Mis à jour le 14 septembre 2016 à 12h04
Dans un avis publié sur le site du Bureau de l’administrateur du PRV, le 13 septembre, le Groupe Dessau identifie cinq organismes publics auxquels il présentera une proposition de règlement dans les 30 prochains jours.
Il s’agit des villes de Laval, Montréal, Québec, Gatineau et Lévis, soit exactement les cinq mêmes municipalités visées par CIMA+, le 12 août dernier.
Les organismes publics n’apparaissant pas dans cette liste et estimant avoir payé des sommes indues à ces deux firmes au cours des 20 dernières années disposent de 90 jours suivant le dépôt de leur avis d’intention pour le dénoncer à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
La participation de Dessau et Cima+ au programme de remboursement volontaire est rendue publique considérant leur demande de quittance globale.
Rappelons que les personnes physiques et les entreprises désirant se prévaloir de ce Programme administré par l’ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, ont jusqu’au 1er novembre pour se manifester. Par la suite, elles auront un an pour en arriver à un règlement.
