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    Home - Actualités - Des organismes inquiets par la légalisation des frais accessoires

    Des organismes inquiets par la légalisation des frais accessoires

    Caroline LevesquePar Caroline Levesque16 Décembre 2015
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    L'utilisation d'instruments pour des interventions peut être facturée au patient.
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    Mis à jour le 16 Décembre 2015 à 16h42

    L’organisation considère que cette facturation pratiquée en clinique, pour des soins déjà couverts par le régime d’assurance-maladie, est une atteinte aux principes d’universalité et d’accessibilité à la base du régime public. Elle risque de constituer un frein à l’accès aux services pour un bon nombre de citoyens, particulièrement les personnes âgées.

    L’Association, qui regroupe 4000 membres, rappelle qu’elles sont nombreuses à avoir des revenus modestes, ainsi que des maladies chroniques et des incapacités qui compromettent leur autonomie.

    «C’est un frein supplémentaire au suivi médical adéquat de ces personnes», lit-on dans un communiqué envoyé le 25 novembre.

    Proches aidants

    L’Association Lavalloise des Personnes Aidantes (ALPA) rappelle que les proches aidants doivent débourser pour un geste non rémunéré.

    «Ce que l’on reproche dans la non-aide du gouvernement, ce sont tous les frais que le proche aidant doit encourir pour aider une personne, explique Jean-Claude Laporte, de l’ALPA. Si tu vas à l’hôpital, il faut que tu payes le stationnement et les frais accessoires viennent s’ajouter à tous ces frais. Un proche aidant qui travaille et doit s’absenter du travail pour aider doit prouver qu’il est un proche aidant. Le formulaire qu’on lui donne est un coût accessoire.»

    Personnes handicapées

    Une personne handicapée ne devrait jamais avoir à payer un surplus à cause de sa condition, soutient Josée Massicotte, directrice générale du Regroupement des organismes de personnes handicapées de Laval (ROPPHL), qui regroupe 27 organisations.

    «Une grande majorité des personnes handicapées sont des prestataires de la sécurité du revenu, fait-elle savoir. Elles n’ont même pas les moyens de payer ces frais. C’est sûr que ça nuirait à toute cette population. Payer 40 $ pour un pansement, c’est déjà trop.»

    Elle se demande si le gouvernement pourrait prévoir un mécanisme pour les personnes en situation de handicap et prestataires de l’aide sociale.

    «Elles ont un carnet de médicaments, équivalent à une franchise mensuelle, faisant qu’elles payent un minimum, explique-t-elle. Est-ce que cela va rester tel quel?»

    Glissement depuis 40 ans

    Le Protecteur du citoyen rappelle que depuis 40 ans, on constate au Québec un glissement graduel vers une contribution directe de plus en plus grande des usagers, soit des dépenses privées, en lien notamment avec les progrès dans la technologie médicale.

    Freiner cette tendance est une tâche exigeante. Il suggère que l’éradication des frais accessoires pour les services assurés constitue la première solution à implanter.

    Combler l’enjeu de financement estimé à quelque 50 M$ annuellement demeure encore gérable, selon lui, sur une enveloppe budgétaire globale de près de 33 milliards $ attribuée à la mission de la santé et des services sociaux.

    Pétition

    Une pétition a été déposée par la porte-parole du Parti québécois en matière de santé et d’accessibilité aux soins, Diane Lamarre, à l’Assemblée nationale, le 26 novembre, exigeant la fin des frais accessoires.

    La députée a dénoncé une fois de plus le choix du gouvernement libéral de refiler aux patients une facture de 50 M$ pour des services de santé déjà assurés. Quelque 10 482 personnes l’ont signée.

    Quelques exemples de frais accessoires que des cabinets et cliniques médicales facturent

    Application d’un sparadrap de 4 cm à la suite d’une chirurgie mineure (40 $)

    Pose d’un stérilet (de 125 $ à 200 $)

    Injection de gouttes ophtalmiques (de 20 $ à 300 $)

    Utilisation d’agents anesthésiques (de 10 $ à 100 $)

    Utilisation d’instruments et de médicaments requis pour diverses interventions

    comme la coloscopie (500 $) ou la vasectomie (150 $)

    (Source: Protecteur du citoyen)

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