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	<title>Justice &#8211; Courrier Laval</title>
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	<description>Le Courrier Laval renseigne les lecteurs sur l&#039;actualité.</description>
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	<title>Justice &#8211; Courrier Laval</title>
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		<title>PME lavalloise inscrite sur la liste noire des marchés publics</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Stéphane St-Amour &#124; Initiative de journalisme local]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Jul 2026 21:00:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[AMP]]></category>
		<category><![CDATA[Autorité des marchés publics]]></category>
		<category><![CDATA[centre UPS Store]]></category>
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		<category><![CDATA[corruption]]></category>
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		<category><![CDATA[liste noire]]></category>
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		<category><![CDATA[Registraire des entreprises du Québec]]></category>
		<category><![CDATA[Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics]]></category>
		<category><![CDATA[RENA]]></category>
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					<description><![CDATA[Une entreprise de service œuvrant dans le domaine des services relatifs aux bâtiments et aux habitations a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 20 mai dernier. Pour les cinq prochaines années, la compagnie à numéro 9548-4861 Québec inc., dont l’adresse commerciale consiste en une boîte postale louée au centre [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Une entreprise de service œuvrant dans le domaine des services relatifs aux bâtiments et aux habitations a été inscrite au <em>Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics</em> (RENA) le 20 mai dernier.</strong></p>
<p>Pour les cinq prochaines années, la compagnie à numéro 9548-4861 Québec inc., dont l’adresse commerciale consiste en une boîte postale louée au centre UPS Store du 1804, boulevard Le Corbusier, dans Chomedey, ne pourra soumissionner pour un contrat public ni conclure un contrat ou sous-contrat publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.</p>
<p>Voilà ce qu’indique l’Autorité des marchés publics (AMP) dans un communiqué publié le 30 juin.</p>
<h4>Motifs</h4>
<p>À la lumière d’un examen d’intégrité, l’organisme de contrôle a refusé de délivrer à l’entreprise requérante l&rsquo;autorisation requise pour prétendre à des contrats de service dont la valeur est supérieure ou égale à 1 M$ .</p>
<p>L’AMP justifie ainsi sa décision :</p>
<ul>
<li>Le fait qu’une personne raisonnable conclurait que 9548-4861 Québec inc. est la continuité d’une entreprise inscrite au RENA le 23 avril 2026, soit 9499-9810 Québec inc.;</li>
<li>Sylvain Boisvert, unique actionnaire, administrateur et dirigeant de 9548-4861 Québec inc., et Chantal Boisvert, répondante et personne en contrôle de facto de l’entreprise, ont fourni des déclarations fausses ou trompeuses dans le cadre de l’examen de l’intégrité de l’entreprise.</li>
</ul>
<p>Selon nos informations, l’entreprise sanctionnée n’a pas contesté la décision rendue par l’Autorité des marchés, qui la rend inadmissible aux contrats publics jusqu’au 19 mai 2031.</p>
<h4>Prête-noms</h4>
<p>Le 23 avril dernier, l’AMP sévissait auprès d’une autre compagnie à numéro (9499-9810 Québec inc.), celle-là spécialisée dans la collecte des déchets.</p>
<p>Vérification faite au <em>Registraire des entreprises du Québec</em>, cette société a pour adresse officielle le 6683, rue Jean-Talon, à Montréal, qui correspond également à une boîte postale d’un centre UPS Store.</p>
<p>Dans sa décision, l’Autorité des marchés publics concluait que «l’entreprise ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre».</p>
<p>Les motifs justifiant son inscription sur la liste noire des marchés publics pour les cinq années à venir :</p>
<ul>
<li>Le fait qu’une personne raisonnable conclurait que 9499-9810 Québec inc. a utilisé Sylvain Boisvert et Christiane Tousignant comme prête-noms pour Marc-André Tousignant, actuellement unique actionnaire, administrateur et dirigeant de l’entreprise, entre le 11 février 2025 et le 1er février 2026;</li>
<li>9499-9810 Québec inc. et Marc-André Tousignant ont, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de leurs affaires;</li>
<li>Marc-André Tousignant n’a pas respecté ses obligations fiscales.</li>
</ul>
<p>Cette société est inscrite au <em>Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics </em>(RENA) jusqu’au 22 avril 2031.</p>
<h4>Obligation</h4>
<p>Organismes publics, organismes municipaux et entreprises du gouvernement ont tous l’obligation de consulter le RENA afin de s’assurer qu’une entreprise visée dans le cadre d’un contrat n’y est pas inscrite, peut-on lire sur le site de l’AMP.</p>
<p>Idem pour les entreprises privées qui s’apprêtent à sous-contracter pour des travaux liés à un contrat obtenu d’un organisme public.</p>
<p>Ce registre gouvernemental consigne les entreprises qui :</p>
<ul>
<li>ont été déclarées coupables d’une infraction prévue à l’annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics;</li>
<li>sont liées à une personne ayant été déclarée coupable d’une telle infraction;</li>
<li>sont contrôlées par une entreprise devenue inadmissible aux contrats publics en raison d’une telle infraction;</li>
<li>se sont vue refuser ou révoquer leur autorisation de contracter;</li>
<li>ont été déclarées inadmissibles par l’AMP à la suite d’un examen de leur intégrité.</li>
</ul>
<p>Rappelons que l’Autorité des marchés publics, créée en décembre 2017, faisait l’objet de la recommandation no 1 de la commission Charbonneau, à l’effet d’assurer l&rsquo;intégrité des contrats publics au Québec. Cette commission d’enquête avait formulé 60 recommandations afin de prévenir la collusion et la corruption dans l&rsquo;octroi et la gestion des contrats publics dans l&rsquo;industrie de la construction.</p>
<hr />
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		<item>
		<title>Le Canada érige le féminicide en infraction de meurtre au premier degré</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Rédaction Laval]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 27 Jun 2026 05:33:26 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Code criminel]]></category>
		<category><![CDATA[féminicide]]></category>
		<category><![CDATA[Gary Anandasangaree]]></category>
		<category><![CDATA[Gouvernement du Canada]]></category>
		<category><![CDATA[Loi]]></category>
		<category><![CDATA[Loi visant à protéger les victimes]]></category>
		<category><![CDATA[Projet de loi C-16]]></category>
		<category><![CDATA[Sean Fraser]]></category>
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					<description><![CDATA[Il y a quelques jours, la Loi visant à protéger les victimes (projet de loi C-16) a reçu la sanction royale, alors que le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour mieux protéger les victimes et personnes survivantes.  «Les victimes et les personnes survivantes ont réclamé des mesures de protection plus solides contre la violence [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Il y a quelques jours, la <em>Loi visant à protéger les victimes</em> (projet de loi C-16) a reçu la sanction royale, alors que le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour mieux protéger les victimes et personnes survivantes. </strong></p>
<p>«Les victimes et les personnes survivantes ont réclamé des mesures de protection plus solides contre la violence entre partenaires intimes et la violence fondée sur le sexe, a déclaré Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, par voie de communiqué. Ces mesures de protection ont désormais force de loi.»</p>
<p>Il s&rsquo;agit de l&rsquo;une des réformes les plus importantes du <em>Code criminel</em> depuis des générations.</p>
<p>Cette Loi vise à protéger les victimes et les personnes survivantes de violence sexuelle, de violence fondée sur le sexe et de violence entre partenaires intimes.</p>
<p>Les modifications viennent contrer la montée du contrôle coercitif, répondent à la violence croissante à laquelle les femmes sont confrontées, qualifient le féminicide de meurtre au premier degré, renforcent les droits des victimes, répondent aux nouvelles menaces telles que les hypertrucages d&rsquo;ordre sexuel non consensuels et s&rsquo;attaquent aux préoccupations de longue date concernant les retards judiciaires qui peuvent priver les victimes d&rsquo;une résolution de leur situation.</p>
<p>La Loi comprend également de nouvelles mesures visant à protéger les enfants contre les personnes prédatrices et à renforcer les peines minimales obligatoires.</p>
<h3><strong>Faire cesser la violence </strong></h3>
<p>La Loi accorde au système de justice des outils plus efficaces pour intervenir de façon plus précoce face à la violence sexuelle, à la violence fondée sur le sexe et à la violence entre partenaires intimes, avant que cette violence ne devienne mortelle. Plus précisément, ces modifications:</p>
<ul>
<li>qualifient le féminicide de meurtre au premier degré, soit l&rsquo;infraction d&rsquo;homicide la plus grave;</li>
<li>créent une nouvelle infraction de contrôle coercitif dans les relations intimes, visant les comportements de menaces, d&rsquo;isolement ou de manipulation avant que la violence ne s&rsquo;intensifie;</li>
<li>modernisent les dispositions relatives au harcèlement criminel afin de faciliter leur preuve devant les tribunaux;</li>
<li>érigent en infraction pénale la menace de diffusion non consensuelle d&rsquo;images intimes, y compris les hypertrucages d&rsquo;ordre sexuel;</li>
<li>augmentent la peine maximale pour agression sexuelle sur condamnation par procédure sommaire, la diffusion non consensuelle d&rsquo;images intimes et le voyeurisme.</li>
</ul>
<p>«La population canadienne mérite des mesures énergiques et coordonnées pour être protégée et répondre aux menaces actuelles, de dire Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique. L&rsquo;adoption de la <em>Loi visant à protéger les victimes</em> nous permet de renforcer notre réponse à la violence fondée sur le sexe, de faire face aux menaces émergentes telles que l&rsquo;utilisation abusive d&rsquo;images générées par l&rsquo;intelligence artificielle et de relever les défis de longue date au sein du système de justice. Ensemble, ces mesures protègent davantage les victimes et les personnes survivantes, tout en contribuant à restaurer la confiance à l&rsquo;égard d&rsquo;un système sur lequel la population peut compter.»</p>
<h3><strong>Renforcer les droits des victimes </strong></h3>
<p>Pour nombre de victimes et de personnes survivantes, le processus judiciaire lui-même peut être écrasant et les traumatiser à nouveau. Lorsque les affaires traînent ou sont suspendues en raison de retards procéduraux, les victimes restent sans résolution et la justice n&rsquo;est pas rendue.</p>
<p>Ces changements contribueront à ce que les victimes se sentent plus en sécurité au tribunal, réduiront leur traumatisme et garantiront qu&rsquo;elles seront traitées avec dignité tout au long d&rsquo;un processus qu&rsquo;elles ne devraient jamais avoir à endurer. Plus précisément, ces modifications:</p>
<ul>
<li>fournissent aux tribunaux des directives plus claires sur la manière de traiter les délais judiciaires et d&rsquo;y remédier, y compris dans les affaires d&rsquo;agression sexuelle;</li>
<li>renforcent les droits des victimes à un traitement respectueux et à la prise en compte de leur intérêt à bénéficier d&rsquo;un procès dans des délais raisonnables;</li>
<li>améliorent l&rsquo;accès des victimes aux informations relatives à leur affaire;</li>
<li>rendent les aides au témoignage plus accessible, de sorte que les victimes et les personnes survivantes puissent participer au processus judiciaire en bénéficiant d&rsquo;un meilleur soutien;</li>
<li>renforcent toutes les peines minimales obligatoires d&#8217;emprisonnement prévues dans le <em>Code criminel</em>.</li>
</ul>
<p>En moins d&rsquo;un an, le nouveau gouvernement du Canada a mis en œuvre l&rsquo;un des programmes de réforme de la justice pénale parmi les plus ambitieux des dernières années, qui comprend notamment trois grands projets de loi visant à renforcer les mesures de protection contre les crimes haineux, à durcir les lois sur la mise en liberté sous caution et à alourdir les peines, à mieux protéger les victimes et les personnes survivantes, ainsi qu&rsquo;à assurer la sécurité de nos enfants face aux personnes prédatrices.</p>
<p>La plupart des modifications de cette réforme entreront en vigueur le samedi 18 juillet. <strong>(C.P/IJL)</strong></p>
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			</item>
		<item>
		<title>La SQ recherche un homme de 29 ans en bris de conditions</title>
		<link>https://courrierlaval.com/sq-recherche-homme-29-ans-en-bris-de-condition/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Rédaction Laval]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Jun 2026 14:31:46 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[911]]></category>
		<category><![CDATA[bracelet antirapprochement]]></category>
		<category><![CDATA[Golf 2017]]></category>
		<category><![CDATA[rue Zouave]]></category>
		<category><![CDATA[Salaberry-de-Valleyfield]]></category>
		<category><![CDATA[Scott McInnes]]></category>
		<category><![CDATA[SQ]]></category>
		<category><![CDATA[Sûreté du Québec]]></category>
		<category><![CDATA[Volkswagen]]></category>
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					<description><![CDATA[La Sûreté du Québec (SQ) demande l’aide du public afin de retrouver Scott McInnes, âgé de 29 ans, de Salaberry-de-Valleyfield relativement à un bris de conditions pour avoir brisé son bracelet antirapprochement. La SQ a é mis son avis de recherche le jour même de la Saint-Jean-Baptiste, le mercredi 24 juin. Scott McInnes se déplacerait [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>La Sûreté du Québec (SQ) demande l’aide du public afin de retrouver Scott McInnes, âgé de 29 ans, de Salaberry-de-Valleyfield relativement à un bris de conditions pour avoir brisé son bracelet antirapprochement.</strong></p>
<p>La SQ a é mis son avis de recherche le jour même de la Saint-Jean-Baptiste, le mercredi 24 juin.</p>
<p>Scott McInnes se déplacerait à bord d’un véhicule (voir photo) de marque Volkswagen, modèle Golf 2017, de couleur noire, avec une plaque d’immatriculation des anciens combattants immatriculé 077 PCB.</p>
<p>Il a été vu pour la dernière fois vers 4h30 du matin dans le secteur de la rue Zouave, à Salaberry-de-Valleyfield.</p>
<p>Bien qu’il soit en bris de conditions, ses proches ont des raisons de craindre pour sa sécurité.</p>
<h3><strong>Description et information</strong></h3>
<p>Scott McInnes mesure 1 mètre 72 (5 pieds 8 pouces). Il a les yeux bruns, les cheveux et porte une barbe comme particularité.</p>
<p>La dernière fois qu’il a été vu, il était vêtu d’un chandail à manches courtes noir avec un logo «The North Face» blanc, un pantalon gris et d’une casquette foncée.</p>
<p>Toute personne qui apercevrait cet individu est priée de ne pas intervenir directement avec lui et de communiquer avec le 911.</p>
<p>De plus, toute information pouvant permettre de retrouver Scott McInnes peut être communiquée, confidentiellement, à la <a href="https://www.sq.gouv.qc.ca/centrale-de-linformation-criminelle/" target="_blank" rel="noopener">Centrale de l’information criminelle</a> de la Sûreté du Québec au <a href="http://tel:%201%20800%20659-4264/">1 800 659-4264</a>. <strong>(B.L.)</strong></p>
<hr />
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			</item>
		<item>
		<title>VIDÉOS &#124; 10 jeunes hommes arrêtés après des vols de cartes Pokemon et Macbook à Laval</title>
		<link>https://courrierlaval.com/hommes-arretes-vols-macbook-cartes-pokemon-laval/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Benoit LeBlanc]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Jun 2026 14:44:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[911]]></category>
		<category><![CDATA[boulevard Chomedey]]></category>
		<category><![CDATA[Chomedey]]></category>
		<category><![CDATA[En vedette]]></category>
		<category><![CDATA[escouade Azimut]]></category>
		<category><![CDATA[Macbook]]></category>
		<category><![CDATA[Marketplace]]></category>
		<category><![CDATA[poivre de Cayenne]]></category>
		<category><![CDATA[Pokémon]]></category>
		<category><![CDATA[Service de police de Laval]]></category>
		<category><![CDATA[SPL]]></category>
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					<description><![CDATA[Après avoir procédé à l’arrestation de 10 suspects âgés de 16 à 18 ans, la police de Laval prévient la population d’une hausse d’événements criminels liés aux transactions de cartes Pokémon et ordinateurs portables Macbook, en rendant notamment publiques trois vidéos. «Ce marché en forte croissance attire désormais l’attention de personnes malintentionnées», fait savoir le [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Après avoir procédé à l’arrestation de 10 suspects âgés de 16 à 18 ans, la police de Laval prévient la population d’une hausse d’événements criminels liés aux transactions de cartes Pokémon et ordinateurs portables Macbook, en rendant notamment publiques trois vidéos.</strong></p>
<p>«Ce marché en forte croissance attire désormais l’attention de personnes malintentionnées», fait savoir le Service de police de Laval (SPL), dans un communiqué émis le jeudi 18 juin.</p>
<p>Les mardi 9 et jeudi 11 juin, les enquêteurs de l’escouade des Crimes contre la personne du SPL ont donc procédé à l’arrestation de 10 jeunes hommes en lien avec plusieurs événements de vols qualifiés, dont 4 entourant la vente de cartes Pokémon via la plateforme transactionnelle Marketplace.</p>
<p>À la suite de ces événements, le SPL a aussi décidé de diffuser publiquement des vidéos pour sensibiliser la population à la rapidité et intensité de ces crimes et surtout conscientiser les citoyens sur les mesures de sécurité à prendre.<br />
<iframe title="YouTube video player" src="https://www.youtube.com/embed/5QJfuGxru1Q?si=K9YpnX0CedUVACwB" width="560" height="315" frameborder="0" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></p>
<p>(vidéo gracieuseté &#8211; Service de police de Laval)</p>
<h3>Les faits</h3>
<p>Jusqu’ici, l’enquête tend à démontrer que les suspects auraient contacté les victimes via la plateforme transactionnelle Marketplace, afin d’organiser la vente de cartes Pokémon ou ordinateurs de type MacBook.</p>
<p>Les victimes se présentaient ensuite dans un lieu public avec l’objet à vendre.</p>
<p>Cependant, au moment d’effectuer la transaction, les suspects auraient utilisé la violence pour contraindre les victimes à remettre le bien en question et prendre la fuite sans avoir payé.</p>
<p><strong><iframe  id="_ytid_58769"  width="768" height="432"  data-origwidth="768" data-origheight="432" src="https://www.youtube.com/embed/q6h37o-xjU4?enablejsapi=1&autoplay=0&cc_load_policy=0&cc_lang_pref=&iv_load_policy=1&loop=0&rel=1&fs=1&playsinline=0&autohide=2&theme=dark&color=red&controls=1&disablekb=0&" class="__youtube_prefs__  no-lazyload" title="YouTube player"  allow="fullscreen; accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen data-no-lazy="1" data-skipgform_ajax_framebjll=""></iframe> </strong>(vidéo gracieuseté &#8211; Service de police de Laval)</p>
<p>Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2025, le SPL a recensé 30 événements liés aux cartes Pokémon. Parmi ceux-ci, 11 sont survenus depuis le 1<sup>er</sup> mars 2026, ce qui témoigne d’une augmentation récente.</p>
<p>De ces dossiers, sept événements sont marqués par des gestes de violence, parmi lesquels des victimes ont été aspergées de poivre de Cayenne.</p>
<p>Au total, 13 perquisitions ont également été effectuées afin de recueillir des éléments de preuve pour les dossiers d’accusation, ainsi que pour d’autres dossiers liés à la vague de vols qualifiés de MacBook.</p>
<p>Cette opération a mobilisé plusieurs dizaines d’enquêteurs, l’escouade Azimut, les patrouilleurs de la Gendarmerie ainsi que le Groupe tactique d’intervention de la police lavalloise.</p>
<h3>Comparution et information</h3>
<p>Certains des 10 jeunes hommes interpellés récemment par le SPL ont été libérés sous promesse de comparaître assortie de conditions et 2 d’entre eux sont demeurés détenus.</p>
<p>Ces derniers font face à des accusations telles que vol qualifié, possession d’une arme dans un dessein dangereux, voies de fait, possession et trafic d’un bien criminellement obtenu.</p>
<p>Soulignons que toute personne qui aurait des informations à transmettre concernant ce type d’événement est invitée à contacter la police de Laval, en toute confidentialité, sur sa ligne info au 450 662-INFO (4636) ou en composant le 911.</p>
<h3>Prévention et conseils</h3>
<p>Le Service de police de Laval invite la population à adopter plusieurs mesures afin de réduire les risques liés aux transactions sur les plateformes de revente comme Marketplace.</p>
<p>En priorité, il faut valider la véracité du compte du vendeur ou de l’acheteur potentiel; en<br />
vérifier la date de création, les photos publiées, les évaluations par les pairs et le nombre d’abonnés du compte.</p>
<p>On doit se méfier des changements de points de rencontres, d’intermédiaire pour la transaction.</p>
<p>Il est nécessaire de conserver des preuves de la transaction; soit prendre des captures d’écran de l’annonce, des échanges et des coordonnées de l’acheteur avant de se déplacer. Il est aussi important de conserver l’adresse URL du compte utilisé par l’autre partie.</p>
<p>Rappelons que depuis novembre 2021, Laval dispose d’une zone de rencontre neutre située au 2911, boulevard Chomedey, à Chomedey, question de faire une transaction dans un lieu sécurisé, surveillé par des caméras.</p>
<p>Sinon, il est fortement recommandé de fixer la rencontre dans un lieu public achalandé, également surveillé par des caméras et bien éclairé.</p>
<p>Surtout: il est primordial d’éviter les rencontres dans les parcs, sur des rues résidentielles ou en soirée; en plus de ne jamais se rendre seul à un tel rendez-vous, en se faisant accompagné par une personne de confiance, tout en informant un proche de l’heure et du lieu de la rencontre.</p>
<p>La police demande aussi de surveiller son environnement, en arrivant notamment avant l’heure du rendez-vous, avec la possibilité d’observer les alentours et rester sur ses gardes durant la transaction.</p>
<p>Toute forme de distraction peut être un subterfuge pour voler l’argent d’une personne ou l’item mis en vente.</p>
<p>Également, il faut bien sûr ne jamais transmettre aucun renseignement personnel, donc d’éviter à tout prix de partager son adresse, numéro d’assurance sociale ou toute information bancaire avec l’acheteur.</p>
<p>Finalement, il est tout aussi primordial de signaler immédiatement tout acte de violence à la police.</p>
<p>Ainsi, toute personne croyant avoir été victime d’un crime ne doit pas hésiter à contacter immédiatement les policiers du SPL afin que des démarches d’enquête soient rapidement entamées et éviter la perte d’information précieuse pour les enquêteurs. <strong>(B.L.)</strong></p>
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			<media:title type="plain">Transaction et vol cartes Pokemon à Laval (Vidéo gracieuseté - Service de police de Laval)</media:title>
			<media:description type="html"><![CDATA[Hausse de vols de cartes Pokemon et Macbook à Laval. Vidéo fournie par le Service de police de Laval à des fins de prévention.]]></media:description>
			<media:thumbnail url="https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/transaction-et-vol-cartes-pokemo.jpg" />
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	</item>
		<item>
		<title>Nouveaux outils pour soutenir les victimes de violence conjugale ou sexuelle</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Rédaction Laval]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 07 Jun 2026 07:33:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[boîte à outils]]></category>
		<category><![CDATA[Carolyne Boucher-Fournier]]></category>
		<category><![CDATA[district judiciaire de Laval]]></category>
		<category><![CDATA[Genevieve Dionne]]></category>
		<category><![CDATA[Prévention]]></category>
		<category><![CDATA[Services intégrés]]></category>
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		<category><![CDATA[violence conjugale]]></category>
		<category><![CDATA[violence sexuelle]]></category>
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					<description><![CDATA[Les partenaires du comité local des Services intégrés (SI) ont dévoilé au début de juin une nouvelle boîte à outils visant à mieux accueillir, soutenir et orienter les personnes vivant une situation de violence conjugale et/ou sexuelle. Développée à partir de l’expertise des partenaires du territoire, cette trousse propose des repères pratiques pour mieux accueillir, [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Les partenaires du comité local des Services intégrés (SI) ont dévoilé au début de juin une nouvelle boîte à outils visant à mieux accueillir, soutenir et orienter les personnes vivant une situation de violence conjugale et/ou sexuelle.</strong></p>
<p>Développée à partir de l’expertise des partenaires du territoire, cette trousse propose des repères pratiques pour mieux accueillir, soutenir et orienter les personnes vivant une situation de violence sexuelle et/ou conjugale. Elle rassemble des outils concrets, de l’information sur les ressources disponibles et des pistes d’intervention adaptées aux réalités du terrain.</p>
<p>Conçue pour les organisations oeuvrant sur le territoire couvert par le District judiciaire de Laval (Laval, Terrebonne, Bois-des- Filion et Sainte-Anne-des-Plaines), la trousse pourrait également inspirer d’autres milieux.</p>
<p>Le lancement a eu lieu dans le cadre d’un webinaire réunissant plus de 150 participant.es provenant des milieux communautaires, de la santé et des services sociaux, de la justice, de la sécurité publique, de l’éducation et d’autres secteurs.</p>
<figure id="attachment_147229" aria-describedby="caption-attachment-147229" style="width: 558px" class="wp-caption aligncenter"><img fetchpriority="high" decoding="async" class=" wp-image-147229" src="https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval.png?x14444" alt="participant.es issus de différents secteurs. " width="558" height="372" srcset="https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval.png 1800w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval-300x200.png 300w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval-1024x683.png 1024w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval-768x512.png 768w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval-1536x1024.png 1536w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval-18x12.png 18w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval-150x100.png 150w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval-450x300.png 450w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/06/Capture-ecran-webinaire-lancement-de-la-boite-outils-Services-integres-District-judiciaire-de-Laval-1200x800.png 1200w" sizes="(max-width: 558px) 100vw, 558px" /><figcaption id="caption-attachment-147229" class="wp-caption-text">Capture d&rsquo;écran du webinaire de lancement de la boîte à outils des<br />Services intégrés du District judiciaire de Laval, ayant réuni plus de 150<br />participant.es issus de différents secteurs.</figcaption></figure>
<p>Compte tenu de la prévalence de la violence conjugale et de la violence sexuelle, toute personne qui intervient auprès de la population sera appelée, un jour ou l’autre, à accompagner une personne vivant ou ayant vécu une telle situation. Or, plusieurs intervenant.es ne disposent pas toujours de repères ou d’outils pour y répondre avec confiance.</p>
<p>Depuis les mouvements de dénonciation comme <em>#MoiAussi</em> et la publication du rapport <em>Rebâtir la confiance</em>, le parcours souvent ardu des personnes victimes et survivantes a été largement documenté. Multiplication des démarches, répétition des récits, manque de coordination entre les services et difficulté à identifier la bonne ressource: plusieurs obstacles continuent de freiner l’accès à l’aide spécialisée et à la justice.</p>
<p>C’est dans ce contexte que le gouvernement du Québec a mis en place les projets pilotes de Services intégrés, afin de renforcer la collaboration entre les organisations et de simplifier l’accès aux services destinés aux personnes victimes, à leurs proches ainsi qu’aux personnes auteures de violence.</p>
<p>«On ne transforme pas un système complexe en deux ou trois ans, souligne Geneviève Dionne, directrice générale de la Table de concertation en violence conjugale et agressions à caractère sexuel de Laval (TCVCASL), par voie de communiqué. Les collaborations, les réflexes de référencement, la confiance entre les organisations et les pratiques concertées qui commencent aujourd’hui à porter fruit sont le résultat d’efforts soutenus déployés depuis plusieurs années.»</p>
<p>Alors que le financement actuel des projets pilotes de Services intégrés doit prendre fin en mars 2027, les partenaires rappellent qu’on ne transforme pas un système complexe en deux ou trois ans. Les avancées observées aujourd’hui sont le résultat de plusieurs années de concertation, de développement d’outils, de partage d’expertise et de création de liens de confiance entre les organisations. La consolidation des acquis, la poursuite des travaux et la pérennisation du financement demeurent des enjeux importants pour l’avenir.</p>
<p>«Cette boîte à outils est le reflet de notre travail collectif, de dire Carolyne Boucher-Fournier, sexologue, coordonnatrice des SI dans le district judiciaire de Laval, dans la même communication aux médias. Elle ne règlera pas à elle seule les défis du système, mais elle constitue un pas concret vers un accueil plus sécuritaire, plus cohérent et plus humain pour les personnes qui demandent de l’aide.» <strong>(C.P./IJL)</strong></p>
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		<title>Impôts impayés de Gilles Vaillancourt: le conseil y met un point final ce soir</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Stéphane St-Amour &#124; Initiative de journalisme local]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 02 Jun 2026 19:00:12 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Politique municipale]]></category>
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		<category><![CDATA[Stéphane Boyer]]></category>
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					<description><![CDATA[Trois mois après avoir fait l’objet d’une motion d’urgence votée par les élus, le dossier des impôts impayés du maire déchu Gilles Vaillancourt revient devant le conseil municipal ce soir pour connaître sa conclusion. Au point 11.40 de l’ordre du jour, les conseillers municipaux avaliseront un paiement de 1,1 million de dollars à l&#8217;Agence du [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Trois mois après avoir fait l’objet d’une <a href="https://courrierlaval.com/impots-7-m-voles-vaillancourt-motion-durgence/">motion d’urgence votée par les élus</a>, le dossier des impôts impayés du maire déchu Gilles Vaillancourt revient devant le conseil municipal ce soir pour connaître sa conclusion.</strong></p>
<p>Au point 11.40 de l’ordre du jour, les conseillers municipaux avaliseront un paiement de 1,1 million de dollars à l&rsquo;Agence du revenu du Canada au bénéfice du maire déchu à titre de règlement complet et final dans le dossier judiciaire entendue devant la Cour supérieure en matière civile. Du coup, les élus prendront acte de <a href="https://courrierlaval.com/impots-impayes-vaillancourt-laval-gain-de-cause/">l&rsquo;engagement du gouvernement fédéral</a> de verser à Ville de Laval la somme de 1,1 M$ en contre partie de ce paiement, tel que le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, l’annonçait le 21 mai dernier.</p>
<h4>Rappel des faits</h4>
<p>En 2024, le ministère de la Justice du Canada sommait la Ville de Laval de verser un million de dollars à son ancien maire afin que M. Vaillancourt puisse acquitter l’avis de cotisation qu’il contestait depuis des années, une ordonnance à laquelle ne pouvait se résoudre le maire Stéphane Boyer. Ce dernier<a href="https://courrierlaval.com/gilles-vaillancourt-laval-verser-million-dollars/"> jugeait «inacceptable» que les Lavallois aient «à payer l’impôt sur l’argent qui leur a été volé»</a>.</p>
<p>À l’assemblée municipale du 10 mars dernier, le maire Boyer avait incidemment déposé une motion demandant formellement à Ottawa de prendre les mesures nécessaires «afin de corriger cette situation injuste et de ne pas imposer par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada, directement ou indirectement, les sommes récupérées dans le dossier impliquant Gilles Vaillancourt». L’affaire avait été <a href="https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2235793/laval-maire-vaillancourt-revenu-canada-impots" target="_blank" rel="noopener">mise au jour la veille à la suite d’un reportage de Radio-Canada</a>.</p>
<p>Gilles Vaillancourt a capitulé en 2012 après un règne de 23 ans à la mairie, démissionnant le 9 novembre en pleine disgrâce. Six mois plus tard, jour pour jour, l’UPAC frappait un grand coup, arrêtant M. Vaillancourt et 36 de ses complices en lien avec un réseau organisé et structuré dans l’octroi et le partage de contrats publics. Il fait alors face à une kyrielle d’accusations, dont celle d’avoir été le chef d’une organisation criminelle. Le 1<sup>er</sup> décembre 2016, Gilles Vaillancourt plaide coupable à des accusations réduites de complot, abus de confiance et fraude; il écope d’une peine de 6 ans d’emprisonnement. Selon l’entente convenue entre les parties, l’ex-maire rembourse 8,6 M $ à la Ville de Laval, dont plus de 7 M $ en provenance de comptes bancaires suisses.</p>
<p>C’est précisément ce montant, fruit de la corruption qui avait évidemment échappé au fisc, qui se trouvait au cœur du litige.</p>
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		<title>Impôts impayés de Gilles Vaillancourt: Laval obtient gain de cause</title>
		<link>https://courrierlaval.com/impots-impayes-vaillancourt-laval-gain-de-cause/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Stéphane St-Amour &#124; Initiative de journalisme local]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 21 May 2026 21:17:57 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
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		<category><![CDATA[ministère de la Justice du Canada]]></category>
		<category><![CDATA[Stéphane Boyer]]></category>
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					<description><![CDATA[La Ville de Laval, dont le fisc fédéral tenait pour responsable des avis de cotisation de 1,1 M$ sur le montant de 7 millions que l’ancien maire corrompu Gilles Vaillancourt lui avait restitué avant de prendre le chemin de la prison en 2016, n’aura finalement pas à payer les impôts sur l’argent qui lui avait [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>La Ville de Laval, <a href="https://courrierlaval.com/gilles-vaillancourt-laval-verser-million-dollars/">dont le fisc fédéral tenait pour responsable des avis de cotisation de 1,1 M$</a> sur le montant de 7 millions que l’ancien maire corrompu Gilles Vaillancourt lui avait restitué avant de prendre le chemin de la prison en 2016, n’aura finalement pas à payer les impôts sur l’argent qui lui avait été volé.</strong></p>
<p>«Le ministre [François-Philippe] Champagne a communiqué aujourd’hui avec le maire de Laval afin de confirmer qu’il autorisera, dans un souci d’équité et comme l’avait fait le gouvernement du Québec à l’époque, le versement d’un paiement à titre gracieux de 1,1 million de dollars afin de corriger une situation injuste vécue par les citoyens de Laval», nous textait ce jeudi 21 mai John Fragos, attaché de presse du ministre des Finances et du Revenu national.</p>
<p>«Ce paiement, termine-t-il, sera fait en reconnaissance d’un paiement devant être effectué par la Ville de Laval à l’Agence du revenu du Canada».</p>
<p>Rappelons qu’en juin 2024, le ministère de la Justice du Canada sommait la Ville de Laval de verser «sans plus de délai» un million de dollars à son ancien maire pour que M. Vaillancourt puisse acquitter l’avis de cotisation qu’il contestait depuis des années. L’affaire avait été mise au jour par Radio-Canada le 9 mars dernier; le lendemain, le conseil municipal adoptait une <a href="https://courrierlaval.com/impots-7-m-voles-vaillancourt-motion-durgence/">motion demandant formellement à Ottawa de prendre les mesures nécessaires</a> de sorte que Laval n’ait pas à débourser un seul sou.</p>
<h4>Boyer crie victoire</h4>
<p>Le maire Stéphane Boyer a vivement réagi par courriel, qualifiant cette annonce du ministre de «victoire importante pour les Lavallois».</p>
<p>«J’ai reçu la confirmation aujourd’hui qu’une entente est intervenue avec le gouvernement fédéral, et ce, sans coût pour les contribuables lavallois», écrit celui qui ne pouvait se résoudre à verser 1 M$ à cet ancien maire qui avait plaidé coupable à des accusations réduites de complot, abus de confiance et fraude.</p>
<p>«Les Lavallois ont déjà payé un lourd prix pour les actes criminels commis par M. Vaillancourt et nous pourrons donc finalement tourner la page sur cette histoire injuste», termine M. Boyer en saluant la collaboration du ministre Champagne.</p>
<p>Faut-il rappeler qu’en 2016, trois semaines après que Gilles Vaillancourt a remis à la Ville de Laval les 7 M$, fruit de la corruption, que des juricomptables avaient retracés dans des comptes bancaires en Suisse, Québec avait donné l’assurance à l’administration Demers qu’elle lui rembourserait les sommes dues à Revenu Québec en lien avec ces fonds publics détournés, puis retournés par le maire déchu. Ce montant se chiffrait alors à 1,8 M$.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Victimes d’agression sexuelle recherchées après l’arrestation d’un homme à Laval</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Rédaction Laval]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 21 May 2026 12:57:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[911]]></category>
		<category><![CDATA[Cour du Québec]]></category>
		<category><![CDATA[Nicu Eduard Cristea]]></category>
		<category><![CDATA[Service de police de Laval]]></category>
		<category><![CDATA[SPL]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Service de police de Laval (SPL) a récemment procédé à l’arrestation de Nicu Eduard Cristea, âgé de 38 ans, en lien avec un crime de nature sexuelle. Dans le cadre du dossier, les enquêteurs de l’escouade des Crimes contre la personne du SPL ont des motifs de croire que cet individu pourrait avoir fait [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le Service de police de Laval (SPL) a récemment procédé à l’arrestation de Nicu Eduard Cristea, âgé de 38 ans, en lien avec un crime de nature sexuelle. </strong></p>
<p>Dans le cadre du dossier, les enquêteurs de l’escouade des Crimes contre la personne du SPL ont des motifs de croire que cet individu pourrait avoir fait d’autres victimes et souhaitent entrer en contact avec toute personne concernée.</p>
<h3><strong>Les faits</strong></h3>
<p>La victime aurait fait la connaissance du suspect dans la soirée du 25 avril, lors d’une sortie dans un établissement situé sur le territoire de Laval.</p>
<p>Ce dernier lui aurait offert de l’alcool ainsi qu’une substance stupéfiante avant de la conduire à son propre domicile, où il l’aurait ensuite agressée sexuellement.</p>
<h3><strong>Comparution et information</strong></h3>
<p>Nicu Eduard Cristea fait face à des accusations d’administration d’une substance délétère, de séquestration et d’agression sexuelle.</p>
<p>Il demeure détenu à la suite de sa comparution et son dossier reviendra à la Cour du Québec ce vendredi 22 mai.</p>
<p>Toute personne qui aurait été victime de Nicu Eduard Cristea ou qui aurait de l’information concernant ce dossier, peut contacter la police de Laval, en toute confidentialité, sur sa ligne info au 450 662- INFO (4636) ou appeler le 911, en mentionnant le dossier LVL-250425-072. <strong>(B.L.)</strong></p>
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			</item>
		<item>
		<title>23 hommes dont un Lavallois arrêtés pour pornographie juvénile</title>
		<link>https://courrierlaval.com/hommes-lavallois-arretes-pornographie-juvenile/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Benoit LeBlanc]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 15 May 2026 20:30:34 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Cyberaide.ca]]></category>
		<category><![CDATA[EILP-J]]></category>
		<category><![CDATA[Équipe intégrée de lutte à la pornographie juvénile]]></category>
		<category><![CDATA[MAEP]]></category>
		<category><![CDATA[Marco Persetto]]></category>
		<category><![CDATA[matériel d’abus et exploitation pédosexuel]]></category>
		<category><![CDATA[Service de police de l’agglomération de Longueuil]]></category>
		<category><![CDATA[Service de police de la Ville de Gatineau]]></category>
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		<category><![CDATA[Service de police de la Ville de Québec]]></category>
		<category><![CDATA[Service de police de Laval]]></category>
		<category><![CDATA[SPL]]></category>
		<category><![CDATA[Sûreté du Québec]]></category>
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					<description><![CDATA[Du 11 au 14 mai, le Service de police de Laval (SPL) a pris part à une opération d’envergure provinciale en matière de lutte à la pornographie juvénile, menant à 23 arrestations dont un homme de Laval. Ce sont les policiers de l’Équipe intégrée de lutte à la pornographie juvénile (EILP-J), coordonnée par la Sureté [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Du 11 au 14 mai, le Service de police de Laval (SPL) a pris part à une opération d’envergure provinciale en matière de lutte à la pornographie juvénile, menant à 23 arrestations dont un homme de Laval.</strong></p>
<p>Ce sont les policiers de l’Équipe intégrée de lutte à la pornographie juvénile (EILP-J), coordonnée par la Sureté du Québec et dont fait partie des effectifs du SPL, aux côtés d’agents du Service de police de la Ville de Montréal, Service de police de la Ville de Québec, Service de police de l’agglomération de Longueuil et Service de police de la Ville de Gatineau, qui ont procédé à ces interventions.</p>
<p>Plus de 160 policiers ont été mobilisés dans le cadre de 25 perquisitions et 23 hommes, âgés entre 26 et 73 ans, ont été arrêtés.</p>
<p>À Laval, un seul individu, Marco Persetto, 53 as, a été interpelé dans le cadre de cette opération, faisant face à trois chefs d’accusation en matière de distribution et possession de matériel pédosexuel.</p>
<p>L’ensemble des 23 individus ont comparu, certains étant aussi accusés d’accession de fichiers de matériel d’abus et exploitation pédosexuel (MAEP) et 7 d’entre eux demeurent détenus.</p>
<p>Du matériel informatique a été saisi pour analyse. Tout au long du projet, pas moins de 4 millions de fichiers de MAEP ont été saisis.  Quatre victimes ont jusqu’à maintenant été identifiées.</p>
<p>Le public est invité à signaler toute situation d&rsquo;exploitation sexuelle des jeunes sur internet à l&rsquo;adresse suivante: www.cyberaide.ca.</p>
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		<title>Arrestation d’un suspect lié au trafic de véhicules volés</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Rédaction Laval]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 14 May 2026 13:50:13 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Agence des services frontaliers du Canada]]></category>
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					<description><![CDATA[L’Équipe intégrée d’enquête sur l’exportation de véhicules volés, dont fait partie le Service de police de Laval (SPL), a procédé à l’arrestation de Khadim Niass pour des infractions commises en lien avec le trafic de véhicule automobile. Coordonnés par la Sûreté du Québec, cette unité policière a interpelé l’individu à la suite de l’exécution d’un [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>L’Équipe intégrée d’enquête sur l’exportation de véhicules volés, dont fait partie le Service de police de Laval (SPL), a procédé à l’arrestation de Khadim Niass pour des infractions commises en lien avec le trafic de véhicule automobile.</strong></p>
<p>Coordonnés par la Sûreté du Québec, cette unité policière a interpelé l’individu à la suite de l’exécution d’un mandat d’arrestation lié au recel et à la possession de véhicules automobiles dans le but d’en faire le trafic et le trafic de véhicule automobile.</p>
<p>Le suspect Khadim Niass va demeurer détenu et devait comparaitre au palais de justice de Montréal en fin d’après-midi, le mercredi 13 mai.</p>
<h3><strong>Modus operandi</strong></h3>
<p>Rappelons qu’une phase de perquisition avait eu lieu à la suite d’une enquête amorcée en novembre 2024.</p>
<p>Lors de ses interventions, des outils pouvant servir au vol de véhicule, des téléphones cellulaires, de l’argent et plus d’une vingtaine de véhicules rapportés volés ont été saisis.</p>
<h3><strong>Coll</strong><strong>aborations</strong></h3>
<p><span style="font-size: 14px;">Soulignons que l’Équipe intégrée d’enquête sur l’exportation de véhicules volés a pour mandat de lutter contre ce phénomène sur tout le territoire québécois.</span></p>
<p>Dans le cadre de la coordination provinciale et du Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules, la SQ unit ses efforts avec ses partenaires du SPL, de la Gendarmerie royale du Canada, du Service de police de Châteauguay, de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville, du Service de police de L’Assomption/St-Sulpice, du Service de police de la Ville de Gatineau et de la Direction de la police de Trois-Rivières.</p>
<p>Une collaboration étroite est maintenue avec l’Agence des services frontaliers du Canada et Équité Association.</p>
<p>La Sûreté du Québec rappelle aussi qu’en tout temps, le public peut transmettre des informations de façon confidentielle à la <a href="https://www.sq.gouv.qc.ca/centrale-de-linformation-criminelle/" target="_blank" rel="noopener">Centrale de l’information criminelle</a> au <a href="tel:%201%20800%20659-4264">1 800 659-4264</a>.</p>
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