Mis à jour le 24 février 2020 à 13h58
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a procédé à une perquisition de l’entreprise Planification énergétique Nordik Inc, située boulevard Curé.-Labelle, dans le but d’enquêter sur un possible stratagème visant à contourner les exigences de la Loi sur le bâtiment.
L’opération s’est déroulée le 20 février, dans Sainte-Rose. Les enquêteurs de la RBQ étaient accompagnés par le Service de police de Laval et la Sûreté du Québec.
L’enquête de la Régie fait suite à des allégations de pratiques illégales dans le milieu de la construction, notamment pour l’embauche et l’exécution de travaux de construction par des sous-traitants qui ne détiendraient pas de licence appropriée.
À la suite de cette perquisition, leurs enquêteurs analyseront l’information et les éléments recueillis afin de déterminer si des recommandations de poursuites doivent être acheminées au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Sanctions et amendes salées
En vertu de la Loi sur le bâtiment, mentionnons qu’une entreprise effectuant ou faisant effectuer des travaux de construction sans posséder de licence en règle s’expose à des poursuites pénales.
Elle est passible d’une amende de 11 682 $ à 87 604 $ dans le cas d’un individu et de 35 041 $ à 175 206 $ dans le cas d’une personne morale.
Parallèlement, les dirigeants de l’entreprise fautive pourraient être convoqués devant un régisseur de la RBQ et voir la licence de l’entrepreneur général sanctionnée. (B.L.)
