Mis à jour le 17 juillet 2026 à 17h36
Le 17 juillet, Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans l’affaire Daniel Jolivet.
«En tant que ministre de la Justice, je détiens le pouvoir, au titre du Code criminel, d’ordonner la tenue d’un nouveau procès ou d’un nouvel appel lorsque de nouveaux éléments de preuve indiquent qu’une erreur judiciaire pourrait s’être produite», a indiqué M. Fraser, par voie de communiqué.
La décision d’ordonner un nouveau procès ne concerne pas la culpabilité ou l’innocence de la personne qui fait la demande, selon le ministère de la Justice.
«Ce sera aux tribunaux de le faire, a précisé le ministre. Notre responsabilité est de veiller à ce que la population canadienne puisse avoir confiance dans son système de justice, ce qui veut dire, dans de rares cas, renvoyer les affaires devant les tribunaux afin que de nouveaux éléments soient pris en compte.»
Daniel Jolivet a été condamné à la prison à vie en 1994 pour quatre meurtres, à Brossard. Il a toujours clamé son innocence.
La découverte de nouveaux éléments de preuve, qui n’étaient pas connus des tribunaux au moment du procès ou de l’appel de M. Jolivet, justifie ainsi la réouverture de cette affaire.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) examinera prochainement ce dossier. (E.F)
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