Mis à jour le 20 avril 2023 à 16h54
La procédure d’enregistrement qui devait se tenir demain, mardi 20 septembre, à l’aréna Saint-François à propos d’un éventuel scrutin référendaire concernant le projet de la Cité du cinéma n’aura pas lieu.
En fait, le promoteur Michel Trudel a déposé in extremis au bureau de la greffière de la ville de Laval, Me Valérie Tremblay, une pétition positive signée par plus de 50 % des personnes habiles à voter dûment inscrites sur la liste référendaire.
On parle ici d’un document appelé Renonciation à la tenue d’un registre référendaire, conformément à une disposition prévue à l’article 532 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
«Par conséquent, le Règlement numéro L-2001-3795 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud de l’avenue Marcel-Villeneuve à l’ouest de la caserne de pompiers numéro 5 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter», écrit la greffière Me Tremblay dans une communication publiée ce lundi midi
«Il s’ensuit que la tenue de la procédure d’enregistrement prévue le 20 septembre 2022 à l’aréna Saint-François, 9449, rue Tilly, est annulée», termine-t-elle.
Plus de détails à venir.
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