Mis à jour le 03 octobre 2014 à 14h08
Au prochain conseil municipal, le 6 octobre, on rendra ainsi publiques certaines dispositions qui permettront à la fonction publique et aux élus municipaux de non seulement occuper la place qui leur revient, mais surtout d’assumer les responsabilités qui leur incombe.
Actuellement, tous les pouvoirs sont concentrés entre les seules mains du maire et des quatre membres complétant son comité exécutif qui, dans les faits, décident de tout sans avoir de comptes à rendre à personne.
Forts d’une Charte complaisante et d’un conseil municipal soumis, qui avait renoncé à ses pouvoirs et responsabilités, l’ex-maire Gilles Vaillancourt et son exécutif s’étaient arrogé d’à peu près tous les pouvoirs, selon ce qu’a exposé le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, lors de son témoignage devant la commission Charbonneau, le 23 septembre.
Pouvoir limité de dépenser
Parmi les intentions de la nouvelle administration, notons celle de limiter le pouvoir de dépenser du comité exécutif (CE) de Ville de Laval à 200 000 $.
En clair, cela veut dire qu’une fois ce règlement adopté, il reviendra à l’ensemble des élus d’autoriser toute dépense et tout octroi de contrat excédant cette somme.
Pour l’heure, le maire et ses quatre officiers ne sont contraints à aucun plafond de dépenses, dans la mesure où ils s’en tiennent aux budgets d’opération et d’immobilisations adoptés par le conseil en début d’année.
On parle ici d’une somme annuelle avoisinant 1,1 milliard de dollars, insiste Marc Demers, plus décidé que jamais à mettre fin à cette omnipotence du comité exécutif, qui a conduit aux dérives que l’on connaît.
«En attendant la nouvelle Charte, on va procéder par règlements», déclare-t-il.
Appareil administratif
De la même façon, on déléguera des pouvoirs vers l’appareil administratif, où les directeurs de service doivent se rapporter au comité exécutif pour un oui ou pour un non.
Par exemple, le personnel de direction n’aura plus à obtenir une autorisation pour engager une dépense déjà prévue au budget.
«Juste envoyer un policier suivre une formation liée à l’utilisation des radars nécessite aujourd’hui l’autorisation du comité exécutif. L’embauche d’un étudiant pour l’été, ça passe aussi par l’exécutif. Même chose si tu veux muter un travailleur de parc d’une fonction à une autre», illustre le maire.
D’un même souffle, pour mettre le tout en perspective, il souligne qu’ils sont au nombre de quelque 3200 personnes à l’emploi de la Ville.
Durant la tutelle qu’elle a exercée à Laval, en 2013, la Commission municipale du Québec (CMQ) avait soulevé l’omniprésence et le contrôle du comité exécutif dans l’administration des affaires de la Ville.
«Une ville de la dimension de Laval se doit de disposer d’un règlement de délégation d’autorité et de signature qui permette à la fonction publique de jouer adéquatement son rôle et d’occuper la place qui lui revient», signifiaient les trois délégués de la CMQ au maire Marc Demers, dans une lettre datée du 3 décembre 2013.
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