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Des conseils pour les aînés en cette période des impôts

À l’approche de la période des impôts, l’Agence du revenu du Canada (ARC) y va de quelques conseils fiscaux afin que les aînés puissent recevoir les prestations et crédits auxquels ils ont droit tout en évitant tout interruption de paiement.

D’abord, comme la plupart des Canadiens doivent produire leur déclaration de revenus d’ici le 30 avril 2022 et que cette date butoir tombe un samedi, votre déclaration sera considérée comme produite à temps si elle porte le cachet postal du 2 mai 2022 ou d’une date antérieure.

Toutefois, si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin 2022 pour produire votre déclaration de revenus.

Paiement d’ici le 30 avril

Si vous devez un montant d’impôt, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2022, et ce, que vous soyez un travailleur indépendant ou pas.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus de 2020 et que vous avez eu droit à un allègement des intérêts, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour payer votre impôt dû pour 2020. Cela s’applique uniquement à l’impôt que vous devez pour 2020 et non pas à celui que vous devez pour toute autre année d’imposition passée.

Encore-là, votre paiement sera considéré comme effectué à temps si l’Agence du revenu du Canada le reçoit au plus tard le 2 mai 2022.

L’Agence vous encourage à produire votre déclaration de revenus avant la date limite pour que les versements de vos prestations et crédits ne soient pas interrompus. Faites-le même si vous devez de l’impôt et que vous ne pouvez pas payer. L’Agence pourra alors examiner votre situation et conclure une entente de paiement.

Dépôt direct et déclaration en ligne

L’ARC vous encourage également à vous inscrire au dépôt direct et à produire votre déclaration en ligne pour obtenir plus rapidement tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit et pour éviter les retards. Inscrivez-vous aussi à Mon dossier puisqu’il s’agit de la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements sur l’impôt et les prestations. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise.

Selon la norme de service, vous devriez recevoir votre avis de cotisation dans les deux semaines suivant la date où vous l’avez produit par voie électronique. Notez qu’en raison de la pandémie de COVID-19, l’Agence pourrait prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. Le traitement se fera dans l’ordre que les déclarations seront reçues. Si vous êtes inscrit au dépôt direct et que vous envoyez votre déclaration par voie électronique, vous pourriez obtenir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

Consultez la page Vous préparer à faire vos impôts pour en savoir plus sur la production en ligne et les échéances et pour obtenir d’autres liens utiles. Cette page sera mise à jour d’ici la fin du mois de janvier 2022.

Prestations liées à la COVID-19

Si l’Agence vous a versé des prestations liées à la COVID-19 en 2021, comme la prestation canadienne de la relance économique, vous recevrez un feuillet d’impôt T4A d’ici la fin de février 2022. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

Vous pouvez consulter votre feuillet T4A en ligne si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous avez accès à toutes les fonctions. Pour bénéficier d’un accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité que l’Agence vous a fourni après que vous ayez terminé la première étape du processus d’inscription. Vous pouvez consulter les feuillets d’impôt en ligne dès le début de janvier.

Vous pouvez aussi consulter votre feuillet T4A au moyen du service Préremplir ma déclaration compris dans les logiciels d’impôt que l’ARC a approuvés, puisque ce service remplit automatiquement certaines parties de la déclaration avec les renseignements que l’Agence a dans ses dossiers. Pour l’utiliser, vous devez être inscrit à Mon dossier.

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19, un impôt a été retenu à la source. Toutefois, si vous devez payer plus d’impôt, l’ARC comprend qu’effectuer ce paiement pourrait vous causer des difficultés financières importantes. C’est pourquoi l’Agence a élargi les paramètres de ses ententes de paiement pour vous donner plus de temps et de souplesse pour rembourser en fonction de votre situation financière. De plus, un allègement pourrait vous être accordé si vous ne pouvez pas respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. L’ARC pourrait annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer, selon certaines conditions.

Si vous avez reçu le paiement unique pour les aînés plus âgés, il s’agit d’un avantage imposable. Service Canada vous enverra un feuillet T4A. Vous devrez déclarer le montant de ce paiement dans votre déclaration de revenus.

Il pourrait y avoir d’autres répercussions sur la production de votre déclaration de revenus selon la prestation liée à la COVID-19 que vous avez reçue, ou si vous êtes un résident du Québec.

Feuillets d’impôt

Les feuillets d’impôt pour l’année d’imposition en cours sont préparés par votre employeur ou par d’autres payeurs, comme les fournisseurs de régime de retraite ou les institutions financières. Si vous avez perdu un feuillet ou n’en avez pas reçu, demandez-le à votre employeur ou à votre payeur.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pourriez avoir accès à vos feuillets d’impôt en ligne. Vous pouvez aussi utiliser le service Préremplir ma déclaration, qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus avec les renseignements que l’Agence a dans ses dossiers, y compris les feuillets d’impôt pour vos prestations liées à la COVID-19.

S’il vous manque d’autres renseignements pour produire votre déclaration de revenus, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez utiliser vos talons de paie et vos relevés pour estimer le montant de revenu à inscrire dans votre déclaration. Pour éviter les pénalités et les intérêts, produisez votre déclaration avant la date limite.

Si vous cherchez vos feuillets des années précédentes, vous pouvez les obtenir au moyen de Mon dossier. Le service Préremplir ma déclaration fournit également les feuillets d’impôt pour l’année d’imposition en cours et les cinq années précédentes. Vous pouvez utiliser vos justificatifs d’identité de Mon dossier dans votre logiciel d’impôt pour obtenir les renseignements figurant sur les feuillets d’impôt que l’Agence a dans ses dossiers.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous produisez votre déclaration de revenus au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET, vous pourriez utiliser le service ADC express. Ce service sécurisé vous permet, à vous ou à votre représentant autorisé, de voir votre avis de cotisation dans votre logiciel d’impôt, dès que votre déclaration aura été reçue et traitée.

Aide gratuite pour faire vos impôts

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles d’un comptoir d’impôts pourraient remplir votre déclaration pour vous gratuitement. Les comptoirs d’impôts gratuits offrent leur service en personne ou en ligne. Pour connaître votre statut d’admissibilité et pour trouver un comptoir d’impôts, consultez la page sur les comptoirs d’impôts gratuits.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration rapidement et de façon sécuritaire en ligne. L’ARC publie une liste de logiciels d’impôt homologués qui sont faciles à utiliser, rapides et sécurisés. Certains d’entre eux sont même gratuits!

Protégez-vous contre les arnaques et les fraudes

Protéger les Canadiens et leurs renseignements personnels demeure une priorité pour l’Agence, considérant que le fait d’être victime d’arnaques, de fraude ou de vol d’identité peut entraîner des répercussions financières et émotionnelles importantes.

Sachez quand et comment l’Agence pourrait communiquer avec vous. La page Arnaques et fraudes fournit des renseignements sur les façons de  communiquer avec vous, y compris :

  • par téléphone;
  • par courriel;
  • par la poste.

L’ARC fournit aussi des renseignements sur la façon de protéger vos comptes de l’Agence. Comme mesures de prévention de la fraude, on vous encourage à :

  • utiliser des mots de passe uniques et complexes utilisez toujours des mots de passe uniques pour vos comptes de l’Agence et vos comptes bancaires en ligne; n’utilisez pas le même mot de passe pour différents systèmes.
  • créer un NIP – créez un numéro d’identification personnel (NIP) dans Mon dossier ou avec l’aide d’un agent des centres de contact de l’ARC que vous utiliserez pour confirmer votre identité lorsque vous les appelez.
  • vous inscrire aux avis par courriel inscrivez-vous dans Mon dossier et de cette façon, l’Agence vous enverra un courriel si votre adresse ou vos renseignements sur le dépôt direct ont été modifiés dans leurs dossiers; ces avis peuvent servir de mise en garde contre d’éventuelles activités frauduleuses. D’ailleurs, il sera obligatoire à compter de février 2022 de fournir une adresse électronique pour accéder à Mon dossier. L’ARC pourrai ainsi informer les contribuables en temps réel lorsque des changements sont apportés à leur compte.
  • surveiller votre compte pour y déceler des activités suspectes – vérifiez régulièrement vos comptes en ligne pour déceler toute activité suspecte et en faire part à l’Agence; cela comprend les changements non sollicités à votre adresse ou à vos renseignements sur le dépôt direct, ou encore les demandes de prestations faites en votre nom.

Prestations, crédits et autres dépenses
Vous pourriez avoir droit à des prestations et à des crédits lorsque vous produisez votre déclaration, dont le crédit pour la TPS/TVH et les crédits provinciaux ou territoriaux semblables.

Si vous devez de l’impôt cette année, vous pourriez demander certains crédits d’impôt non remboursables, dont les suivants, qui pourraient réduire votre montant à payer :

Vous pourriez aussi bénéficier du fractionnement du revenu de pension.

Recevez-vous le supplément de revenu garanti? Il s’agit d’un paiement mensuel pour les bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse ayant un faible revenu et vivant au Canada. Si vous recevez le supplément, produisez votre déclaration à temps pour éviter que vos paiements soient retardés.

Il est important que vous demandiez toutes les prestations et tous les crédits auxquels vous avez droit. Vous pourrez ainsi vous procurer ce dont vous avez besoin et mettre plus d’argent dans vos poches. Renseignez-vous afin de ne rien manquer!

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

(SOURCE Agence du revenu du Canada)

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