Mis à jour le 11 avril 2024 à 20h29
La vie quotidienne est remplie de responsabilités, que ce soit à l’école, au travail, avec la famille, et dans une multitude d’autres aspects. L’Agence du revenu du Canada comprend que les impôts peuvent facilement tomber au bas d’une liste de choses à faire.
Il reste encore du temps pour produire une déclaration de revenus, si ce n’est pas déjà fait.
Voici quelques renseignements ci-dessous afin d’aider ceux qui doivent toujours accomplir ce devoir citoyen avant la date limite.
Dates
La date limite de production d’une déclaration de revenus pour la plupart des Canadien.ne.s est le mardi 30 avril. Il s’agit également de la date limite de paiement pour ceux qui doivent de l’argent à l’Agence. Ils éviteront ainsi les pénalités et intérêts pour production tardive.
Si un citoyen ou son conjoint de fait sont travailleurs indépendants, ils ont jusqu’au 15 juin pour produire et envoyer une déclaration de revenus. Puisque cette date tombe un samedi, la déclaration sera considérée comme reçue à temps si l’Agence la reçoit au plus tard le lundi 17 juin ou si elle a été postée au plus tard ce jour-là. En cas de redevance à l’Agence, ces derniers doivent tout de même payer au plus tard le mardi 30 avril pour éviter les intérêts.
Les citoyens qui ne peuvent pas payer la totalité de leur dette fiscale immédiatement doivent tout de même produire leur déclaration avant la date limite pour éviter les interruptions de versements de prestations et de crédits et les pénalités. Ils peuvent établir une entente de paiement avec l’Agence, qui permet de rembourser progressivement une dette.
En ligne
Pour gagner du temps, il est possible de produire une déclaration de revenus en ligne au moyen d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET ou à travers un fournisseur du service TED.
Si le service IMPÔTNET est sélectionné, il existe de nombreux logiciels pour répondre aux besoins, dont certains sont gratuits.
Si un logiciel homologué pour IMPÔTNET est utilisé et que l’utilisateur est inscrit à Mon dossier, il peut utiliser :
- Préremplir ma déclaration pour automatiquement remplir des parties d’une déclaration de revenus et de prestations avec les renseignements dont dispose l’Agence;
- ADC express pour consulter un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation dans le logiciel d’impôt homologué ou dans Mon dossier immédiatement après que l’Agence ait reçu et traité une déclaration.
Ceux qui produisent leur déclaration en ligne et qui sont inscrits au dépôt direct peuvent recevoir leur remboursement en seulement huit jours ouvrables.
Le processus lié aux déclarations papier n’est pas aussi rapide. En général, le traitement d’une déclaration en format papier pourrait prendre jusqu’à huit semaines.
Quoi déclarer?
Tous les revenus doivent être déclarés lors de la production d’une déclaration, comme les pourboires et gratifications, les revenus de l’économie de plateforme et plus encore. Pour savoir ce qui doit être inclus, il est possible de consulter la page web Tous les types de revenu.
Les travailleurs indépendants dont les ventes imposables dépassent le seuil de 30 000$ pour les petits fournisseurs doivent s’inscrire à la TPS/TVH, la percevoir et la verser. Pour en savoir plus, ils peuvent consulter la page Web TPS/TVH pour les entreprises.
Crédits, prestations et déductions
Lors de la production d’une déclaration de revenus, l’Agence utilise les renseignements fournis pour déterminer si l’utilisateur a droit à certains paiements de prestations et crédits.
Selon l’admissibilité, ces paiements pourraient inclure l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH, la remise canadienne sur le carbone, les paiements provinciaux ou territoriaux, et plus encore.
Les citoyens pourraient également avoir droit de demander des déductions, des crédits et des dépenses sur leur déclaration de revenus. Cela peut contribuer à réduire le montant d’impôt qu’ils pourraient devoir.
Modifier une déclaration
En cas d’erreur ou d’oubli dans une déclaration de revenus envoyée, il est possible d’envoyer une demande de modification.
Pour un service plus rapide, les personnes concernées peuvent demander par voie électronique en se rendant à la section Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou ReTRANSMETTRE.
L’objectif de l’Agence est de traiter les demandes envoyées par voie électronique dans un délai de deux semaines. En général, les demandes de modification papier sont, quant à elles, traitées dans un délai de huit semaines.
Aide fiscale
De l’aide fiscale gratuite est offerte à ceux qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Des bénévoles d’un comptoir d’impôts gratuit pourraient être en mesure de produire leur déclaration de revenus.
Ces personnes peuvent se présenter à un comptoir d’impôts gratuit dans leur région, ou prendre rendez-vous pour une rencontre virtuelle. Pour les critères d’admissibilité et pour trouver un comptoir d’impôts de l’Agence, consulter la page web Comptoirs d’impôts gratuits.
L’Agence fournit aussi une aide fiscale gratuite aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants.
Le service d’agents de liaison est également mis à disposition des Canadien.ne.s pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales. La visite d’un agent de liaison est entièrement confidentielle. Les renseignements fournis ne seront pas transmis à d’autres secteurs de l’Agence ni à toute autre personne. (C.P./IJL)
