Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose une radiation de 7 mois et une amende de 6000 $ à l’ex-vice-président aux infrastructures chez Genivar, Yanick Bouchard, pour les actes commis dans le système de partage de contrats publics mis en place à l’initiative du maire déchu Gilles Vaillancourt et de son directeur général d’alors, Claude Asselin.
Rendue publique le 2 avril, cette sanction est tombée le 19 février, soit près de cinq ans après que le Bureau du syndic eut ouvert une enquête sur M. Bouchard.
Ce dernier, comme neuf autres ingénieurs avant lui, a été «reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs» lors d’activités à Laval.
Chefs d’infraction
Entre 2008 et 2010, on lui reproche d’avoir non seulement toléré, mais participé à un système permettant de contourner le processus d’appels d’offres à la Ville de Laval et d’avoir remis à trois reprises la somme de 10 000 $ en argent comptant au parti de l’ex-maire en vue d’obtenir des contrats.
Pour chacun des trois chefs d’infraction auxquels il a plaidé coupable, Yanick Bouchard écope d’une période de radiation temporaire de 7 mois à purger concurremment à compter du jour où l’intimé se réinscrira au Tableau de l’Ordre, lui qui n’y figure plus depuis quatre ans.
Quant à l’amende, M. Bouchard dispose d’un délai de six mois pour la régler.
Rappelons que le 24 août 2017, il avait enregistré un plaidoyer de culpabilité à deux chefs de complot et corruption dans les affaires municipales et avait été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité et à deux ans de probation.
Les 9 autres
Des 10 ingénieurs sanctionnés à ce jour par le Conseil de discipline de l’Ordre pour leur rôle dans le système Vaillancourt lié au partage des contrats à l’abri de toute concurrence, Giuliano Giuliani, mis à l’amende pour 20 000 $ en février, est le seul à ne pas avoir subi de radiation.
Serge Duplessis (radiation permanente), Claude Asselin (10 ans), Yves Théberge (42 mois), Louis Farley (20 mois), Normand Bédard (18 mois), Michel Lavoie (11 mois), Nicholas Théberge (8 mois) et Guy Jobin (6 mois) avaient connu leur sanction respective en 2017 et 2018.
«Les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession», rappelle l’Ordre des ingénieurs du Québec, qui condamne tout acte dérogatoire à l’honneur et la dignité du métier.
