Close Menu
Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    Desjardins: la Caisse des Mille-Îles fermera en août

    22 juin 2025

    Des estacades qui retardent les activités nautiques

    22 juin 2025

    La FCEI salue le Plan PME du gouvernement du Québec

    22 juin 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    • Nous joindre
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    • Faire un don
    La météo à Laval
    Dimanche 22 juin
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. Économie
      2. Politique
      3. Politique municipale
      4. Société
      5. Voir tout

      Desjardins: la Caisse des Mille-Îles fermera en août

      22 juin 2025

      La FCEI salue le Plan PME du gouvernement du Québec

      22 juin 2025

      Les 11 maisons les plus chères en vente à Laval

      21 juin 2025

      Logements: Laval maintient un rythme de 360 unités en chantier par mois

      20 juin 2025

      Les trois élus d’Action Laval brigueront un nouveau mandat

      19 juin 2025

      Claude Larochelle présente ses premiers candidats

      18 juin 2025

      Chantier de l’hôtel de ville: rectificatif

      17 juin 2025

      Mise aux normes de l’hôtel de ville: les coûts explosent de 23 à 71 M$

      15 juin 2025

      Les trois élus d’Action Laval brigueront un nouveau mandat

      19 juin 2025

      Claude Larochelle présente ses premiers candidats

      18 juin 2025

      Chantier de l’hôtel de ville: rectificatif

      17 juin 2025

      Mise aux normes de l’hôtel de ville: les coûts explosent de 23 à 71 M$

      15 juin 2025

      Campagne pour contrer l’itinérance à Laval

      17 juin 2025

      Les couples doivent-ils partager un compte bancaire?

      17 juin 2025

      L’école Leblanc offre de l’espoir en sacoche pour contrer l’itinérance

      16 juin 2025

      Financement de 321 389$ pour mieux comprendre l’impact des espaces verts

      15 juin 2025

      Desjardins: la Caisse des Mille-Îles fermera en août

      22 juin 2025

      Des estacades qui retardent les activités nautiques

      22 juin 2025

      La FCEI salue le Plan PME du gouvernement du Québec

      22 juin 2025

      Les 11 maisons les plus chères en vente à Laval

      21 juin 2025
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports

      Des estacades qui retardent les activités nautiques

      22 juin 2025

      Bourse de 2000$ pour la plongeuse Laurence Labadie

      21 juin 2025

      Le tennis professionnel mondial s’invite pour une 3e fois à Laval

      20 juin 2025

      La régate d’aviron Laval 500 aura lieu le 28 juin

      20 juin 2025

      La Lavalloise Audréanne Gill rame vers le succès

      19 juin 2025
    • Édition virtuelle
      • Édition de la semaine
      • Archives
    • Inspiration
    • MAG Laval
    • Plus +
      • Concours
      • Emploi
      • Points de dépôt
      • Zone Aubaines
    Courrier LavalCourrier Laval
    Accueil»Actualités»Des mesures pour faire obstacle à la collusion et la corruption

    Des mesures pour faire obstacle à la collusion et la corruption

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local13 novembre 2014
    Facebook Twitter LinkedIn
    Directeur du Service du contentieux à la Ville de Laval, Me Patrice Guay témoignait devant la commission Charbonneau, le 12 novembre.
    Directeur du Service du contentieux à la Ville de Laval, Me Patrice Guay témoignait devant la commission Charbonneau, le 12 novembre.
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn

    «Laval propose des moyens concrets pour colmater les brèches qui ont permis à la corruption et à la collusion de s’infiltrer dans nos administrations», affirme le maire Marc Demers par voie de communiqué.

    Modèle lavallois

    Le mémoire s’inspire notamment de certains gestes posés par son administration depuis l’élection de novembre 2013, alors que le maire recommande la création d’un Bureau d’éthique et de protection de l’intégrité et d’une ligne de dénonciation externe, et ce, à l’échelle de la province.

    De plus, on suggère d’étendre à l’ensemble des élus municipaux du Québec l’obligation, imposée aux élus lavallois, de dénoncer au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire tout acte ou toute tentative de collusion et de corruption dont ils auraient connaissance.

    Enquêtes

    Incidemment, le pouvoir d’ordonner ou non une enquête à la lumière d’une dénonciation pour manquement à l’éthique devrait être confié à une autorité apolitique, estime-t-on à la Ville de Laval. Actuellement, ce pouvoir appartient au ministre.

    Il y aurait lieu également de revoir l’obligation de prévenir la personne sous enquête. «La loi donne au ministre le pouvoir discrétionnaire d’enquêter ou non et en plus, elle l’oblige en en aviser la personne mise sous enquête. Ces dispositions sont contre-productives», soutient Marc Demers.

    Bureau de vigie des marchés

    La création d’un Bureau de vigie des marchés permettrait aux municipalités d’obtenir une information exacte et à jour.

    Dans la même foulée, une plus grande interaction, complémentarité et coopération entre les divers organismes de contrôle d’octroi des contrats publics de construction est hautement souhaitable, selon l’administration lavalloise.

    Zonage et transparence

    Il est tout aussi important d’assurer une plus grande transparence dans le processus décisionnel en matière de changement de zonage, poursuit-on.

    «Il faut que les Villes justifient davantage leur décision en matière de zonage, puisque ces décisions ont d’énormes impacts sur la valeur des immeubles et des terrains», fait valoir le maire Demers.

    «La possibilité de prendre des décisions arbitraires et occultes ouvre la porte aux abus» précise-t-il.

    Par ailleurs, Laval préconise la suspension du versement des primes et des prestations de retraites aux élus et fonctionnaires en cas de geste illicite grave.

    Financement des partis muncipaux

    Enfin, à l’égard du financement des partis politiques municipaux, Laval propose notamment d’y:

    – interdire complètement le financement anonyme;

    – interdire aux fournisseurs d’une ville d’agir comme représentant officiel ou de solliciter des fonds;

    – rendre tout candidat aux élections municipales imputable de son budget de campagne et du choix de ses solliciteurs de fonds;

    – appliquer au palier municipal les règles prévues dans le cadre de la refonte du financement des partis politiques provinciaux;

    – revoir les règles régissant la distribution des budgets alloués aux différentes formations politiques représentées au conseil municipal;

    – allonger de 5 à 10 ans le délai de prescription sur toutes les infractions aux lois régissant les élections, les référendums, le financement électoral et le financement des partis politiques;

    – appliquer aux personnes rémunérées par les candidats dans le cadre de la campagne électorale les mêmes règles fiscales s’appliquant aux employés temporaires du DGEQ en période électorale.

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte
    Partager Facebook Twitter LinkedIn
    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local

    Articles Similaires

    Desjardins: la Caisse des Mille-Îles fermera en août

    22 juin 2025

    Des estacades qui retardent les activités nautiques

    22 juin 2025

    La FCEI salue le Plan PME du gouvernement du Québec

    22 juin 2025
    Tour d’actualité

    Desjardins: la Caisse des Mille-Îles fermera en août

    Économie 22 juin 2025

    La Caisse Desjardins située à l’extrémité est du boulevard de la Concorde fermera ses portes…

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte

    Des estacades qui retardent les activités nautiques

    22 juin 2025

    La FCEI salue le Plan PME du gouvernement du Québec

    22 juin 2025
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada

    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    Desjardins: la Caisse des Mille-Îles fermera en août

    22 juin 2025

    Des estacades qui retardent les activités nautiques

    22 juin 2025

    La FCEI salue le Plan PME du gouvernement du Québec

    22 juin 2025

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2025 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Contactez-nous
    • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Échap pour annuler.