Mis à jour le 08 mars 2023 à 09h46
Voici quelques conseils de l’Agence du revenu du Canada destinés aux nouveaux arrivants produisant une déclaration de revenus pour la première fois.
L’Agence a aussi produit une vidéo destinée aux nouveaux arrivants. Elle est disponible en 13 langues différentes: l’arabe, le cantonais, l’anglais, le farsi, le français, l’hindi, le mandarin, le punjabi, le russe, l’espagnol, le tagalog, l’ukrainien et l’ourdou.
Pourquoi?
Chaque année, une déclaration de revenus et de prestations doit être produite pour:
- recevoir un remboursement d’impôt qui pourrait être dû;
- recevoir des prestations ou des crédits;
- payer de l’impôt canadien.
Même si l’usager a peu ou pas de revenus, il doit tout de même produire une déclaration afin de recevoir les prestations et les crédits auxquels il pourrait être admissible, par exemple :
- le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
- l’allocation canadienne pour enfants;
- les versements fédéraux, provinciaux ou territoriaux connexes;
- le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (pour les résidents des provinces admissibles).
La page Préparez-vous à faire vos impôts contient plus de renseignements utiles pour démarrer le processus.
Aide
En cas de revenu modeste et de situation fiscale simple, les bénévoles d’un comptoir d’impôts gratuit pourraient préparer une déclaration de revenus pour vous.
Les comptoirs d’impôts gratuits offrent leur service en personne ou en virtuel.
Pour trouver un comptoir d’impôts et consulter les critères d’admissibilité à ce service, aller à la page Comptoirs d’impôts gratuits.
Si l’usager est un résident permanent, il pourrait être admissibles à certains services de soutien.
Si l’usager est propriétaire d’une petite entreprise ou travailleur indépendant et a des questions au sujet de la production de sa déclaration de revenus, les agents de liaison de l’Agence sont disponibles toute l’année pour guider par téléphone ou par vidéoconférence.
L’Agence peut aider à comprendre les obligations fiscales et les déductions d’entreprise possible. Il est possible de demander une visite virtuelle gratuite du Service d’agents de liaison au moyen du formulaire de demande en ligne.
Dates
La date limite de production des déclarations de revenus et de prestations pour 2022 pour la plupart des Canadiens et des Canadiennes est le 30 avril.
Puisque la date limite tombe un dimanche, l’Agence du revenu du Canada considérera une déclaration comme reçue à temps si elle la reçoit le 1er mai ou avant ou si l’envoi porte le cachet postal de ce jour.
Si l’usager ou son époux ou conjoint de fait est travailleur indépendant, il a jusqu’au 15 juin pour produire une déclaration de revenus.
Produire une déclaration de revenus avant la date limite permet d’éviter toute interruption des paiements de prestations ou de crédits.
En cas de solde dû, le paiement est dû le 30 avril. Comme le 30 avril tombe un dimanche, l’Agence considérera que le paiement a été versé à temps si elle le reçoit ou si une institution financière canadienne le traite le 1er mai ou avant.
Comprendre
Comprendre vos impôts est un cours en ligne conçu pour aider à améliorer les connaissances du régime fiscal canadien et à produire une déclaration de revenus et de prestations.
Cet outil gratuit aide à comprendre ce que sont les impôts, la raison pour laquelle nous les payons et plus encore!
Comment recevoir?
Si l’usager est un nouvel arrivant au Canada, il doit demander les prestations et les crédits, comme l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et ceux de tout autre programme fédéral, provincial ou territorial connexe.
Pour ce faire, il suffit de compléter et d’envoyer l’un des formulaires suivants:
- S’il a des enfants, remplir et signer le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants qui inclut les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour demander tous les crédits pour enfants et familles.
- S’il n’a pas d’enfant, remplir et signer le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.
Même si l’usager n’était pas un résident du Canada en 2022, il pourrait être admissible à recevoir des prestations et des crédits.
Le formulaire RC151 pour l’année au cours de laquelle la résidence canadienne est obtenue doit être complété. Toutefois, le montant des revenus gagnés avant de devenir un résident du Canada doivent être inscrits aux formulaires RC66SCH et RC151.
Si l’usager a déjà présenté une demande d’allocation canadienne pour enfants ou de crédit pour la TPS/TVH et n’a pas indiqué son revenu de toutes provenances de 2022, et qu’il s’agit du seul renseignement manquant dans la demande, il peut appeler le service de demandes de renseignements sur les prestations au 1-800-387-1193 pour le fournir.
En ligne
Pour simplifier la production d’une déclaration de revenus, il est possible de s’inscrire au dépôt direct et de produire une déclaration en ligne.
Une fois que la déclaration est produite et que l’avis de cotisation (ADC) est reçu, il suffit de s’inscrire à Mon dossier pour les particuliers.
Il s’agit de la façon la plus rapide et facile de consulter et de gérer les renseignements fiscaux. Il peut également être utiliser pour:
- faire le suivi de l’état d’une déclaration et d’un remboursement;
- demander des prestations et des crédits;
- mettre à jour l’adresse;
- recevoir des avis par courriel;
- faire un paiement;
- consulter l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
L’usager peut aussi s’inscrire à Mon dossier d’entreprise, le cas échéant.
En général, les déclarations envoyées par voie électronique sont traitées dans un délai de deux semaines.
Les personnes inscrites au dépôt direct qui envoient leur déclaration par voie électronique peuvent obtenir un remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.
Toutefois, pour les déclarations papier, la norme de service est de les traiter dans les huit semaines suivant leur réception.
Si l’usager n’a jamais produit de déclaration auparavant, il peut produire sa déclaration en ligne au moyen d’un logiciel d’impôt homologué IMPÔTNET ou par l’intermédiaire d’un préparateur de déclarations de revenus.
Pour être admissible, il doit être arrivé au Canada pendant l’année d’imposition pour laquelle la déclaration est produite.
De plus, il doit avoir l’un des documents suivants :
- un numéro d’assurance sociale valide;
- un numéro d’assurance sociale temporaire; ou
- un numéro d’identification temporaire.
L’Agence recommande aux nouveaux arrivants de produire leur déclaration en ligne plutôt que sur papier.
Toutefois, s’ils doivent produire une déclaration en format papier, ils peuvent télécharger ou commander une copie de la trousse d’impôt sur le revenu T1 en ligne à la page Comment se procurer une trousse d’impôt T1.
Après
Une fois qu’une déclaration a fait l’objet d’une cotisation par l’Agence, elle envoie un ADC.
Celui-ci comprendra la date à laquelle l’entreprise a traité la déclaration de revenus et des détails sur le montant dû ou reçu à titre de remboursement ou de crédit.
Pour en savoir plus, aller à la page web Après avoir produit votre déclaration de revenus.
S’il manque des renseignements ou qu’il y a des erreurs dans la déclaration de revenus soumise, elle peut être modifiée une fois l’ADC reçu. Consulter la page Comment modifier votre déclaration.
Fraude
Afin d’éviter les arnaques et les fraudes, il est recommandé de s’informer quant aux moyens de communications employés par l’Agence.
La page Arnaques et fraudes fournit des renseignements sur les façons dont l’Agence peut communiquer avec les résidents, y compris par téléphone, courriel, courrier et message texte.
La surveillance et vérification régulière des comptes est aussi une pratique recommandée pour déceler toute activité suspecte.
Formation
L’Agence offre des webinaires gratuits à l’échelle nationale sur des sujets tels que l’importance de produire une déclaration de revenus, les prestations et les crédits et la façon de se protéger contre les arnaques et les fraudes.
La liste complète des webinaires peut être consultée sur la page Événements à venir.
Tous les webinaires sont enregistrés et peuvent être consultés peu après leur diffusion à la page Documents de visibilité à imprimer et à distribuer.
Des fiches d’information et des infographies utiles sur les prestations et les crédits sont aussi des outils disponibles au même endroit.
Certains produits sont disponibles dans des langues autres que l’anglais et le français, comme l’arabe, l’espagnol et l’ukrainien. (C.P./IJL)
