Ce sont les enquêteurs de l’escouades des Crimes sexuels du SPL qui ont procédé à cette arrestation.

Ces derniers estiment que le suspect pourrait avoir fait d’autres victimes et sollicitent l’aide du public afin d’entrer en contact avec ces dernières.

Faits et comparution

Entre 2024 et 2026, le suspect aurait utilisé un subterfuge comme moyen pour cibler des personnes vulnérables qu’il aurait ensuite exploitées sexuellement en agissant comme proxénète.

Sylvain Riopelle a été appréhendé en vertu d’un mandat d’arrestation émis à son endroit.

Il fait face à plusieurs chefs d’accusation en matière d’exploitation sexuelle et devrait comparaître au palais de justice de Laval dans la journée du mercredi 15 avril.

Information

Toute personne qui aurait été victime de Sylvain Riopelle est invitée à contacter la police de Laval, en toute confidentialité, sur sa ligne info au 450 662- INFO (4636) ou appeler le 911, en mentionnant le dossier LVL-250625-096. (B.L.)

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L’objectif de la RAC est double, apprend-on dans cette publication datée du lundi 13 avril.

On veut d’abord empêcher les criminels de profiter de l’argent obtenu par le crime.

«En reprenant l’argent et les biens teintés de la criminalité, on réduit les gains des malfaiteurs et on les décourage de poursuivre leurs activités illégales», soutient la SQ.

Second but: redonner à la communauté

«Quand un tribunal confirme que ces biens sont liés au crime, l’argent récupéré est redistribué, explique-t-on. Selon le type de confiscation (civile, criminelle ou fiscale), les sommes peuvent être partagées entre les personnes victimes d’actes criminels, pour les aider à se remettre sur pied; ou des organismes communautaires, en particulier ceux qui travaillent en prévention de la criminalité.»

Peuvent parfois aussi bénéficier de ces sommes les corps policiers ayant participé à l’enquête menant à la confiscation, pour soutenir leur travail dans la lutte contre le crime.

Équipe spécialisée

Le rôle de l’équipe spécialisée en récupération des actifs criminels est d’aider les patrouilleurs et enquêteurs quand un dossier pourrait permettre de saisir, bloquer ou confisquer des biens liés au crime.

Il peut s’agir, par exemple, de véhicules, sommes d’argent, terrains, comptes bancaires, d’immeubles obtenus ou utilisés dans des activités illégales.

L’équipe accompagne les policiers pour repérer ces possibilités dans leurs enquêtes et les soutenir dans les démarches.

Le recours à la RAC est envisagé dans une foule de dossiers: trafic de stupéfiants, culture illégale de cannabis ou de tabac, fraude, cruauté animale, exploitation sexuelle, crime organisé, etc.

«Le but premier des criminels, c’est de s’enrichir, explique le lieutenant Danny Laflamme, via communiqué. Ils veulent augmenter leur train de vie et se procurer des biens. En réussissant à récupérer des actifs criminels lors de nos enquêtes, nous réalisons encore plus notre mandat. Nous leur mettons des bâtons dans les roues et démontrons que le crime ne paie pas!»

Collaboration

En récupération des actifs criminels, il y a beaucoup de partenaires: les corps de police, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Procureur général civil dans le cadre de dossiers en confiscation civile, l’Autorité des marchés financiers, Revenu Québec, l’Agence du Revenu du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, etc.

Ces actions pour récupérer les biens liés au crime exigent beaucoup de travail de la part des policiers et de leurs partenaires, mais leur impact dissuasif vaut largement l’effort, argue également la SQ dans son analyse.

Pour s’inspirer mutuellement et partager des pratiques porteuses, 250 personnes se sont récemment réunies pour une journée entièrement consacrée à la RAC.

Deux dossiers

La SQ a présenté deux dossiers liés à la RAC.

Fraudeur en série: un individu et ses complices passent près de 800 commandes frauduleuses en ligne en plus de dérober des terminaux de point de vente (TPV) à des commerçants.

Les enquêteurs ont misé sur du renseignement pour découvrir l’organigramme du groupe criminel et remonter toutes les pistes.

Une résidence, des bijoux et autres objets luxueux ont été récupérés à titre de biens infractionnels et produits de la criminalité confisqués.

Trafic de cocaïne: un policier patrouilleur initie une enquête en matière de trafic de stupéfiants.

Cette intervention permet de saisir une importante quantité de cocaïne, une somme d’argent ainsi que le véhicule du suspect.

La résidence de ce dernier a également été bloquée.

La confiscation de tous les items a été ordonnée le mois dernier par le tribunal. (B.L.)

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Il s’agit des centres 10CountFitness et PumpCity Fitness qui sont respectivement basés à Beaconsfield et Longueuil. Chaque lieu a reçu une contravention de 6070$. Daniel Bayus, président de PumpCity Fitness, a aussi reçu une amende de 1906$.

L’Office leur reproche d’avoir exercé des activités de studio de santé sans détenir le permis requis par la Loi.

Les infractions reprochées ont eu lieu de janvier à avril 2023 pour le centre 10CountFitness et en mars 2023 pour le centre PumpCity Fitness. Le premier des deux lieux a fermé ses portes depuis.

Règles particulières

Rappelons que la Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice.

Le commerçant qui exploite un studio de santé, que ce soit un centre de conditionnement physique, de musculation ou de CrossFit, ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent aussi les conditions d’annulation du contrat et les pénalités.

Il doit également être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement de 25 000$ pour chacun de ses établissements. Ce montant sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise. (N.P.)

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Elle écope également d’une amende de 2500$.

Mme Stead a été reconnue coupable de 14 chefs d’accusation, dont l’outrepassement de son champ d’exercices en procédant à l’évaluation de l’état de santé de ses patientes.

Elle a aussi procédé «à des injections, et ce, sans ordonnance et/ou sans supervision d’un médecin», ce qui contrevient aux articles 5 et 14 du Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires, ainsi qu’à divers articles du Code des professions.

Au total, les faits reprochés par le Conseil impliquent 17 patientes.

L’une d’entre elles a notamment subi une occlusion artérielle à la suite d’une injection d’hyaluronidase donnée par l’intimée en avril 2021.

À ce moment, Mme Stead n’avait que quelques mois d’expérience professionnelle et a pris plus de 30 heures avant d’aviser le médecin de la clinique des complications post-injection.

Par ailleurs, elle se présentait comme «infirmière injectrice» sur son site web alors qu’elle n’est pas membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

Supervision manquante et avance d’honoraires

La majorité des manquements graves cités par le Conseil de discipline de l’OIIAQ ont eu lieu à la clinique de soins esthétiques de Cindy Stead qui est située au 4040, boulevard Le Corbusier, à Laval.

L’intimée gérait cet endroit en parallèle de ses études au baccalauréat en sciences infirmières à l’Université du Québec en Outaouais.

Parmi les faits reprochés, notons l’absence d’un directeur médical pendant une certaine période au sein de la clinique, même s’il est «impératif pour une clinique offrant des soins médico-esthétiques d’avoir un directeur médical, et ce, afin de pouvoir commander des produits injectables», rappelle le syndic.

Elle aurait même laissé croire aux fournisseurs de deux firmes médicales que l’ancienne directrice médicale de l’endroit occupait toujours ce poste après son départ en avril 2023.

Le Conseil l’a également reconnue coupable d’avoir procédé à l’avance d’honoraires de 100$ en marge de rendez-vous avec au moins 14 patientes.

Dans sa défense, Mme Stead témoigne «qu’elle aurait aimé recevoir plus d’encadrement dans son travail d’infirmière auxiliaire», tout en reconnaissant «avoir commis des erreurs». Elle déplore aussi «le manque d’éducation en matière d’éthique et de déontologie au cours de ses études pour devenir infirmière auxiliaire».

Risque de récidive

La partie plaignante considère quant à elle le risque de récidive élevé, ce qui explique la fermeté de la sentence. Elle explique sa position par un manque de collaboration de Cindy Stead avec les personnes qui étaient assignées au dossier.

Elle n’aurait pas respecté la totalité des ses engagements en n’avisant pas les autorités en temps opportun des changements de directeurs médicaux à sa clinique, en continuant de procéder à des injections auprès de ses patientes et en ne s’assurant pas que ses employées respectent le cadre imposé en matière de soins médico-esthétiques.

On dénonce aussi qu’elle continue à publiciser ses services sur les réseaux sociaux.

Le Conseil ajoute qu’elle a manqué de collaboration envers la plaignante à plusieurs reprises, dont lors d’une vérification des lieux, et qu’elle a fourni des informations incomplètes, fausses ou inexactes.

Le premier chef d’accusation portait d’ailleurs sur l’intimidation et la menace d’exercer des représailles contre au moins deux personnes ayant participé ou collaboré à l’enquête.

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Il s’agit des centres 10CountFitness et PumpCity Fitness qui sont respectivement basés à Beaconsfield et Longueuil. Chaque lieu a reçu une contravention de 6070$. Daniel Bayus, président de PumpCity Fitness, a aussi reçu une amende de 1906$.

L’Office leur reproche d’avoir exercé des activités de studio de santé sans détenir le permis requis par la Loi.

Les infractions reprochées ont eu lieu de janvier à avril 2023 pour le centre 10CountFitness et en mars 2023 pour le centre PumpCity Fitness. Le premier des deux lieux a fermé ses portes depuis.

Règles particulières

Rappelons que la Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice.

Le commerçant qui exploite un studio de santé, que ce soit un centre de conditionnement physique, de musculation ou de CrossFit, ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent aussi les conditions d’annulation du contrat et les pénalités.

Il doit également être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement de 25 000$ pour chacun de ses établissements. Ce montant sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise. (N.P.)

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Celle-ci a été déposée le 17 mars au palais de justice de Montréal.

Elle s’inscrit dans la foulée de la mise en demeure envoyée une semaine plus tôt par son avocat à la Ville de Laval afin de procéder au remboursement d’un million de dollars en impôt fédéral.

«Une couche d’indécence s’ajoute à ce dossier profondément choquant pour les Lavallois, a réagi le maire Stéphane Boyer dans une déclaration officielle transmise par courriel. La dernière chose dont les citoyens de Laval ont besoin, c’est de se faire poursuivre par Vaillancourt pour être forcés par la cour à payer de l’impôt sur de l’argent qu’il leur a volé. Je sais que des gens travaillent activement à trouver une solution dans ce dossier, mais cette action judiciaire ajoute à l’importance de régler rapidement à la satisfaction des citoyens et de l’intérêt public.»

Il a ajouté qu’une «chose est certaine: je ne céderai pas aux menaces ni aux poursuites-bâillons» et que «je continuerai de défendre les Lavallois et les Lavalloises».

Document caviardé

C’est le quotidien La Presse qui a mis la main sur la poursuite de Gilles Vaillancourt. On note toutefois qu’elle a été massivement caviardée «au point d’en être difficilement compréhensible». Même les motifs du caviardage auraient été caviardés.

Il serait ainsi difficile de déterminer les motifs exacts de cette nouvelle requête contre la Ville.

Un passage cité par La Presse révèle qu’une journaliste de Radio-Canada aurait contacté l’avocat de Gilles Vaillancourt à la fin du mois de février pour lui poser des questions.

Une autre partie du document indique plutôt qu’il «ne fait aucun doute que cette divulgation émane de la [Ville de Laval]» et dénonce que Stéphane Boyer a «avou[é] publiquement» quelque chose lors de déclarations publiques il y a deux semaines.

Quatre montants distincts seraient réclamés par Gilles Vaillancourt, mais ils ont tous été caviardés dans le document. Une réclamation de 3 517 000$ en dommages se retrouvaient toutefois sur une note manuscrite à l’endos de la requête obtenue par La Presse.

En rappel

La réclamation initiale d’un million de dollars de Gilles Vaillancourt devait lui permettre d’acquitter l’impôt fédéral dû sur les sept millions de dollars qu’il a restitués à la Ville en 2016 après avoir plaidé coupable à des accusations réduites de complot, abus de confiance et fraude.

Tel que rapporté par Radio-Canada, cette réclamation était soutenue par l’Agence du revenu du Canada.

Le maire actuel Stéphane Boyer s’opposait toutefois à rendre ce montant à M. Vaillancourt. «Les Lavallois et Lavalloises ont déjà payé le lourd prix de cette fraude, a-t-il affirmé au Courrier Laval. Il serait inacceptable qu’ils soient aujourd’hui appelés à payer aussi l’impôt sur l’argent qui leur a été volé.»

Il faisait alors appel au «pouvoir discrétionnaire» qui existe «pour corriger ce type de situation exceptionnelle» afin de renoncer au recouvrement d’impôt.

«Nous demandons au gouvernement fédéral d’exercer ce jugement, comme l’a fait le gouvernement du Québec en 2016, avait-il ajouté à la suite de la réception de la mise en demeure. Je me vois très mal faire un chèque à M. Vaillancourt, il faut être du bon côté de l’histoire.»

Une motion d’urgence a même été adoptée lors de l’assemblée du conseil municipal qui a eu lieu le 10 mars, afin de demander formellement à Ottawa de prendre les mesures nécessaires.

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Ce sont les enquêteurs de l’escouade des Crimes sexuels qui ont procédé à cette arrestation.

Ces derniers estiment que le suspect, qui traînerait un lourd passé judiciaire derrière lui dont un dossier en semblable matière, pourrait avoir fait d’autres victimes et sollicitent l’aide du public afin d’entrer en contact avec ces dernières.

Les faits

L’enquête démontre qu’entre les mois de janvier 2025 et janvier 2026, le suspect serait entré en contact avec ses victimes par l’intermédiaire de sites de rencontres.

Utilisant le pseudonyme «James» ainsi qu’une fausse photo de profil, il les aurait invitées à son domicile, où il les aurait agressées sexuellement.

Comparution et information

Interpellé par le SPL le jeudi 26 mars, Jerry Boncy comparaitra une première fois à la Cour du Québec du palais de justice de Laval le vendredi 27 mars pour faire face à plusieurs accusations à caractère sexuel.

Toute personne qui aurait été victime de Jerry Boncy est invitée à contacter la police de Laval, en toute confidentialité, sur sa ligne info au 450 662- INFO (4636) ou en composant le 911, en mentionnant le dossier LVL250107-068.

Autres détails

Puisque plusieurs victimes ont été identifiées, la structure de gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la Sûreté du Québec, a été déployée.

Il s’agit d’une structure de commandement unifié au sein de laquelle les services de police québécois travaillent en partenariat afin d’identifier rapidement les crimes commis par des prédateurs et de procéder à leur arrestation.

Cette coordination provinciale permet donc une mise en commun des ressources policières et vise à mieux protéger les victimes. (B.L.)

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Ce sont les enquêteurs du poste de la MRC des Pays-d’en-Haut qui ont interpellé Maxime Sauvé.

Ce dernier a comparu dès le mardi 24 mars au palais de justice de Saint-Jérôme pour des infractions à caractère sexuel.

Le trentenaire a ensuite été libéré par la suite avec des conditions, devant revenir à la cour en juin 2026 pour la suite des procédures.

Trois infractions comme masseur

Maxime Sauvé, un résident de Sainte-Sophie, serait impliqué dans trois événements différents en matière d’agression sexuelle dans le cadre de ses fonctions de massothérapeute dans les Laurentides.

Les événements reprochés se seraient produits entre le 1er janvier 2018 et le 4 novembre 2025.

L’enquête tend à démontrer qu’il aurait pu faire d’autres victimes.

Protection et information

Puisque plusieurs victimes ont été identifiées, la structure de gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la Sûreté du Québec, a été déployée.

Il s’agit d’une structure de commandement unifié au sein de laquelle les services de police québécois travaillent en partenariat afin d’identifier rapidement les crimes commis par des prédateurs et de procéder à leur arrestation.

Cette coordination provinciale permet donc une mise en commun des ressources policières et vise à mieux protéger les victimes.

La Sûreté du Québec rappelle qu’en tout temps, le public peut également transmettre de

l’information de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264. (B.L.)

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Au total, cinq entreprises ont été visées :

• 1000717809 Ontario Limited (Fortinos Etobicoke) a écopé d’une sanction de 10 000$;
• Fresh in The City Inc. a écopé d’une sanction de 7 000$;
• Meatex Farms Ltd. a écopé d’une sanction de 10 000$;
• Oxford Frozen Foods Inc. a écopé d’une sanction de 10 000$;
• Real Canadian Superstore a écopé d’une sanction de 10 000$.

«Il appartient aux entreprises alimentaires de s’assurer que tous les produits alimentaires qu’elles vendent, qu’ils soient fabriqués au Canada ou importés, respectent les exigences législatives canadiennes», écrit l’ACIA dans son communiqué.

Par ailleurs, l’instance fédérale rappelle que ses inspectrices et inspecteurs procèdent à plusieurs opérations lors de leurs inspections.

On note qu’ils sensibilisent à l’importance de fournir des renseignements exacts sur l’étiquette et rappellent aux entreprises leurs responsabilités réglementaires, examinent les étiquettes et les processus opérationnels, rédigent des rapports d’inspection et des demandes de mesures correctives, vérifient que des mesures correctives ont été mises en place pour éviter de nouvelles non–conformités et prennent des mesures d’application de la loi.

L’ACIA dit aussi tenir compte de divers facteurs pour déterminer les mesures de conformité et d’application de la loi appropriées, notamment l’importance du risque, le préjudice causé par la non-conformité, les antécédents de la partie réglementée, s’il y a eu négligence ou intention d’enfreindre les exigences fédérales, ainsi que la réactivité face au problème.

Elle invite aussi le public consommateur et l’industrie à lui signaler les cas où l’étiquette de produits alimentaires pourrait être jugée trompeuse au moyen de son site Web. (N.P.)

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C’est l’équipe d’enquêtes de la MRC des Appalaches de la SQ qui a procédé à l’arrestation de l’homme originaire de Thetford Mines, le vendredi 13 mars, pour diverses infractions de nature sexuelle survenues entre 2011 et 2025.

Mauricie et Chaudière-Appalaches

Entre janvier et décembre 2011, à Trois-Rivières, Mathieu Brochu aurait subrepticement produit un enregistrement visuel à l’insu d’une personne pour laquelle il existait une attente de vie privée, commettant ainsi un acte de voyeurisme.

Puis, entre janvier 2022 et décembre 2025, à Thetford Mines, le suspect aurait commis la même infraction à l’insu d’une autre victime en plus de l’agresser sexuellement et rendre accessible des images intimes de ces victimes sans leur consentement.

Protection des victimes

Puisque plusieurs victimes ont été identifiées, la structure de gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la Sûreté du Québec, a été déployée.

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Information

La Sûreté du Québec rappelle qu’en tout temps, le public peut également transmettre des informations de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle de la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264. (B.L.)

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