Mis à jour le 06 février 2026 à 16h13
Trois Québécois ont été visés par diverses sanctions pour avoir contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le principal fautif est Gaétan Desbiens, de Saint-Augustin-de-Desmaures, est administrateur et actionnaire de l’entreprise Cade Groupe Conseil inc. Le consultant Claude Genest, de Longueuil, et Jessy Savaria, comptable professionnel agréé de Granby, ont aussi été visés par les accusations.
L’enquête menée par l’ARC a permis d’établir que, pour les années financières 2012 à 2014, la société Cade Groupe Conseil inc., par le biais de M. Desbiens, déclarait à titre de dépenses déductibles des paiements qui représentaient en réalité le remboursement d’un prêt personnel contracté par M. Desbiens.
L’enquête a aussi permis de démontrer que l’administrateur et actionnaire, de concert avec les deux autres fautifs, a fabriqué de faux documents et remis ceux-ci lors d’une vérification fiscale de l’ARC afin de justifier les dépenses réclamées.
M. Desbiens a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et s’est vu imposer une amende de 74 450$. M. Genest a plutôt été condamné à une amende de 74 450$, tandis que M. Savaria s’est vu imposer une peine de 240 heures de services communautaires, à compléter dans les 18 mois suivants sa condamnation.
En plus des amendes et des peines d’emprisonnement imposées par les tribunaux, ils devront payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts correspondants et les pénalités imposées par l’ARC. (N.P.)
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