Un avis de motion a été donné en ce sens au dernier conseil municipal en vue d’une adoption à l’assemblée statutaire de demain soir, mardi 3 novembre. C’est d’ailleurs le premier point qui figure à l’ordre du jour après la période de questions du public.

Rappel des faits

Le 3 mai 2016, sous la recommandation de la Division des revenus du Service des finances, les conseillers municipaux autorisent un règlement d’emprunt de 3 443 000 $ pour financer l’acquisition d’une bande de terrain en milieu boisé tout juste au nord du tronçon du boulevard Saint-Martin appelé à être déplacé.

Selon le tracé que le Courrier Laval a pu consulter, à quelque 150 mètres à l’ouest de la 100^e Avenue, dans Chomedey, le boulevard Saint-Martin Ouest bifurquerait en direction nord pour aller se connecter directement sur le viaduc qui enjambe l’autoroute 13 et ainsi rejoindre le boulevard Saint-Martin qui se prolonge à l’ouest de la voie rapide dans Sainte-Dorothée.

Depuis la construction de ce pont d’étagement au début des année 1970, les automobilistes en provenance de l’est y accèdent via un tronçon de 300 mètres de la rue Montgolfier, qui relie le boulevard Saint-Martin Ouest au viaduc.

Nombreuses incertitudes

Dans un sommaire décisionnel soumis au comité exécutif le 9 septembre dernier, le Service des finances justifie ainsi le changement du mode d’imposition :

«Compte tenu des nombreuses incertitudes entourant le projet, il est actuellement impossible de déterminer avec précision quels contribuables bénéficieront des acquisitions de terrains réalisées. Dans ce contexte, il apparaît inéquitable d’imposer les coûts de ces acquisitions uniquement aux propriétés du secteur concerné, comme le prévoit actuellement le Règlement L-11967.»

On y précise que «les terrains acquis pourraient ultimement servir à diverses fins d’intérêt collectif et non exclusivement au prolongement du boulevard», d’où la recommandation de répartir les coûts associés à l’emprunt de 3,4 M$ à l’ensemble des Lavallois.

Un tracé susceptible d’être modifié

La Ville a beau avoir acquis quelque 25 000 mètres carrés de terrain en fonction du tracé élaboré en 2016, «à ce jour, aucun tracé définitif n’a été arrêté», indique par courriel le porte-parole de la Municipalité, Jonathan Lévesque.

Ce dernier mentionne également qu’«aucun emprunt n’a été contracté par la Ville […] et aucune taxe riveraine n’a été imposée jusqu’à maintenant».

D’après le tableau de remboursement préparé à l’époque par le directeur des finances, les propriétaires riverains se seraient vu imposer une taxe spéciale de 62,90 $ le mètre linéaire pendant 20 ans. La Ville aurait ainsi perçu via leur compte de taxes 172 000 $ par année pour rembourser l’emprunt de 3,4 M$.

«La présente modification vise précisément à éviter qu’une charge fiscale soit imposée à des propriétaires qui pourraient ne retirer aucun avantage du projet advenant une modification du tracé», explique M. Lévesque tout en précisant que «les orientations de développement du secteur ont considérablement évolué au cours des dernières années».

Près de 90 % de la superficie acquise

Depuis 2016, la Ville a acheté de gré à gré la quasi-totalité des lots identifiés à l’intérieur d’un corridor large d’une quarantaine de mètres, et ce, sur une distance de plus d’un kilomètre de long.  Cela représente très exactement 87 % de la superficie totale initialement envisagée pour le projet de déplacement du boulevard Saint-Martin entre la 100^e Avenue et l’autoroute 13.

«Ces acquisitions s’élèvent à un peu moins de 2,5 M $», note Jonathan Lévesque dans nos échanges de courriels.

Pour mettre les choses en perspective, ces lots couvrent une superficie équivalant à 4 terrains de soccer.

Questions sans réponse

Demain soir, le conseil votera pour adopter le Règlement numéro L-13282 modifiant le Règlement L-11967.

En clair, seul le mode d’imposition sera amendé.

«Les taux au mètre linéaire inscrits à l’article 5 sont enlevés et remplacés par une clause de taxation à l’ensemble de la Ville et la taxe au secteur est remplacée par une taxe à l’ensemble des contribuables», peut-on lire dans le sommaire décisionnel.

Or, pourquoi maintenir le décret d’un emprunt de 3,4 M$ voté il y a 10 ans pour financer l’achat de 12 lots, considérant qu’ils ont à peu près tous été acquis par la Ville il y a plusieurs années déjà ?

À quoi explique-t-on les «nombreuses incertitudes entourant le projet», de l’avis même du Service des finances, alors que ce projet est sur les rails depuis 2016 ?

Est-ce une question de sécurité routière ou d’enjeu de congestion à l’entrée et à la sortie du viaduc de l’autoroute 13 qui est à l’origine de cette idée de déplacer le boulevard Saint-Martin Ouest ?

Voilà autant de questions qui demeurent pour l’instant sans réponse, le cabinet du maire ayant décliné ces deux dernières semaines nos demandes d’entrevue avec le maire suppléant Ray Khalil.

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L’élue, qui en est à son 4^e mandat, est la seule des 23 membres du conseil municipal lavallois à ne pas avoir soumis d’attestation de formation dans les temps requis. Les nouveaux élus avaient six mois pour le faire alors que l’échéance était fixée au 9 août dernier pour le maire et les conseillers réélus le 2 octobre 2025.

Sursis de 14 jours

Avisée de ce manquement par la greffière de la Ville de Laval, la CMQ a alors transmis le 15 septembre une lettre à Mme Revelakis l’informant qu’elle disposait d’un délai de 14 jours pour se conformer à la loi.

À l’expiration de ce sursis, celle-ci est convoquée à une audience du tribunal administratif pour le 8 octobre.  C’est précisément ce jour-là que la conseillère finira par transmettre la double attestation de sa formation au Tribunal, apprend-on dans une décision rendue le 14 octobre.

Vice-président éthique et déontologie et juge administratif à la Division juridictionnelle de la CMQ, Thierry Usclat y confirme que l’élue lavalloise a complété le 15 septembre sa formation sur le système municipal (rôle et responsabilités des élus) et le 25 septembre sa formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, mettant ainsi fin à l’enquête.

Dans sa décision, M. Usclat rappelle qu’en l’absence de «motifs sérieux» pour expliquer le fait de ne pas avoir suivi les formations dans le délai prescrit, les élus s’exposent à une suspension jusqu’à ce qu’ils les aient complétées.

Explication

En ce qui concerne Aglaia Revelakis, comme le dossier a été fermé en début d’audience, elle n’a pas eu à justifier les raisons de son retard.

Au téléphone vendredi en fin de matinée, la principale intéressée a expliqué avoir dû composer avec «beaucoup de choses personnelles et familiales» difficiles depuis sa réélection.

«J’ai carrément oublié [l’échéance du 9 août]. Malheureusement, après 12 ans, j’ai fait une erreur, ce n’est pas vraiment grave», a-t-elle indiqué tout en rappelant que ses formations sont à jour et qu’elle est aujourd’hui parfaitement en règle.

Articles de loi

L’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, prévoit que «tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale».

Quant à l’article 1 du Règlement sur la formation des élus municipaux, relevant de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, il stipule que «tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les 9 mois du début de son mandat, suivre une formation admissible» touchant à la fois le rôle et les responsabilités des élus et le fonctionnement du système municipal.

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La firme disposera de neuf mois pour procéder à cette étude qui devrait permettre d’appuyer la planification et l’évaluation du projet en fournissant des estimations de la demande future ainsi que des informations essentielles à la prise de décision concernant le développement du réseau de transport collectif sur le territoire lavallois.

Le conseil municipal a entériné cette étape le mardi 6 octobre; la Ville affirmant que cette analyse stratégique demeure essentielle pour concrétiser ce qui deviendrait «l’un des projets de transport les plus imposants et fédérateurs au Québec», par voie de communiqué.

Exercice complémentaire

En plus de la projection des déplacements, cette démarche évaluera les effets potentiels de l’arrivée de nouvelles stations sur le développement résidentiel, commercial et institutionnel sur l’île Jésus.

Cette nouvelle étude devrait ainsi compléter celle qu’a réalisée l’Autorité régionale de transport métropolitain et dont les résultats sont attendus prochainement.

Projetée sur un horizon de 30 ans, l’analyse chiffrera «les bénéfices anticipés non seulement pour les futurs usagers et usagères du réseau, mais aussi pour l’ensemble du développement urbain et économique de la grande région métropolitaine, ainsi que les retombées fiscales potentielles», soutient la Ville de Laval dans sa communication aux médias.

Autre initiative

Laval s’est par ailleurs alliée à six grands propriétaires fonciers présents dans le secteur pressenti au prolongement du métro afin de réaliser le projet sans frais d’expropriation.

Cette initiative pourrait permettre d’économiser environ 1 G$ sur la facture, croit la Ville de Laval.

Analyse préalable

Dans son analyse ayant mené à cet octroi pour une étude, Laval rappelle qu’elle est aujourd’hui la troisième ville en importance au Québec, avec une population de plus de 438 000 habitants, et poursuit sa croissance démographique.

Le sommaire décisionnel soumis fait état qu’à l’horizon 2050, cette croissance devrait entraîner une augmentation importante des déplacements sur le territoire.

«Si les habitudes de déplacement demeurent inchangées et que la part des déplacements effectués en automobile se maintient au niveau actuel, plus de 200 000 déplacements automobiles additionnels pourraient être générés annuellement par les Lavallois», peut-on lire dans la documentation officielle.

«Cette hausse de la circulation exercerait une pression accrue sur le réseau routier, déjà fortement sollicité, et contribuerait à l’augmentation de la congestion, des temps de déplacement et des émissions de gaz à effet de serre. Dans la région métropolitaine, les impacts économiques associés à la congestion sont déjà considérables et pourraient s’accroître davantage sans le déploiement d’alternatives de mobilité durables et efficaces», précise-t-on notamment comme raisons et motivations derrière ce contrat accordé.

Conclusion: le prolongement de la branche ouest de la ligne orange figure parmi les projets susceptibles d’améliorer significativement l’offre de transport collectif et de soutenir le développement du territoire lavallois.

«Dans un contexte de finances publiques serrées, c’est important de choisir les projets de transport qui déplaceront le plus de gens sur le territoire et qui ont le plus grand potentiel économique. Avec les autoroutes 15 et métropolitaine, les plus achalandées du Québec, le prolongement de la ligne orange dans l’ouest viendrait directement soulager la congestion routière dans la région de Montréal et améliorer la qualité de vie des résidents et résidentes de la région», de compléter Pierre Brabant, conseiller de Vimont, responsable des dossiers liés au transport collectif et président de la Société de transport de Laval.

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Il succède à Michel Allen qui, à la mi-juillet, tirait sa révérence après en avoir été aux commandes ces sept dernières années.

Jusqu’à la semaine passée, M. Vallée était directeur du Service des loisirs, des sports et du développement des communautés à la Ville de Gatineau. La quatrième ville en importance au Québec l’avait recruté au printemps 2022 alors que Sébastien Vallée était chef de division – Infrastructure et administration au sein du SCLSDS.

«C’est le grand retour à la Ville de Laval de ce gestionnaire reconnu pour sa capacité à rassembler, à écouter et à engager ses équipes», s’est réjoui le maire suppléant Ray Khalil lors de l’annonce de sa réembauche à la séance du conseil municipal du mois d’octobre.

En boutade, M. Khalil a dit qu’il ne s’excuserait pas à la Ville de Gatineau, lui qui quelques minutes plus tôt s’excusait auprès de la Ville de Saint-Eustache d’avoir engagé son directeur général adjoint Bastien Morin.

À cette même assemblée, le conseil municipal avait aussi confirmé l’embauche du nouveau directeur du Service des finances, Richard Kouamé, également repêché dans l’équipe de direction de la Municipalité de Gatineau.

D’animateur à directeur

Sébastien Vallée connaît bien le SCLSDS puisqu’il y avait fait ses débuts en 2007 comme animateur à la division de vie de quartier avant d’accéder tour à tour aux postes de coordonnateur du Bureau municipal de loisirs (BML 1) desservant les quartiers de Duvernay, Saint-François et Saint-Vincent-de-Paul, de responsable des partenariats et infrastructures et de chef de division – Infrastructures et administration. Ce dernier poste, il l’avait occupé de 2019 à 2022 avant d’aller diriger le Service municipal à Gatineau.

Quant au directeur général de la Ville de Laval, Benoît Collette, il connaît très bien Sébastien Vallée pour l’avoir eu sous ses ordres de 2014 à 2019 du temps qu’il était directeur du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social.

Mandat

Après avoir souligné sa «connaissance fine du territoire lavallois», Ray Khalil a mentionné que M. Vallée a notamment le mandat de «renforcer le positionnement du SCLSDS comme acteur clé» pour encore mieux connecter la communauté lavalloise et favoriser le vivre-ensemble et de «développer des partenariats structurants avec des organismes, institutions et des acteurs du milieu».

Titulaire d’une maîtrise en administration publique – management municipal de l’ENAP et d’un baccalauréat en kinésiologie – profil administration du sport de l’Université Laval, M. Vallée est officiellement entré en fonction hier, lundi.

«Au cours des deux dernières décennies, Sébastien a participé activement à la création de milieux de vie dynamiques, inclusifs et profondément ancrés dans les besoins des communautés», fait valoir par courriel la conseillère aux affaires publiques à la Ville, Nesrine Saci, ajoutant qu’il «maîtrise les pratiques de gestion basées sur la donnée, l’optimisation des processus et la performance organisationnelle».

Soumis à une période de probation de 12 mois, Sébastien Vallée touchera un salaire annuel de 215 000 $.

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Rappelons que le samedi 17 octobre, un violent incendie a fait 4 victimes et 39 blessés sur cette base militaire stationnée en Alberta.

Par son geste, également déployé sur l’ensemble de ses installations municipales, la Ville de Laval «vise à témoigner de la solidarité du Québec et à exprimer la sympathie du gouvernement et de la population québécoise envers les familles et les proches des victimes, ainsi qu’envers les personnes blessées.»

«Ceux-ci demeureront en berne jusqu’à nouvel ordre, conformément à la position adoptée par le gouvernement du Canada», de préciser Jonathan Lévesque, porte-parole de la Ville de Laval.

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La nomination de Bastien Morin au poste de directeur général adjoint – Relations citoyennes et institutionnelles a été entérinée à l’assemblée municipale du mois d’octobre.

À ce titre, M. Morin aura sous sa responsabilité le Service de l’expérience citoyenne, le Service des communications et du marketing, le Service du greffe, le Bureau des affaires gouvernementales et le Bureau des juges. Il sera également responsable de la coordination et de la supervision des commissions et comités consultatifs de la Municipalité.

Refonte en règle

Nouvellement désignée DGA – Relations citoyennes et institutionnelles, cette Direction générale adjointe est née de la fusion de la DGA – Sécurité publique et services de proximité et de la Direction générale associée.

Cette réorganisation de la haute direction municipale s’inscrit dans la foulée des départs à la retraite des DGA Josée Bédard et Martine Lachambre annoncés en 2026.

Depuis la refonte, le directeur général, Benoît Collette, a repris la responsabilité du Service de police et du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval.

Quant à la DGA – Développement et vitalité du territoire, anciennement connue sous le vocable Développement et aménagement du territoire, elle a hérité du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social tout comme la DGA – Infrastructures, rebaptisée Infrastructures et résilience, est aujourd’hui responsable du Bureau de la résilience municipale.

Gestionnaire aguerri

Possédant à son actif plus de 35 ans d’expérience dans le monde municipal dont une vingtaine d’années comme membre de la haute direction à la Ville de St-Eustache, M. Morin est titulaire d’une maîtrise en analyse et gestion urbaines de l’École nationale d’administration publique (ENAP), d’un baccalauréat en administration des affaires – spécialisation finance et d’un certificat en gestion des services municipaux de l’UQÀM.

«Nous sommes fiers d’accueillir à Laval un gestionnaire municipal des plus aguerris», a déclaré par voie de communiqué le directeur général Benoit Collette tout en saluant l’expérience, le leadership et l’approche humaine de son nouvel adjoint

«Sa nomination s’inscrit pleinement dans notre volonté d’offrir une expérience citoyenne cohérente et accessible, de poursuivre la modernisation de nos pratiques et de nos services et de renforcer les liens entre l’administration municipale, les Lavalloises et les Lavallois, nos partenaires et les personnes élues», a aussi fait valoir le plus haut fonctionnaire à la Ville de Laval.

M. Morin, qui vient compléter le quatuor des directeurs généraux adjoints, touchera un salaire annuel de 279 000 $ pour une rémunération globale de 373 665 $.

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Laval recrute le directeur des Finances de Gatineau

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Sa soumission à 4 045 924 $, toutes taxes incluses, est à 40 000 dollars près du montant estimé au moment de rédiger les documents d’appel d’offres.

Ce parc qui se déploie à l’ouest de l’avenue Micro offre «probablement un des plus beaux accès à la rivière des Prairies avec le parc du Commodore», a indiqué Nicholas Borne, conseiller municipal de Laval-les-Îles et membre du comité exécutif responsable des dossiers liés aux infrastructures lors de l’assemblée municipale du mois d’octobre.

En juin 2024, la Ville de Laval avait mis en ligne cette vidéo dévoilant le concept d’aménagement du futur parc Armand-Frappier.
(Vidéo gracieuseté – Ville de Laval)

En raison du contexte économique et de finances publiques serrées, lesquelles ont nécessité des compressions budgétaires en 2026, les cinq élus de l’opposition ont voté contre l’octroi du contrat, qui fut adopté à la majorité des voix.

Les 4 M$ qu’il en coûtera seront financés à même le programme Aménagement et maintien d’actifs – Parcs et espaces publics, doté d’un budget de 16,3 M$ pour l’exercice en cours.

Selon le contrat, les travaux, qui débuteront au printemps prochain, devraient s’étendre sur une période de 150 jours.

Mise en valeur des milieux naturels

«L’aménagement de la berge Armand-Frappier s’inscrit dans les objectifs de mise en valeur du réseau écologique de la Trame verte et bleue lavalloise (TVBL), écrit le Service de l’approvisionnement dans un rapport préparé à l’intention du comité exécutif. Le projet vise à restaurer, conserver et mettre en valeur les milieux naturels, à créer des espaces de détente, de promenade, de rencontre et de culture, ainsi qu’à améliorer l’accessibilité, la sécurité et l’inclusivité du site».

Du coup, la connectivité écologique avec le bois Armand-Frappier, un boisé de 40 hectares reconnu comme un écosystème forestier exceptionnel (ÉFE) par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), s’en trouvera renforcé, précise-t-on.

Concept d’aménagement

Élaboré dans la foulée d’une démarche de consultation publique et de cocréation, en collaboration avec un collectif d’artistes et des architectes paysagistes, le concept d’aménagement avait été dévoilé à l’été 2024.

Ce parc, bordé par 320 mètres de berge, donnera accès à une passerelle en demi-lune au-dessus de la rivière des Prairies, où les gens pourront notamment s’asseoir et taquiner le poisson.

Acquis par la Ville en 2020 au coût de 7,2 M$, ce site naturel dont la taille fait 4 terrains de soccer sera animé, entre autres, d’un espace polyvalent, qui gravitera autour d’une placette dans la portion nord-ouest du parc (à proximité de la Maison des aînés et du boulevard des Prairies), propice à la tenue d’activités culturelles, communautaires et récréatives.

Tout près, un espace multigénérationnel favorisera aussi bien la détente et la contemplation que le jeu et l’exercice alors que, un peu plus au sud, un jardin sensoriel que l’on veut riche en plantes, en fleurs, en couleurs, textures, odeurs disposera de bancs balançoires et de tables à pique-nique avec vue sur la rivière.

Également prévu, un parcours découverte qui sillonnera une microforêt dans la partie voisinant avec la cour arrière de la Maison des aînés. Cette promenade déambulatoire sera jalonnée de panneaux explicatifs en lien avec les différentes espèces végétales qui verdiront le site.

Enfin, les vestiges témoignant d’une occupation humaine historique, mis au jour lors de fouilles archéologiques, seront aussi mis en valeur dans l’aménagement du parc.

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Celui-ci dirige depuis janvier 2025 le Service des finances de la Ville de Gatineau.

À ce titre, il assume l’ensemble des responsabilités associées à la fonction de trésorier et conseillait stratégiquement la Direction générale et le conseil municipal de Gatineau en matière de fiscalité, d’investissements et de gestion des risques.

M. Kouamé s’apprête ainsi à quitter la 4^e municipalité en importance au Québec pour rejoindre les rangs de la haute fonction publique de celle qui se classe 3^e, derrière Montréal et Québec.

Aux fins de comparaison, le budget 2026 à Laval s’élève à 1,3 milliard alors qu’il se chiffre à 926 M$ à Gatineau.

Au moment d’écrire ces lignes, la Ville de Laval ne peut confirmer la date de son entrée en fonction, mais selon le sommaire décisionnel – approuvé le 29 septembre – dont le Courrier Laval a obtenu copie, on estimait son entrée en poste pour le début du mois de novembre.

Le nouveau patron des finances publiques relèvera de la Direction générale adjointe (DGA) partenariats corporatifs, qui assure l’intérim au Service des finances depuis la fin du mois d’avril.

Feuille de route

Dans un courriel, l’administration du maire Stéphane Boyer souligne son «parcours impressionnant en gestion financière, en gouvernance ainsi qu’en audit et transformation organisationnelle au sein de grandes institutions publiques et municipales», citant au passage Ernst & Young, le ministère de la Défense nationale, l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec et les Villes de Montréal et Gatineau.

Membre en règle de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec depuis 20 ans, M. Kouamé est lauréat du Tableau d’honneur à l’examen national des CPA.

Il détient un baccalauréat en administration des affaires, option comptabilité de gestion, ainsi qu’une maîtrise professionnelle en comptabilité appliquée (MPA) de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM.

3^e directeur en trois ans

Richard Kouamé est le 3e directeur du Service des finances à être nommé depuis le départ à la retraite de Pierre Beaudet en 2023.

Son prédécesseur, Rémi Dubois, a démissionné au printemps dernier dans la foulée d’une omission qui aura mené au premier déficit dans l’histoire de la Ville de Laval.

M. Dubois, qui dirige aujourd’hui le Service des finances à la Ville de Longueuil, avait omis de faire avaliser par le conseil municipal un transfert de la réserve des surplus de 28 M$ non affectés pour balancer le budget et ainsi éviter un déficit de 11,3 M$ avant de fermer les livres au 31 décembre dernier. Cette opération comptable de routine n’a pu être homologuée, faute de résolution du conseil.

Le nouveau directeur du Service des finances et trésorier de la Ville de Laval touchera un salaire annuel de 219 000 $ pour une rémunération globale d’environ 250 000 $.

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«C’est avec beaucoup d’humilité que je prends le relais comme maire suppléant pour les prochains mois», a déclaré ce matin M. Khalil dans une communication officielle.

Vieux complice de Stéphane Boyer avec qui il fait équipe depuis l’arrivée au pouvoir du Mouvement lavallois en 2013, Ray Khalil joint sa voix à celle de ses collègues pour lui souhaiter un prompt rétablissement. «Nous avons hâte de le revoir en pleine forme.»

D’ici-là, «les Lavalloises et les Lavallois peuvent compter sur le comité exécutif, les collègues du conseil municipal, les services administratifs de la ville et sur moi-même pour continuer de faire fonctionner la municipalité et de donner les services aux citoyens», précise Ray Khalil.

Il représentera également Laval au conseil d’administration de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) où siège le maire Boyer.

Élu pour un 4^e mandat en novembre 2025 au poste de conseiller municipal de Sainte-Dorothée, Ray Khalil occupe la vice-présidence du comité exécutif depuis novembre 2021. Au lendemain de son élection à la mairie, il y aura cinq ans le mois prochain, le maire Boyer en avait fait son bras droit.

M. Khalil est notamment l’élu responsable des dossiers liés à l’aménagement du territoire, ce qui inclut l’environnement, le développement économique et l’urbanisme.

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À la faveur d’une résolution finale, le conseil municipal élargira ainsi la portée de son règlement qui encadre depuis 2019 la démolition des bâtiments d’intérêt patrimonial.

Ce faisant, l’administration du maire Stéphane Boyer dit se donner les moyens pour préserver l’offre de logements locatifs abordables et protéger, du coup, les locataires les plus vulnérables.

Brèche colmatée

Par ce geste, la Ville vient ainsi colmater une brèche dans sa réglementation comme elle s’était engagée à le faire à l’hiver 2025 après que des dizaines de ménages à faible revenu du boulevard Cartier ont fait les frais d’une démoviction dans Laval-des-Rapides.

Quatre immeubles de 16 logements chacun ont depuis été démolis pour éventuellement faire place à 2 bâtiments de 6 étages qui, à terme, totaliseront 162 logements pour un investissement d’au moins 30 M$.

Nouvel enjeu

Au cours de la dernière année, le Service de l’urbanisme a constaté une hausse des demandes à l’effet de remplacer des bâtiments résidentiels de moyenne hauteur par des projets de plus grands gabarits.

«Ces démolitions ont pour incidence d’accroître la pression sur le marché locatif abordable et sur les organismes venant en aide aux locataires expulsés et en situation de précarité», peut-on lire dans un sommaire décisionnel transmis au comité exécutif en août dernier.

L’effritement du parc locatif de logements abordables qui en résulte est notamment exacerbé par le phénomène de démoviction, ce mot-valise formé des deux premières syllabes du mot démolition et des deux dernières du mot éviction.

Objectif

«L’objectif n’est pas d’empêcher systématiquement la démolition de ces immeubles, mais d’analyser les demandes selon les objectifs et les critères prévus par la loi [Loi sur le Tribunal administratif du logement] et inscrits au règlement [municipal], notamment le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires», précise le Service de l’urbanisme dans son rapport.

Or, dorénavant, avant de délivrer un certificat d’autorisation permettant la démolition d’un immeuble de 10 logements et plus, la Ville évaluera la situation de vulnérabilité des locataires qui s’y verraient évincés.

Critères d’évaluation

Le requérant devra, entre autres, indiquer le coût du loyer des logements qu’il souhaite démolir, le nombre de locataires à évincer en précisant combien bénéficient du Programme de supplément au loyer (PSL) et la valeur des loyers visée dans le projet de remplacement.

Par ailleurs, le nouveau règlement encadre «l’avis devant être transmis aux locataires suivant la demande de démolition et la confirmation de sa réception au Service de l’urbanisme» ainsi que «les conditions de relogement prévues pour chaque locataire visé lorsque le Comité de démolition autorise le projet de réutilisation du sol dégagé».

En 2021, la Ville estimait qu’il fallait au moins 10 000 logements locatifs abordables pour répondre aux besoins impérieux en matière de logement des ménages lavallois.

Cinq ans plus tard, la crise du logement qui sévissait avec des taux d’inoccupation historiquement bas s’est transformée en une véritable crise de l’abordabilité, résultat des coûts élevés de construction des nouveaux immeubles locatifs.

Si bien qu’en 2025, toutes typologies confondues, le loyer moyen disponible à la location à Laval s’élevait à près de 2000 dollars par mois, soit 1959 $ pour être plus précis.

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