Mis à jour le 03 avril 2017 à 17h37
La procédure met fin au processus judiciaire contre Pierre L. Lambert, Guy Vaillancourt, Lyan Lavallée et Daniel Lavallée.
Cette décision a été prise par le DPCP en raison de l’écoulement du temps depuis le dépôt des accusations contre ces quatre personnes, à la lumière de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada qui a mis des balises pour la durée maximale des procédures criminelles.
Le DPCP précise que sa décision d’arrêter les procédures survient après une évaluation exhaustive de la preuve dans ce dossier et aussi des décisions rendues le 16 février par le juge James L. Brunton, de la Cour supérieure, qui est en charge de cette affaire.
Celui-ci a rendu jugement après que 13 accusés eurent demandé en décembre un arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Le juge Brunton en a rejeté 11 et accueilli deux, et a aussi donné des indications pour la suite des procédures.
Considérant les motifs énoncés par le juge Brunton en février, le DPCP conclut qu’il est dans le meilleur intérêt de la justice de mettre un terme au processus judiciaire à l’égard de ces quatre individus et de consacrer ses ressources et le temps de la Cour à mener à terme le procès actuellement en cours contre les autres accusés.
Sur les 37 personnes arrêtées dans le cadre de l’enquête «Honorer», trois sont décédées, deux ont bénéficié d’un arrêt des procédures, quatre l’ont obtenu ce lundi par décision du DPCP, et une personne a plaidé coupable, soit l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt.
Il reste ainsi 27 accusés dans cette affaire qui devront retourner en Cour vendredi pour une conférence de gestion d’instance, a indiqué le DPCP.
Les accusés avaient été arrêtés en 2013 dans ce qui a été baptisé «projet Honorer», qui avait provoqué la fin du règne de l’homme qui dirigeait Laval depuis plus de deux décennies, Gilles Vaillancourt. Celui a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de fraude, complot pour fraude et d’abus de confiance, et a accepté de rembourser quelque 8,5 millions $ à la Ville. (Source: La Presse canadienne)
La procédure met fin au processus judiciaire contre Pierre L. Lambert, Guy Vaillancourt, Lyan Lavallée et Daniel Lavallée.
Cette décision a été prise par le DPCP en raison de l’écoulement du temps depuis le dépôt des accusations contre ces quatre personnes, à la lumière de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada qui a mis des balises pour la durée maximale des procédures criminelles.
Le DPCP précise que sa décision d’arrêter les procédures survient après une évaluation exhaustive de la preuve dans ce dossier et aussi des décisions rendues le 16 février par le juge James L. Brunton, de la Cour supérieure, qui est en charge de cette affaire.
Celui-ci a rendu jugement après que 13 accusés eurent demandé en décembre un arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Le juge Brunton en a rejeté 11 et accueilli deux, et a aussi donné des indications pour la suite des procédures.
Considérant les motifs énoncés par le juge Brunton en février, le DPCP conclut qu’il est dans le meilleur intérêt de la justice de mettre un terme au processus judiciaire à l’égard de ces quatre individus et de consacrer ses ressources et le temps de la Cour à mener à terme le procès actuellement en cours contre les autres accusés.
Sur les 37 personnes arrêtées dans le cadre de l’enquête «Honorer», trois sont décédées, deux ont bénéficié d’un arrêt des procédures, quatre l’ont obtenu ce lundi par décision du DPCP, et une personne a plaidé coupable, soit l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt.
Il reste ainsi 27 accusés dans cette affaire qui devront retourner en Cour vendredi pour une conférence de gestion d’instance, a indiqué le DPCP.
Les accusés avaient été arrêtés en 2013 dans ce qui a été baptisé «projet Honorer», qui avait provoqué la fin du règne de l’homme qui dirigeait Laval depuis plus de deux décennies, Gilles Vaillancourt. Celui a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de fraude, complot pour fraude et d’abus de confiance, et a accepté de rembourser quelque 8,5 millions $ à la Ville. (Source: La Presse canadienne)
