Mis à jour le 19 octobre 2023 à 14h44
Le 13 avril, la Ville a dû se tourner vers la Cour supérieure du Québec pour faire cesser une coupe d’arbres illégale en terrain boisé situé au quadrant sud-ouest des voies autoroutières 440 et 13.
Le jour même, un juge de ce tribunal de première instance imposait une ordonnance provisoire pour l’arrêt des travaux.
Au moment d’écrire ces lignes, on ne savait toujours pas le nombre d’arbre abattus et la superficie déboisée, mais selon la porte-parole de la Ville, Sarah Bensadoun, l’amende risque d’être salée.
L’activité de déboisement aurait duré pendant au moins cinq jours, la première intervention des inspecteurs du Service d’urbanisme remontant au 9 avril. Le propriétaire des lots a fait fi des demandes répétées des autorités municipales à l’effet de suspendre ses travaux, et ce, jusqu’à ce que la Cour s’en mêle le vendredi 13.
10 hectares
D’une superficie de 10 hectares dont 4 en milieux humides, le terrain appartient à Investissements Elmag inc, une société de portefeuille dont le président et actionnaire majoritaire est Luigi Liberatore, celui-là même qui possède l’île Saint-Joseph dans l’archipel Saint-François que la Ville est à négocier l’achat.
Or, bien que le promoteur soit en démarchage auprès de la Ville depuis près d’un an, ce n’est que le 5 avril dernier qu’il a déposé sa demande de permis en vue d’obtenir l’autorisation d’entamer les travaux. Quatre jours plus tard, il s’exécutait dans l’illégalité. Une façon de faire qui à une époque pas si lointaine était généralisée, tolérée, voire même encouragée à Laval.
«Dans le cadre de cette démarche, on lui avait déjà mentionné la nécessité d’avoir un certificat d’aménagement du terrain avant de débuter l’abattage d’arbres et de mettre en place un remblai pour égaliser le terrain», indique toutefois Mme Bensadoun.
Aval du Ministère
Toujours selon les informations transmises par la Ville, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDLCC) – qui n’a pas retourné nos appels – avait délivré un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
Exigé pour tous les travaux menés en milieux hydriques, ce certificat contraignait le promoteur à procéder à la coupe d’arbres avant le 16 avril en raison de la période de nidification des oiseaux, laquelle s’étend jusqu’au 15 août.
C’est sans doute cette restriction qui a poussé le propriétaire à sortir la machinerie lourde avant d’obtenir les permis municipaux.
Le CRE réagit
«Quand est-ce qu’on va arrêter?, questionne le directeur général du Conseil régional de l’environnement de Laval, Guy Garand. On est déjà en déficit et on continue d’autoriser la destruction de milieux humides. On ne peut plus se permettre d’en perdre.»
Il se désole de voir toujours dominer la dimension économique au détriment des valeurs sociale et environnementale qui complètent les trois piliers du cercle vertueux du développement durable.
«Parce qu’il n’y a pas d’espèces rares ni menacés ou vulnérables selon la loi, ça devient aux yeux de plusieurs un simple et vulgaire boisé. C’est bien beau l’urbanisation, mais on a dépassé la capacité de support des écosystèmes», martèle-t-il.
Il en veut pour preuve cette récente étude menée dans le Centre-du-Québec qui y révèle un déficit de 8 % des milieux humides et hydriques en termes de superficie occupée.
«Il faut penser à recréer ces milieux, pas les détruire», termine Guy Garand.
Le jour même, un juge de ce tribunal de première instance imposait une ordonnance provisoire pour l’arrêt des travaux.
Le terrain est situé en bordure ouest de l’autoroute 13 au sud du viaduc du boulevard Cléroux. ©Photo – Photo 2M.Media – Martin Deland
Au moment d’écrire ces lignes, on ne savait toujours pas le nombre d’arbre abattus et la superficie déboisée, mais selon la porte-parole de la Ville, Sarah Bensadoun, l’amende risque d’être salée.
L’activité de déboisement aurait duré pendant au moins cinq jours, la première intervention des inspecteurs du Service d’urbanisme remontant au 9 avril. Le propriétaire des lots a fait fi des demandes répétées des autorités municipales à l’effet de suspendre ses travaux, et ce, jusqu’à ce que la Cour s’en mêle le vendredi 13.
10 hectares
D’une superficie de 10 hectares dont 4 en milieux humides, le terrain appartient à Investissements Elmag inc, une société de portefeuille dont le président et actionnaire majoritaire est Luigi Liberatore, celui-là même qui possède l’île Saint-Joseph dans l’archipel Saint-François que la Ville est à négocier l’achat.
Or, bien que le promoteur soit en démarchage auprès de la Ville depuis près d’un an, ce n’est que le 5 avril dernier qu’il a déposé sa demande de permis en vue d’obtenir l’autorisation d’entamer les travaux. Quatre jours plus tard, il s’exécutait dans l’illégalité. Une façon de faire qui à une époque pas si lointaine était généralisée, tolérée, voire même encouragée à Laval.
«Dans le cadre de cette démarche, on lui avait déjà mentionné la nécessité d’avoir un certificat d’aménagement du terrain avant de débuter l’abattage d’arbres et de mettre en place un remblai pour égaliser le terrain», indique toutefois Mme Bensadoun.
Aval du Ministère
Toujours selon les informations transmises par la Ville, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDLCC) – qui n’a pas retourné nos appels – avait délivré un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
Exigé pour tous les travaux menés en milieux hydriques, ce certificat contraignait le promoteur à procéder à la coupe d’arbres avant le 16 avril en raison de la période de nidification des oiseaux, laquelle s’étend jusqu’au 15 août.
C’est sans doute cette restriction qui a poussé le propriétaire à sortir la machinerie lourde avant d’obtenir les permis municipaux.
Le CRE réagit
«Quand est-ce qu’on va arrêter?, questionne le directeur général du Conseil régional de l’environnement de Laval, Guy Garand. On est déjà en déficit et on continue d’autoriser la destruction de milieux humides. On ne peut plus se permettre d’en perdre.»
Guy Garand ©Photo – (Photo TC Media – Archives – Mario Beauregard)
Il se désole de voir toujours dominer la dimension économique au détriment des valeurs sociale et environnementale qui complètent les trois piliers du cercle vertueux du développement durable.
«Parce qu’il n’y a pas d’espèces rares ni menacés ou vulnérables selon la loi, ça devient aux yeux de plusieurs un simple et vulgaire boisé. C’est bien beau l’urbanisation, mais on a dépassé la capacité de support des écosystèmes», martèle-t-il.
Il en veut pour preuve cette récente étude menée dans le Centre-du-Québec qui y révèle un déficit de 8 % des milieux humides et hydriques en termes de superficie occupée.
«Il faut penser à recréer ces milieux, pas les détruire», termine Guy Garand.
