Mis à jour le 19 mai 2010 à 20h46
Le Domaine Islemère avait défrayé les manchettes, en 2005, lorsque le ministre de l’Environnement de l’époque, Thomas Mulcair, avait ordonné la remise en état de 5 ha de milieux humides. Le cas fera école, croyaient les environnementalistes.
Le saccage résultait de travaux non autorisés réalisés en juillet 2004, dans la foulée de la réalisation de la phase II du projet Domaine Islemère. Ville de Laval était également visée par l’ordonnance, en raison de travaux menés sur ses propriétés, dans le même secteur.
Un règlement hors cour, conclu entre les parties le 30 avril 2008, est passé inaperçu dans les médias. Il réduit presqu’à néant la portée de l’ordonnance de 2005. «C’est proprement scandaleux, vous pouvez me citer là-dessus», a dit Thomas Mulcair, en entrevue téléphonique le 5 janvier 2010.
Ne respecte pas la loi
Le tribunal de première instance avait pourtant confirmé en partie la validité de l’ordonnance, souligne Thomas Mulcair, ancien député libéral de Chomedey maintenant député du Nouveau Parti démocratique dans Outremont. «On ne peut pas avoir une entente hors cour qui ne respecte pas la loi», estime l’ex-ministre.
Le juge Luc Lefebvre de la Cour supérieure avait cependant réduit à moins de 25 % la superficie visée par l’ordonnance ministérielle, en février 2007.
Pas de jurisprudence
Le Ministère, qui a jonglé avec l’idée d’en appeler du jugement Lefebvre, a finalement opté pour un règlement hors cour «sur la recommandation de notre procureur», a expliqué en novembre dernier Pierre Robert, directeur régional au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
De cette façon, admet M. Robert, un éventuel jugement défavorable pour le Ministère ne pourra faire jurisprudence. «On a obtenu des compensations et 0,3 ha de restauration. Dans certains cas, on préfère avoir de la compensation quand les milieux sont petits et qu’ils ne sont pas en interconnectivité», justifie Pierre Robert.
L’ordonnance de 2005 mentionne pourtant la destruction d’un marais au sud de la zone touchée, d’un «grand marais» au nord et d’un lien hydrique entre les deux. Un marécage forestier sur tourbe n’a pas été reconnu par le juge de première instance.
Le directeur du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, Guy Garand, qui avait porté plainte contre le promoteur du Domaine Islemère en 2004, déplore aussi l’entente. «Quarante pour cent des milieux humides à Laval ont disparu ou ont été altérés depuis 2004», souligne-t-il.
Sources: Cour supérieure, Cour d’appel, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
