisé des prête-noms afin de constituer trois sociétés et d’ouvrir des comptes bancaires à leurs noms, créant de ce fait un deuxième stratagème visant à rendre légitime l’apparence des fonds déposés dans leurs comptes bancaires.
De plus, M. Jaber a permis à des tiers de déduire de fausses dépenses dans leurs déclarations de revenus T2 de société, leur permettant ainsi d’éluder ou de tenter d’éluder un montant d’impôt totalisant 850 817$.
Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.
Notons que cette condamnation est le résultat d’une enquête conjointe de l’ARC et de la Gendarmerie royale du Canada, surnommée projet Collecteur, qui visait un stratagème de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.
Deux autres contribuables ont également été condamnés à la suite de cette vaste investigation. (B.L.)
