Mis à jour le 20 septembre 2024 à 11h28
Pour éviter qu’un conflit se rende devant les tribunaux, plusieurs moyens sont mis à la disposition des citoyens, annonce le Barreau du Québec, qui lance sa campagne Réglons à l’amiable.
Qu’il s’agisse de la médiation, négociation, conciliation, l’arbitrage ou le droit collaboratif, les modes de prévention et règlement des différends (PRD) peuvent donner des résultats satisfaisants, fondés sur la recherche d’une entente commune en fonction des besoins de chaque partie.
Permettant d’éviter du stress et des coûts onéreux, les PRD permettent de s’approprier la justice à travers un processus de proximité, confidentiel, et axé sur la participation.
Ils misent sur la prévention et recherche de solutions plutôt que sur le recours aux tribunaux.
Le Code de procédure civile prévoit que les personnes impliquées dans une situation juridique doivent d’abord envisager de régler leur situation par la médiation ou un autre mode de PRD avant d’entreprendre un recours judiciaire.
Toutefois, même s’ils sont très accessibles, ces modes de règlement sont peu connus de la population. Il est donc important de faire appel à son avocat ou son avocate pour choisir le mode de PRD en fonction de ses besoins, intérêts et moyens financiers, avant de se retrouver dans une impasse.
La campagne Réglons à l’amiable présente les modes de PRD qui sont couramment utilisés au Québec.
Des informations sont disponibles sur le site du Barreau du Québec.
(G.Q)
