Mis à jour le 13 octobre 2023 à 15h58
Le gouvernement du Canada s’est engagé à adapter les cadres législatifs canadiens aux réalités du monde moderne.
Voilà pourquoi il a présenté la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, dans le cadre du projet de loi C-27, et qu’il continue d’évaluer la nécessité de mettre à jour d’autres cadres législatifs en fonction du contexte technologique changeant, y compris l’évolution rapide des technologies d’intelligence artificielle (IA).
Lancement
Le jeudi 12 octobre, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, et la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, ont lancé une consultation afin de recueillir les commentaires de la population canadienne sur les outils d’IA générative et les incidences pour les titulaires de droit d’auteur qui consentent à ce que leurs œuvres soient utilisées en échange d’une reconnaissance et d’une rémunération.
Les questions qui seront à l’étude durant la consultation et qui sont présentées dans le document de consultation concernent:
- l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur aux fins de l’entraînement des systèmes d’IA;
- la titularité et la propriété des droits en ce qui concerne le contenu produit par l’IA;
- la responsabilité, particulièrement si le contenu produit par l’IA viole les droits d’auteur d’œuvres existantes.
Les Canadien.ne.s ont jusqu’au lundi 4 décembre pour présenter leurs commentaires en ligne.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Patrimoine canadien tiendront également une série de tables rondes avec diverses parties intéressées, y compris celles œuvrant au sein d’industries créatives et dans le domaine du développement de l’IA. Les commentaires recueillis serviront dans le cadre de l’élaboration de politiques sur le droit d’auteur.
Une mise à jour sur les résultats de la consultation sera publiée en ligne en 2024.
Actions précédentes
Le gouvernement a déjà consulté la population sur ces questions en 2021, dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets.
À ce moment-là, nombre de Canadien.ne.s trouvaient qu’il était tôt pour se prononcer au sujet des incidences de l’IA sur le cadre du droit d’auteur.
Maintenant, avec l’avènement récent de puissants outils d’IA générative, de nombreuses parties intéressées, issues particulièrement des industries créatives, ont souligné l’importance de réétudier ces questions. (C.P./IJL)
