Mis à jour le 28 avril 2019 à 08h06
Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) offrent des allègements sur le plan fiscal pour les contribuables lorsque des catastrophes naturelles, comme les inondations actuelles, ont lieu.
Revenu Québec a fait savoir qu’il appliquera des mesures d’assouplissement pour les particuliers et entreprises du Québec touchés par les inondations des derniers jours.
Ces mesures concernent notamment la déclaration de revenus des particuliers relative à l’année d’imposition 2018, dont la date limite de production est ce mardi 30 avril.
Revenu Québec annulera les intérêts ou pénalités pour les particuliers et les entreprises qui sont dans l’impossibilité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté.
Ces mesures s’appliqueront notamment aux particuliers et entreprises qui produisent en retard leurs déclarations de revenus, taxes ou retenues à la source, qui paient en retard leur solde dû relativement à ces déclarations ou qui paient en retard leurs acomptes provisionnels.
Pour plus d’information, il est possible de communiquer avec le service à la clientèle approprié de Revenu Québec en composant l’un des numéros suivants: 1 800 267-6299 (sans frais) pour les particuliers; 1 800 567-4692 (sans frais) pour les entreprises, employeurs et mandataires.
Ces mesures d’assouplissement resteront en vigueur tant et aussi longtemps que les particuliers et les entreprises concernés seront dans l’impossibilité de respecter leurs obligations fiscales.
ARC
Quant à l’’ARC, celle-ci indique qu’elle comprend que les catastrophes naturelles peuvent causer de grandes difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations en pareilles circonstances sont leur famille, foyer et collectivité.
Ces personnes, entreprises et les premiers intervenants pourraient ne pas être en mesure de produire leur déclaration ou de payer leurs impôts à temps.
Si c’est le cas, l’ARC les encourage à faire une demande pour obtenir un allègement pour les contribuables. Ils peuvent présenter une demande d’allègement pour les contribuables en ligne, à l’aide du formulaire RC4288, «Demande d’allègement pour les contribuables», ou encore en composant le 1-800-959-7383 pour les demandes de particuliers; ou le 1-800-959-7775 pour les demandes d’entreprises. L’ARC examinera ces demandes au cas par cas.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure d’accéder physiquement aux institutions dont ils dépendent habituellement sont invités à s’inscrire aux services en ligne sécurisés de l’Agence.
À partir de «Mon dossier », les particuliers peuvent s’inscrire au dépôt direct, et ainsi éviter des interruptions aux remboursements d’impôts ou aux paiements de prestations auxquels ils pourraient avoir droit. (Source: Revenu Québec et ARC)
