Mis à jour le 18 mai 2023 à 15h31
Revenu Québec informe qu’Alex Tran, de Laval, a été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 24 mois moins un jour en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, en lien avec un cas de fraude fiscale.
Cette peine avec assujetti d’un sursis pour le citoyen lavallois qui devra aussi payer des amendes totalisant 227 189,56$.
Alex Tran, 60 ans, a reçu sa sentence le 18 avril au palais de justice de Laval.
Dans le stratagème de fraude fiscale qu’il avait élaboré, il a produit de fausses déclarations en omettant de déclarer des revenus.
De plus, M. Tran n’a jamais remis aucune taxe résultant de ses activités commerciales à l’État.
Le sexagénaire a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation qui pesaient contre lui au terme de l’enquête menée dans le cadre du projet Pratique.
Cours de conduite et tricherie
L’enquête de Revenu Québec a démontré qu’Alex Tran offrait ses services moyennant de l’argent pour permettre à des personnes de réussir leur examen de conduite théorique de façon malhonnête.
Selon le modus operandi, M. Tran installait une caméra sur ses clients et clientes et leur remettait une oreillette.
Il pouvait ainsi suivre le déroulement des examens à distance et leur donner les réponses pour la réussite de ceux-ci.
Résultat d’investigation
Au cours de l’enquête, deux agendas des années 2019 et 2020 appartenant à M. Tran ont, entre autres, été saisis.
L’homme y indiquait notamment le nom de ses clients et clientes, les heures et le nom des villes où l’examen devait avoir lieu.
L’enquête a permis de cibler 709 personnes qui ont utilisé les services de M. Tran contre rémunération au cours de ces 2 années.
Les revenus non déclarés par M. Tran ont été de 426 590$ en 2019 et de 232 670$ en 2020.
Quant aux montants de TPS qui n’ont pas été versés, ils sont de 22 683,75$ et de 13 750$, respectivement, pour les mêmes périodes. (B.L.)
