La disposition du controversé projet de loi 40, adopté sous bâillon le 8 février, obligeant les Municipalités à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et la construction de nouvelles écoles, entraînerait des pertes estimées à 41,7 M$ d’ici 2030 à la Ville de Laval.
Cette estimation émanant de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est basée sur la projection de sept écoles à construire pour les 10 prochaines années, selon les programmes triennaux d’immobilisations de la Commission scolaire de Laval.
Pour chacune de ces écoles à venir, la valeur foncière moyenne est établie à 5,96 M$, laquelle correspond à la valeur du terrain des écoles actuelles sur le territoire de l’île Jésus. En clair, le calcul prend en compte la valeur au rôle d’évaluation foncière 2019 des terrains situés dans un rayon de 1 km des écoles existantes de même que la superficie des terrains de ces établissements scolaires.
Pas aux Villes à payer
La présente évaluation fait suite à l’adoption – par le comité exécutif de la CMM – d’une résolution appuyant l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et demandant au gouvernement Legault de surseoir à sa décision d’exiger des Municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.
À la CMM, on juge que ce n’est pas aux Villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles: «Les revenus des Villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation», a déclaré par voie de communiqué, le 27 février, la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante.
Celle-ci a ajouté que «c’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé.»
Plus d’un demi-milliard
Pour l’ensemble des 82 municipalités que regroupe la Communauté métropolitaine de Montréal, ce manque à gagner s’élèverait à quelque 653 M$ sur une décennie.
L’agglomération de Montréal serait de loin la plus pénalisée avec des pertes projetées de 414,5 M$, considérant qu’il lui en coûterait en moyenne 6,3 M$ pour chacun des 66 terrains qu’elle devrait céder sans compensation aux futurs centres de services scolaires pour répondre aux besoins de la croissance de la clientèle sur l’île de Montréal.
