Mis à jour le 07 août 2024 à 14h17
L’Office de la protection du consommateur a annoncé que le centre d’entraînement Quartier Révolution inc. et son président Richard Zaroukian ont plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
L’entreprise, située au 7800, boulevard Taschereau, à Brossard, et son président devront respectivement payer des amendes totalisant 7576$ et 3228$ en raison de ce verdict rendu le 10 juin.
L’Office leur reprochait d’avoir exercé, en mars 2022, des activités de studio de santé sans détenir le permis requis par la loi et d’avoir perçu le paiement de l’obligation d’un consommateur en moins de deux versements sensiblement égaux.
La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé «les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l’exercice». Il peut s’agir d’un centre d’entraînement de conditionnement physique, musculation, CrossFit ou autre.
Le commerçant qui exploite un studio de santé ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements, tout en encadrant les conditions d’annulation du contrat et les pénalités.
En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement de 25 000$ pour chacun de ses établissements. Celui-ci sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise. (N.P.)
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