Selon les données fournies par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) dans un communiqué, pas moins de 88 contestataires du fisc ont été condamnés pour des infractions liées à des stratagèmes fiscaux, qui se sont soldés par un montant totalisant 8,24 millions de dollars en amendes imposées par la cour et 100 ans d’emprisonnement, et ce, entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2020.
Le dossier le plus récent implique deux résidents montréalais ayant été reconnus coupable d’un chef d’accusation de fraude après avoir comparu, le mardi 9 mars, à la Cour Supérieure de Laval.
Pierre Cardin et Jean-Marc Paquin ont chacun été condamnés à une peine d’emprisonnement de quatre ans en vertu du code criminel, le 21 décembre 2020, à la suite d’un procès devant jury d’une durée de vingt semaines.
Une enquête menée par l’ARC a révélé qu’entre mai 2010 et mai 2011, MM. Cardin et Paquin, qui faisaient partie d’un groupe apparenté aux contestataires du fisc, ont conseillé et permis à 49 individus d’éluder ou tenter d’éluder un total de 1 057 880 $ en impôt sur le revenu, et ce, en réclamant des pertes non-déductibles afin de réduire leur revenu imposable, précise l’ARC via communiqué.
Ce stratagème est basé sur un argument inspiré du mouvement de contestation fiscale qui a toujours été rejeté par les tribunaux canadiens. «Les contestataires du fisc soutiennent la notion erronée qu’ils ne doivent pas payer de l’impôt sur le revenu qu’ils gagnent. La participation à un stratagème de contestataire peut entraîner des conséquences graves, y compris une poursuite au criminel, une peine d’emprisonnement et une amende», spécifie l’Agence du Revenu du Canada dans sa communication publique. (S.D.)
