Mis à jour le 17 avril 2020 à 09h04
Depuis le décret gouvernemental du 21 mars sur la crise sanitaire, qui autorise la police à verbaliser les contrevenants par le biais de constats et rapports généraux d’infraction, les agents de Laval en ont décernés 119 sur le territoire.
Principalement, ces citoyens récalcitrants ont défié les arrêts interdisant tout rassemblement non autorisés et des ouvertures illégales de commerces.
Pour la plupart d’entre eux, ils ont reçu une première amende fixée à 1500 $, soit 1000$ plus des frais administratifs.
«S’il y a récidive, l’amende pourra être supérieure, de prévenir Evelyne Boudreau, porte-parole du Service de police de Laval (SPL). On sait que depuis le jeudi 9 avril, nos agents peuvent effectuer de petits contrôles et donner non plus juste des rapports, mais également des constats directs d’infraction.»
Le total de l’amende à payer pourrait atteindre 6000 $.
Milieu de travail
Les policiers peuvent désormais appréhender toute personne qui a refusé d’obéir à l’ordre de suspendre toute activité effectuée en milieu de travail, ou qui a amené une autre personne, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, à commettre une infraction visée par la Loi sur la santé publique, peut-on lire dans le libellé du décret concerné.
Notons que les activités suivantes ne sont pas soumises à l’obligation de suspendre, soit les milieux de travail reconnus comme service essentiel; les opérations minimales requises pour assurer la reprise des activités des entreprises oeuvrant dans les services non prioritaires, à l’exclusion des commerces; le télétravail dans une résidence privée; ainsi que les activités de commerce en ligne ou à distance.
Rassemblement
Bien que le premier ministre François Legault ait évoqué un plan imminent de déconfinement, l’interdiction de rassemblement intérieur ou extérieur reste en vigueur.
Les patrouilleurs du SPL peuvent désormais donner un constat d’infraction à quiconque refuse d’obéir à cet ordre ou a encouragé autrui à y désobéir.
À ce jour, un rassemblement correspond à tout regroupement de plus de deux personnes ne résidant pas à la même adresse.
Cependant, cette mesure ne vise pas les rassemblements suivants, soit dans un milieu de travail pour l’exercice d’une activité qui n’est pas visée par une suspension prévue par décret ou arrêté; pour obtenir ou offrir un service auprès d’une personne, d’un
établissement, d’une entreprise ou d’un organisme non visé par ce décret de santé publique; dans un moyen de transport.
Il est aussi permis de se retrouver avec d’autres gens si une distance minimale de deux mètres est maintenue entre chacun ou lorsqu’une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien
Finalement, rappelons que la suspension des activités persiste également dans les bars, discothèques, restaurants (buffets) et cabanes à sucre.
