Mis à jour le 30 octobre 2026 à 10h26
La conseillère indépendante de Chomedey, Aglaia Revelakis, a été visée par une enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ) pour avoir manqué à son obligation de suivre dans les neuf mois suivant son assermentation deux formations dont celle sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
L’élue, qui en est à son 4e mandat, est la seule des 23 membres du conseil municipal lavallois à ne pas avoir soumis d’attestation de formation dans les temps requis. Les nouveaux élus avaient six mois pour le faire alors que l’échéance était fixée au 9 août dernier pour le maire et les conseillers réélus le 2 octobre 2025.
Sursis de 14 jours
Avisée de ce manquement par la greffière de la Ville de Laval, la CMQ a alors transmis le 15 septembre une lettre à Mme Revelakis l’informant qu’elle disposait d’un délai de 14 jours pour se conformer à la loi.
À l’expiration de ce sursis, celle-ci est convoquée à une audience du tribunal administratif pour le 8 octobre. C’est précisément ce jour-là que la conseillère finira par transmettre les attestations de sa formation au Tribunal, apprend-on dans une décision rendue le 14 octobre.
Vice-président éthique et déontologie et juge administratif à la Division juridictionnelle de la CMQ, Thierry Usclat y confirme que l’élue lavalloise a complété le 15 septembre sa formation sur le système municipal (rôle et responsabilités des élus) et le 25 septembre sa formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, mettant ainsi fin à l’enquête.
Dans sa décision, M. Usclat rappelle qu’en l’absence de «motifs sérieux» pour expliquer le fait de ne pas avoir suivi les formations dans le délai prescrit, les élus s’exposent à une suspension jusqu’à ce qu’ils les aient complétées. En ce qui concerne Aglaia Revelakis, comme l’audience n’a pas eu lieu, elle n’a pas eu à se justifier.
Au moment d’écrire ces lignes, la principale intéressée n’avait pas donné suite à notre message texte.
Articles de loi
L’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, prévoit que «tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale».
Quant à l’article 1 du Règlement sur la formation des élus municipaux, relevant de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, il stipule que «tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les 9 mois du début de son mandat, suivre une formation admissible» touchant à la fois le rôle et les responsabilités des élus et le fonctionnement du système municipal.
Téléchargez notre application
C’est simple et gratuit.
Meta (Facebook et Instagram) bloque vos nouvelles du Courrier Laval, tout comme Google continue de leur faire obstruction, en réponse à la loi C-18.
Pour avoir accès à vos nouvelles et rester ainsi connecté à la source, le Courrier Laval vous invite à télécharger son application. Vous pourrez ainsi continuer de lire vos nouvelles gratuitement, et ce, en temps réel avec un ratio moindre de publicités. N’oubliez pas d’activer les notifications et de passer le mot à vos proches et contacts!
Apple : https://apple.co/3wsgmKE
Android : https://bit.ly/3uGPo1D
Infolettre : https://courrierlaval.com/infolettre/
