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Dessau s’inscrit au programme de remboursement volontaire

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Dessau s’inscrit au programme de remboursement volontaire

FRAUDE. Un mois après que CIMA+ se soit inscrite au programme de remboursement volontaire (PRV), voilà qu’une autre firme de génie-conseil lavalloise signifie son intention de se prévaloir de cette mesure visant à récupérer les sommes payées injustement depuis 1996 à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

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Dans un avis publié sur le site du Bureau de l’administrateur du PRV, le 13 septembre, le Groupe Dessau identifie cinq organismes publics auxquels il présentera une proposition de règlement dans les 30 prochains jours.
Il s’agit des villes de Laval, Montréal, Québec, Gatineau et Lévis, soit exactement les cinq mêmes municipalités visées par CIMA+, le 12 août dernier.

Les organismes publics n’apparaissant pas dans cette liste et estimant avoir payé des sommes indues à ces deux firmes au cours des 20 dernières années disposent de 90 jours suivant le dépôt de leur avis d’intention pour le dénoncer à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

La participation de Dessau et Cima+ au programme de remboursement volontaire est rendue publique considérant leur demande de quittance globale.

Rappelons que les personnes physiques et les entreprises désirant se prévaloir de ce Programme administré par l’ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, ont jusqu’au 1er novembre pour se manifester. Par la suite, elles auront un an pour en arriver à un règlement.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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