Mis à jour le 09 janvier 2017 à 20h48
Selon les analyses effectuées auprès de 25 entreprises agricoles, les modifications normalement applicables en 2017 se solderaient par des augmentations allant jusqu’à 75 %.
En chiffres absolus, on parle de hausses oscillant entre quelques centaines et plusieurs milliers de dollars, fait valoir la Fédération, tout en signifiant que ces résultats ne peuvent toutefois être généralisés.
Hausse de 30 à 40 %
Outre l’abolition du crédit de taxes scolaires, le Programme applique désormais un taux uniforme de remboursement des taxes municipales à la hauteur de 78 %.
Ainsi, on diminue de 85 à 78 % le crédit fiscal applicable sur la valeur des terres. À l’inverse, on bonifie le crédit qui s’applique aux bâtiments, lequel passe de 70 à 78 %.
Le hic, c’est qu’à Laval, comme ailleurs dans les Basses-Laurentides où la valeur foncière est plus élevée, le fond de terre représente la plus importante part du compte de taxes des producteurs, observe la directrice adjointe à la Fédération régionale, Marie-Claude Thibault. «C’est là que l’impact va se faire sentir», ajoute-t-elle.
À cet égard, pour mesurer l’effet de la réforme, la Fédération a appliqué les nouveaux paramètres du programme au compte de taxes 2016 d’une dizaine d’entreprises agricoles lavalloises. Il en a résulté une hausse de taxes nette moyenne variant entre 30 et 40 %.
Requête
Depuis plusieurs mois, l’Union des producteurs agricoles (UPA) demande au gouvernement de surseoir aux modifications prévues au PCTFA et d’entamer un dialogue et une réflexion en vue d’une véritable réforme de la fiscalité municipale.
L’industrie rappelle que les changements annoncés ne répondent aucunement aux enjeux déjà identifiés, notamment le mode de taxation inapproprié pour le secteur agricole et la hausse incontrôlée de la valeur foncière des terres agricoles.
