Mis à jour le 30 mars 2023 à 18h38
Mardi prochain, 4 avril, l’assemblée municipale se déroulera selon la nouvelle procédure adoptée le mois dernier.
Devancées d’une demi-heure, les séances ordinaires du conseil municipal débuteront désormais à 18h30 le premier mardi du mois, à l’exception des mois de juillet, août et septembre prochains où l’assemblée statutaire se tiendra le 2e mardi.
Période de questions
Les principaux changements concernent la période de questions des citoyens aux membres du conseil, le temps imparti à cette période passant de 90 à 120 minutes, sans possibilité de la prolonger.
Aussi, il est maintenant possible de soumettre ses questions à l’aide d’un formulaire disponible en ligne entre 9h la veille au matin et midi le jour de l’assemblée.
Depuis le retour des séances en présentiel, l’hiver dernier, les citoyens étaient tenus de remplir sur place un formulaire et de le remettre au Service du greffe à l’intérieur d’une fenêtre de 45 minutes, soit entre 18h et 18h45, le jour de la séance.
S’il le souhaite, un citoyen peut demander que la lecture de sa question soit faite par un membre du personnel de la Ville.
Un maximum de trois questions et un temps de parole limité à trois minutes par intervenant demeurent, alors que chacune des questions pourra être adressée à un maximum de trois élus, incluant le maire Stéphane Boyer.
Ordre des questions
La présidente du conseil, Cecilia Macedo, donnera la parole aux personnes dans l’ordre de réception des questions, en priorisant les personnes présentes sur place.
Pour ceux et celles qui suivront l’assemblée en webdiffusion, leurs questions seront lues et répondues dans l’ordre qu’elles auront été reçues, sous réserve du temps restant à la période de questions.
Cela dit, les questions portant sur un même sujet seront regroupées par le Service du greffe.
Ajournement
L’article 7 du Règlement L-12968 concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du conseil municipal prévoit que la séance ordinaire est automatiquement ajournée sur le coup de 23h et reportée au lendemain à 16h, à moins que le conseil en décide autrement. De fait, un vote des deux tiers (2/3) des membres présents suffit pour prolonger la séance du conseil par bloc de 30 minutes renouvelable.
Cet article a longuement été débattu le mois dernier, divisant le conseil municipal. L’amendement proposé par le conseiller d’Action Laval, Paolo Galati, à l’effet de repousser de 16h à 19h l’ajournement le mercredi a été battu à 13 voix contre 7.
Dans les faits, on vient enchâsser dans le nouveau Règlement une pratique qui prévaut depuis des années au conseil municipal. N’empêche, il était fréquent dans le passé que les cinq élus d’Action Laval brillent par leur absence lors de la reprise d’une séance le mercredi en fin d’après-midi.
Le premier devoir
Cassant, le maire Stéphane Boyer a rappelé que le 1er janvier dernier, la rémunération de base des membres du conseil municipal a été bonifiée de 60 %, équivalant aujourd’hui à un salaire à temps plein.
«Tout le monde ici gagne minimalement 54 000 $ par année plus une allocation de dépenses», a-t-il lancé, ajoutant du même souffle que «la première et la plus importante des obligations de tout élu municipal» est d’être présent à ces assemblées mensuelles qui se tiennent «souvent sur deux jours».
S’il est permis d’occuper un 2e emploi, le «premier devoir [d’un élu] est envers les citoyens», a insisté le maire.
Quant à l’argumentaire voulant que les séances ajournées se déroulent devant une salle du conseil désertée par des citoyens retenus au travail, Stéphane Boyer a fait valoir que toutes les assemblées municipales étaient disponibles en webdiffusion et archivées sur le site de la Ville.
