Connectez-vous à nous

Autre recours collectif contre la firme du pont de l’autoroute 25

Actualités

Autre recours collectif contre la firme du pont de l’autoroute 25

JUSTICE. Un nouveau recours collectif a été déposé, le 27 mai, contre Concession A25, la firme privée qui gère le pont de l’autoroute 25 reliant Laval et Montréal.

Commentaires

La poursuite dénonce des frais d’administration abusifs en lien avec le transpondeur, une vignette autocollante avec puce électronique permettant d’enregistrer les passages.

La démarche vise «toutes les personnes physiques et morales ayant un compte-client avec un transpondeur et qui ont payé des frais d’administration à Concession A25», tel que lu dans le jugement sur la requête amendée pour autoriser l’exercice d’un recours collectif. Actuellement, plus de 182 000 personnes utilisent le dispositif.

«Quelqu’un ayant un transpondeur avec compte-client se fait débiter de son compte ces frais, comme des frais bancaires, indique David Bourgoin, un des avocats impliqués dans le dossier. Il y a matière à interprétation sur la clause au niveau des frais. Nous, ce qu’on lisait, c’est que tous les frais sont reliés à l’utilisation du pont et non pas à la gestion d’un compte. Pour nous, Concession A25 n’est pas une banque.»

Plus de 2,27 M$

La plupart des gens ayant un transpondeur choisissent l’option avec réapprovisionnement automatique, car «le système favorise cette option», lit-on dans le jugement.

En effet, lorsque la réserve de 50 $ est moindre que 10 $, elle est automatiquement comblée par compensation à même un prélèvement automatique préautorisé sur la carte de crédit de l’usager. Des frais de 1,04 $ sont débités mensuellement pour cette manœuvre. Par année, ces frais rapportent au consortium plus de 2,27 M$.

«Nous, ce qu’on va tenter de faire comme preuve, c’est que ces frais sont abusifs ou disproportionnés, alors que tout se fait électroniquement et qu’ils n’ont pas de prestation de service particulière à donner», ajoute M. Bourgoin.

Les personnes demandent le remboursement de ces montants mensuels.

Plus de 20 %

La Concession A25 a ainsi augmenté le coût du péage de plus de 20 % depuis 2014. Elle justifie la hausse de sa grille tarifaire en invoquant l’indexation des prix de même que la croissance de l’achalandage. Ces augmentations de tarifs seraient établies selon l’entente de partenariat avec le ministère des Transports du Québec.

C’est le deuxième recours collectif depuis deux ans, le premier ayant été soumis par les usagers sans transpondeur.

Commentaires

Continuer la lecture
Vous aimeriez aussi...
Cliquer pour commenter

Répondre

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus dans Actualités

Publicité

Nous suivre sur Facebook

Nous suivre sur Twitter

Archives d’articles

Publicité
Haut de page