Connectez-vous à nous

D’autres amendes au Café Al-Balad

Actualités

D’autres amendes au Café Al-Balad

Les restaurateurs Georges Tannous et Joe Chalhoub ont été condamnés, le 11 septembre au palais de justice de Laval, à payer des amendes de 175 000 $ chacun pour fraude fiscale.

Le premier devra aussi se soumettre à une ordonnance de probation de 24 mois.

Revenu Québec a annoncé le jugement rendu sur les deux hommes qui devront payer dans un délai de 18 mois pour Georges Tannous et 12 mois pour Joe Chalhoub.

Délits

Les administrateurs du Café Al-Balad, sur le boulevard Curé-Labelle, ont plaidé coupable, le 11 juin, à des accusations relatives à la Loi sur l’administration fiscale, à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), à la Loi sur la taxe d’accise (TPS) et à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1er novembre 2011 au 18 septembre 2014.

Plus précisément, ils ont admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et avoir omis de produire des déclarations de taxes ainsi que des déclarations de retenues à la source.

De plus, ils ont reconnu ne pas avoir tenu de registres à l’aide du module d’enregistrement des ventes alors qu’ils exploitaient un établissement de restauration. Enfin, ils ont commis des infractions à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, puisqu’ils avaient en leur possession du tabac de contrebande.

Série

Dans ce dossier, un troisième administrateur, Gaby Chalhoub, a également été condamné, le 30 juillet, à une peine d’emprisonnement de 6 mois. Il a reçu des amendes totalisant 99 000 $.

Le même établissement a été fouillé par le Service de police de Laval, en mars 2017. Les agents avaient saisi 6 kilos de chicha et plus de 18 000 $ en équipement à chicha. Des amendes totalisant 35 500 $ ont été distribuées au propriétaire. (A.G.D.)

Commentaires

Journaliste aux transports, à la santé et à la politique provinciale et fédérale, agohierdrolet@2m.media , 450-667-4360 poste : 3527

Cliquer pour commenter

Répondre

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus dans Actualités

Publicité

Nous suivre sur Facebook

Nous suivre sur Twitter

Archives d’articles

Publicité
Haut de page