[Mis à jour le 8 novembre]
Depuis le dernier bilan de juin 2018, la Ville aurait récupéré quelques millions de dollars additionnels des sommes détournées dans la foulée de la corruption et collusion érigées en système sous le règne de l’ancien maire Vaillancourt.
Cela porte «à près de 50 M$» la collecte découlant d’ententes conclues notamment dans le cadre du Programme de remboursement volontaire [PRV] de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
«Pour des raisons reliées à la confidentialité de certains des dossiers, il nous est impossible d’être plus précis», explique la porte-parole de la Ville, Anne-Marie Braconnier. Au bilan précédent, il y a 17 mois, la Ville avait annoncé la récupération de plus de 41 M$.
Or, pour les mêmes raisons, il n’y a pas moyen de savoir à quand remonte la conclusion de la dernière entente avec un corrupteur repentant ni même le montant ainsi récupéré, «le règlement de cette poursuite [étant] lié à une entente de confidentialité».
Priorité
Dans un communiqué publié à moins de trois semaines de l’élection partielle dans le district de Marc-Aurèle-Fortin, le maire Marc Demers rappelle que «la récupération des sommes payées en trop à cause de la corruption et de la collusion qui sévissait autrefois à Laval est une priorité pour notre administration et je suis très fier que nous soyons les leaders incontestés en la matière».
Dans son bilan, M. Demers ne manque pas de saluer le «travail exceptionnel» de Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques, et son équipe composée en «grande partie» d’ex-enquêteurs de la commission Charbonneau dont il était le procureur en chef adjoint.
46 autres millions réclamés
«Bien que le Programme du gouvernement soit terminé, nous continuons à déployer les efforts nécessaires pour faire valoir les droits des contribuables lavallois et récupérer le maximum de fonds détournés depuis 1997», poursuit le maire.
À ce jour, sept poursuites judiciaires sont toujours pendantes devant les tribunaux pour des réclamations totalisant 46 M$.
Aux recours déjà connus visant Tony Accurso, trois de ses anciennes compagnies et ex-dirigeants (22 M$), Nepcon (9,3 M$), Leonardo Moscato de l’entreprise de construction Timberstone (2 M$) et la firme de consultants informatique Gauthier Morel (270 000 $) se sont ajoutées au cours des 17 derniers mois 3 nouvelles poursuites. Celles-ci ont été intentées contre Poly Excavation (7,7 M$), Construction Mergard (2,8 M$) et Asphalte Desjardins (2,2 M$).
Où vont les fonds?
Si les ententes intervenues dans le cadre du PRV sont frappées du sceau de la plus haute confidentialité, les règlements conclus en marge de ce programme, eux, sont publics. C’est ainsi qu’on sait que Gilles Vaillancourt a remboursé 8,5 M$, Groupe Hexagone 4,5 M$ et Joe Molluso 1,75 M$. À cela s’ajoute la somme de 721 920 $ qui se trouvait dans la caisse occulte du parti du maire déchu que gérait l’ex-avocat Pierre Lambert.
La Ville rappelle que «les sommes récupérées retournent directement aux citoyens et à la communauté» via notamment le Fonds Place-du-Souvenir, un levier d’intervention auprès des jeunes de 17 ans et moins issus de milieux défavorisés.
Également, l’argent remboursé permet de payer comptant certaines immobilisations en plus de contribuer pour un montant de 20 M$ à la réserve pour l’acquisition et la mise en valeur de milieux naturels.
