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Amendes pour une agence de recouvrement fautive

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Faits divers

Amendes pour une agence de recouvrement fautive

JUSTICE. L’Office de la protection du consommateur informe que l’agence de recouvrement CBV Collection Services ltée et l’un de ses représentants ont été déclarés coupables par le tribunal, le 5 février 2014 et le 23 novembre 2015, à Montréal, d’infractions à la Loi sur le recouvrement de certaines créances.

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L’entreprise a été condamnée à payer 2014 $ d’amendes et son agent de recouvrement, 882 $.

L’Office reprochait à l’agence, située au 2, Place Laval, et à son représentant de ne pas avoir, en août 2011, fait parvenir les pièces justificatives de la créance faisant l’objet du recouvrement, alors que le débiteur les avait demandées.

Une loi qui protège

La Loi sur le recouvrement de certaines créances encadre rigoureusement les relations entre les consommateurs et les agents de recouvrement. Aussi, si les citoyens se sentent victimes de menaces, d’intimidation ou de harcèlement de la part d’un agent de recouvrement, on recommande de communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour dénoncer cette situation.

D’autre part, de l’information sur une foule de sujets de consommation est disponible sur le site Internet de l’Office. Il comprend des outils, conseils et renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile est également accessible sur les téléphones intelligents. (B.L.)

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Rédacteur en chef, journaliste à la culture et aux faits divers, Benoit.leblanc@2m.media, 450-667-4360 poste : 3526

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