La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé que le taux de cotisation relatif aux normes du travail versé par les employeurs pour financer l’application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur l’équité salariale va diminuer.
En effet, celui-ci passera de 0,07 % à 0,06 % à compter du 1er janvier.
«Les changements présentés […] représentent un allégement financier pour l’ensemble des employeurs actuellement assujettis à cette cotisation, note Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, par voie de communiqué. Les changements concernant cette cotisation […] permettront notamment une meilleure équité entre tous les employeurs qui bénéficient des services en matière de normes du travail et d’équité salariale.»
Notons aussi que de nouveaux employeurs seront désormais assujettis au paiement de cette cotisation. Cela comprend la fonction publique, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, les municipalités, les sociétés de transport et les services de garde.
Dans l’objectif de faciliter l’implantation de cette nouvelle obligation, «une gradation du taux de cotisation est prévue sur trois ans pour plusieurs nouveaux employeurs assujettis», précise la CNESST.
Leur taux sera de 0,02 % en 2022, 0,03 % en 2023 et 0,05 % en 2024. Le taux sera donc identique aux autres employeurs dès 2025. (N.P.)
