Mis à jour le 20 octobre 2014 à 22h03
Il désire représenter un large territoire comprenant sa circonscription actuelle, en plus de Laval-des-Rapides, Pont-Viau, Duvernay, Val-des-Brises, Val-des-Ruisseaux et Saint-François.
Est-ce qu’un conseiller municipal peut se présenter pour un poste de commissaire et ainsi siéger simultanément sur deux instances politiques régionales? Selon la Loi sur les élections scolaires, c’est bien possible.
Détenir un poste électif dans une commission scolaire et vouloir accéder à un siège au conseil de ville est une démarche qu’on a pu observer en 2013, à Laval.
À titre d’exemples, Sona Lakhoyan Olivier et François-Hugues Liberge s’étaient présentés comme candidats indépendants au municipal, respectivement dans Saint-Martin et Laval-les-Îles, alors qu’ils étaient commissaires à la CSDL dans ces mêmes circonscriptions. Emilio Migliozzi a été candidat d’Action Laval dans Vimont, bien qu’il était commissaire à la CSSWL dans Chomedey. Même situation pour Angelo Grasso qui a été candidat pour le même parti dans St-Bruno tout en étant commissaire-parent à la CSSWL.
Les critères
Le candidat au poste de commissaire doit tout d’abord «être inscrit sur la liste électorale de cette commission scolaire et qui, à la date du scrutin, a son domicile sur le territoire de [celle-ci] depuis au moins six mois».
L’article 21 de la Loi présente les personnes qui sont non éligibles à la fonction de commissaire. Parmi celles-ci, on retrouve un membre de l’Assemblée nationale ou du Parlement canadien; un juge d’un tribunal judiciaire; le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation; les fonctionnaires du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) affectés de façon permanente à celui-ci; un employé de la commission scolaire; les membres du personnel électoral de la commission scolaire ou une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée.
Bref, rien n’indique dans la Loi qu’un élu de l’administration municipale n’a pas le droit de se présenter comme commissaire.
