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La ministre fédérale du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, lors de l’annonce d’une subvention de 545 000 $ à la Chambre de commerce et d’industrie de Laval en septembre 2020. (Photo 2M.Media -Archives)

Politique

Comité pour moderniser la Loi sur les langues officielles

Un comité de spécialistes a été mis sur pied par le gouvernement du Canada afin de développer des recommandations qui serviront dans la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Composé de Linda Cardinal, Frédéric Bérard, Donald Savoie, Pierre-André Blanchard, Ibrahima Diallo, Janice Naymark et Josée Gervais, le comité se penchera «sur la mise en œuvre des nouveaux droits et obligations proposés dans le cadre de la réforme».

Ces spécialistes auront 60 jours pour mettre en place des recommandations, qui permettront de protéger et promouvoir le français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

«La création de ce comité est essentielle au succès de cette démarche, car ces experts nous aideront à bien définir l’approche ainsi que les recours pour faire respecter ces nouveaux droits, tout en tenant compte des besoins et des réalités des entreprises», soutient Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des langues officielles, via communiqué.

Propositions

Dans son document Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, rendu public le 19 février, le gouvernement propose notamment d’accorder aux membres du personnel le droit de travailler en français dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans d’autres régions à forte présence francophone.

De plus, il prévoit obliger l’employeur à communiquer avec ses membres du personnel en français et interdire la discrimination à l’égard de ceux-ci selon le seul motif qu’il ne parle que le français.

En tout, le document présente 56 propositions, dont 33 sont des modifications législatives «qui visent un renforcement des articles de la Loi». (C.R.)

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