Deux règlements municipaux portant sur le cannabis, l’un concernant la production et vente, l’autre portant sur les odeurs liées à la production, ont été adoptés par le conseil municipal le 1er juin.
La nouvelle réglementation encadrant la vente et production de cannabis à certains secteurs stricts de la Ville est donc désormais en vigueur sur le territoire lavallois.
Plusieurs conditions
La réglementation municipale exige, entre autres, le respect de zones blanches, c’est-à-dire une distance minimale entre un point de vente de cannabis et les établissements scolaires et maisons de jeunes.
La réglementation lavalloise a prévu des zones blanches plus grandes, soit 305 mètres, que ce qui est prévu à la Loi provinciale encadrant le cannabis, laquelle établit cette distance minimale à 250 mètres.
La vente est également exclue des zones situées près des projets de construction d’école et à proximité de terrains vacants qui pourraient éventuellement en accueillir.
L’implantation de succursales est autorisée seulement dans certaines zones commerciales, principalement sur les grandes artères, où la vente au détail est autorisée.
Odeurs contrôlées
Le règlement sur les odeurs liées à la production veille à ne pas exposer la population aux nuisances olfactives de la culture et de l’entreposage du cannabis.
La production est strictement permise dans certaines zones industrielles et dans quatre zones agricoles de faible superficie et éloignées des quartiers résidentiels.
Les nouveaux sites de production devront obligatoirement se munir d’un système certifié pour éliminer les odeurs provenant de la culture.
Rappelons que la consommation de cannabis sur le territoire lavallois demeure sous l’égide de la Loi provinciale encadrant le cannabis qui interdit l’usage du cannabis dans tous les lieux intérieurs et extérieurs qui accueillent la population, incluant la voie publique et les événements. (B.L.)
