Mis à jour le 11 octobre 2026 à 06h23
Les partis d’opposition, qui ont voté le 7 octobre contre la création de la fiducie d’utilité sociale (FUS) du Carré Laval et les ententes qui en découlent, dénoncent le «processus opaque» qui a mené à ce qu’ils qualifient de «décision forcée et précipitée».
Action Laval et Parti Laval ont demandé en vain de surseoir à la décision, eux qui n’ont eu que quatre jours avant le conseil municipal d’octobre pour prendre connaissance d’«un dossier juridique et financier complexe» dont une présentation leur a été faite à seulement quelques heures de l’assemblée délibérante.
100 M$ en valeur
«Sous le couvert de l’innovation, on nous demande en réalité de céder le contrôle à long terme d’un actif public majeur évalué à plus de 100 millions de dollars à une entité externe», a déclaré d’entrée de jeu la conseillère municipale d’Action Laval dans Saint-François, Isabelle Piché, déplorant la précipitation de la démarche qui «soustrait le développement du plus grand secteur de Laval au contrôle démocratique».
Si la Ville conserve un pouvoir de surveillance sur la FUS alors que le maire et le directeur général siégeront d’office au conseil des fiduciaires, elle n’aura ni droit de veto ni vote prépondérant.
«La majorité des fiduciaires [entre 7 et 11 membres] qui décideront de l’avenir du Carré Laval seront des gestionnaires nommés, non élus et non redevables devant le citoyens», a insisté Mme Piché, rappelant que ce sont les contribuables lavallois qui auront à assumer les dizaines de millions de dollars que nécessiteront les travaux d’infrastructures municipales sur ce site d’une superficie de 4 millions de pieds carrés.
«Où est l’urgence ?»
Voilà déjà 15 mois que le Service des affaires juridiques a été mandaté par le comité exécutif pour plancher à la constitution d’une fiducie d’utilité sociale, laissant pendant tout ce temps l’opposition dans l’ignorance jusqu’à cinq jours avant le vote, a dénoncé la chef par intérim de Parti Laval, Louise Lortie, qui juge «extrêmement désolante» cette façon de composer avec les élus de l’opposition.
Conseillère municipale de Marc-Aurèle-Fortin, Mme Lortie ne voyait surtout pas l’urgence de forcer le vote le 7 octobre.
«Je pense pas que ça met l’avenir du Carré Laval en péril si on passe ce point-là le mois prochain», a mentionné celle qui estime que les élus n’étaient pas assez informés pour prendre une décision d’une telle importance séance tenante.
En remplacement du maire Stéphane Boyer, qui se remet d’une délicate opération au cerveau, le maire suppléant Ray Khalil a fait valoir «plusieurs projets en attente» et la crainte de «perdre des opportunités» pour justifier «la raison pour laquelle [la Ville] veut accélérer les choses».
Réplique cinglante
Quant au report demandé, Ray Khalil n’y est pas allé par quatre chemins, rappelant aux partis d’opposition qu’ils disposent chacun d’un budget annuel de 700 000 $ et de plus d’employés au cabinet qu’ils ont d’élus. «Je pense qu’ils ont les capacités et les moyens de lire une centaine de pages en cinq jours».
Ce à quoi Mme Lortie a rétorqué que les document juridiques «hyper techniques» en lien avec la fiducie s’ajoutaient à ceux des 58 autres résolutions figurant à l’ordre du jour en plus du dépôt de documents administratifs dont celui qui a trait aux états financiers en date du 31 août.
Informations manquantes
Conseiller d’Action Laval dans Saint-Bruno, David De Cotis a pour sa part soulevé le fait qu’on demande au conseil municipal d’engager la Ville pour 50 ans dans un modèle de gouvernance dont les paramètres sont difficilement réversibles, et ce, sans même que les élus aient accès aux «analyses d’affaires et de risques financiers [ni aux] estimations préliminaires des coûts [des travaux d’infrastructures]».
Par ailleurs, Martin Vaillancourt, élu du Parti Laval dans Fabreville-Sud, s’est dit inquiet d’apprendre que seul un recours devant les tribunaux pouvait venir modifier les dispositions de l’acte de fiducie après sa signature.
Plus tôt dans le débat, M. Khalil avait reconnu que «oui c’est compliqué, mais pas impossible» de rouvrir l’acte de fiducie une fois signé. Pour des motifs «raisonnables et défendables, on peut aller à la Cour et demander un changement de mission pour la fiducie; de dire qu’on ne pourra plus rien faire et rien changer est entièrement faux», avait-il précisé.
Le maire suppléant a également voulu se faire rassurant, affirmant que les terrains que la Ville cédera à la fiducie seront forcément affectés à la mission sociale et économique définie dans le document juridique, conformément à «la vision que la Ville s’est donnée» pour le développement du Carré Laval.
Revenus fiscaux
Ray Khalil a aussi indiqué que la Ville toucherait les droits de mutation immobilière à chaque transfert de lot à la fiducie et qu’elle collecterait à nouveau la taxe de bienvenue lors d’une emphytéose accordée à un OBNL ou de la vente du terrain à une entreprise privée. Dans un cas comme dans l’autre, la Municipalité engrangera par la suite les taxes municipales sur ces nouvelles constructions, a-t-il enchaîné pour illustrer les importantes retombées fiscales dont profitera l’administration municipale.
Pour lui, la fiducie d’utilité sociale demeure «une des pièces maîtresses pour faire avancer le projet» de développement du Carré Laval. Le fait qu’il s’agisse d’une entité externe et indépendante de la Municipalité en fait «une machine qui va rouler beaucoup plus vite que la Ville», de clore le débat M. Khalil.
La résolution à l’effet de créée la FUS du Carré Laval a été adoptée à 15 voix contre 5, la conseillère indépendante de Chomedey, Aglaia Revelakis, ayant également voté contre.
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