Mis à jour le 28 août 2019 à 18h17
La grogne entourant la création de la zone d’intervention spéciale (ZIS) persiste à Laval.
Bien que le décret du 15 juillet ait effacé 52 % des lots et 88 % des bâtiments lavallois qui apparaissaient sur la première carte de la ZIS, 318 lots restent encore en être retirés, clament leurs propriétaires.
Rappelons que la ZIS est une mesure temporaire décrétée le 10 juin par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) afin de pallier d’urgence des lacunes dans la gestion des zones inondables.
Le décret mentionne en effet que certains règlements d’urbanisme municipaux ont des dispositions qui ne sont pas conformes à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Cette carte a été modifiée en juillet et il appert qu’une troisième version serait produite sous peu.
Zones affectées
La ZIS englobe les zones à risque 0-20 ans (4316 lots touchés à Laval) ainsi que les zones inondées en 2017 et 2019. Toute propriété qui entre dans l’une de ces trois catégories est incluse d’emblée dans la ZIS.
Sur les milliers de lots inclus dans la ZIS révisée, 171 se trouvent en zone de récurrence 20-100 ans, les parachutant du coup dans la zone où le gouvernement impose jusqu’à nouvel ordre de sévères contraintes.
En revanche, un lot peut être visé sans qu’un bâtiment s’y trouvant soit nécessairement affecté. Les contraintes pour les propriétaires sont donc variables.
Pourquoi cette zone?
Le décret affirme que la création de la ZIS vise surtout à assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Certains citoyens pensent que le gouvernement chercherait plutôt à se mettre à l’abri de réclamations ou de poursuites futures en cas d’inondations.
Depuis le décret du 15 juillet, les normes de la Ville en zone de crues 0-20 ans s’appliquent désormais au territoire inondé en 2017 et en 2019.
Interdictions et autorisations
En clair, le décret impose un moratoire sur la construction de nouveaux bâtiments, l’installation d’une nouvelle piscine ou les agrandissements au sol. Il interdit aussi de reconstruire une maison si elle a été inondée et que les dommages dépassent 50 % du coût neuf de construction.
Précisons toutefois que des travaux d’entretien, de modernisation et de réparation sur des bâtiments existants sont autorisés, excluant les projets d’agrandissements.
Par ailleurs, la menace d’un gel sur les permis de construction à Laval s’est évanouie. Les résidents peuvent en faire la demande auprès du Service de l’urbanisme au zislaval@laval.ca.
Normes plus restrictives
Dans certains cas, les normes du décret sont plus sévères que celles qui prévalent dans la zone inondable 0-20 ans de la Ville.
Par exemple, lorsque des travaux nécessitent l’immunisation des fondations, aucune pièce habitable ni composante importante d’un système de mécanique du bâtiment ne peut être aménagée au sous-sol (sauf si elle doit obligatoirement s’y trouver) et la finition d’un sous-sol doit être réalisée avec des matériaux résistants à l’eau.
De plus, les cabanons, piscines et bains à remous, allée d’accès, régalage mineur, déplacement de bâtiment ne sont plus autorisés.
Ces restrictions seront en vigueur jusqu’à l’adoption d’un nouveau cadre normatif pour le territoire inondable, ce qui devrait être fait d’ici décembre prochain.
À noter que le Schéma d’aménagement et de développement révisé de Laval ne comporte pas de carte délimitant la zone inondable 0-20 ans.
L’inquiétude persiste
Le décret du 10 juin avait suscité l’inquiétude de milliers de propriétaires qui craignaient que leur maison perde de sa valeur, d’autant plus que plusieurs n’ont jamais été inondées.
Ainsi, le second décret du 15 juillet tient compte des témoignages entendus aux consultations publiques du 4 juillet dans les 16 régions du Québec, auxquelles plus de 5600 personnes ont participé.
Ces consultations ont débouché sur l’adoption d’une carte révisée de la ZIS, englobant 783 municipalités et 98 000 bâtiments, soit beaucoup moins que dans le décret initial qui en recensait respectivement 822 et 120 000.
Le Ministère a produit la carte révisée en juxtaposant les images satellites des inondations de 2017 à celles de 2019 pour ainsi en identifier les propriétés. Néanmoins le décret reconnaît que les images satellites sont moins précises que les photos aériennes.
Quant au territoire lavallois, le décret du 15 juillet réduit de 9098 à 4688 le nombre de lots inclus dans la ZIS. Rappelons qu’il ne faut pas confondre le nombre des lots avec celui des bâtiments.
Le maire satisfait
Le maire Marc Demers dit apprécier les efforts déployés par le gouvernement: «Je constate de nets progrès dans la nouvelle cartographie de la ZIS. Mes échanges avec la ministre ont porté fruit puisque le nouveau décret respecte davantage la réalité lavalloise.»
Le gouvernement croit que toute la procédure serait terminée en décembre 2020.
Plus d’information sur la ZIS sur le site du Ministère à mamh.gouv.qc.ca. Voir aussi: le texte du décret (PDF) et «La ZIS en 7 questions et réponses.» (PDF)
