Browsing: Justice

«La conclusion de ce règlement hors cour met fin à une longue saga judiciaire et permettra à la Cité [de…

Par la voix du sénateur Gold, le gouvernement du Canada propose actuellement des modifications à la Loi sur l’identification des…

Dans son jugement rendu le 8 février, la Régie des alcools et des jeux du Québec a retiré le permis…

Le conseiller municipal Paolo Galati demeure imperturbable malgré le recours que la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de…

L’escouade des Crimes contre la personne du Service de police de Laval (SPL) a procédé à une troisième arrestation en…

La Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la Commission municipale du Québec (CMQ) a intenté une action en…

Le Montréalais de l’île Bizard Alain Joyal, qui opérait le défunt club de nature échangiste Frenchkiss, rue Cunard, devra payer…

Installée sur l’autoroute 440 Ouest, à  Chomedey, Laser Médical Canada a écopé d’une amende de 68 593$ pour avoir violé la…

L’Escouade régionale mixte (ERM) Estrie, en collaboration avec le Service de police de la Ville de Granby, a procédé à…

Le commissaire à la déontologie policière a décrété 18 jours de suspension pour l’agent Michaël Boutin, jugeant qu’il a présenté…