Mis à jour le 19 juillet 2024 à 16h38
À la séance statutaire du mois de juillet, le conseil municipal a convenu d’élargir le mandat d’enquête qui avait été confié en avril dernier au Bureau de la vérificatrice générale de la Ville de Laval, France Lessard.
La portée de cette enquête, qui devait au départ faire la lumière sur l’achat de 25 Ford Mustang Mach-E dont un modèle GT à 94 000 $, s’étend aujourd’hui à l’ensemble du processus d’achat de véhicules par la Municipalité.
Raison invoquée: une saine gestion des fonds publics, a justifié le maire Stéphane Boyer, considérant que ce genre de mandat spécifique émanant du conseil nécessite un déboursé de 75 000 $.
Une occasion de revoir les façons de faire et d’améliorer au besoin le processus d’acquisition et de remplacement des véhicules d’une flotte municipale qui, mine de rien, compte près de 700 véhicules légers.
Les Mach-E n’y échapperont pas
Après quelques échanges, le parti au pouvoir et les deux groupes d’opposition se sont entendus pour que l’enquête porte également sur «l’achat des véhicules Mach-E et les informations que détenaient les membres du comité exécutif au moment de faire la recommandation d’achat» au conseil municipal, le 11 juillet 2023.
De cette résolution, qui autorisait une dépense de quelque 4,7 M$ pour acquérir sur une période d’un an 62 véhicules légers, allaient découler 2 appels d’offres publics pour 2 lots de 12 Ford Mustang Mach-E Premium chacun, a rappelé le maire.
Quant à l’acquisition du tout premier Ford Mustang, le modèle le plus luxueux de la gamme dont avait hérité le directeur du Service de police, Pierre Brochet, dans la foulée d’un projet pilote, le feu vert n’est finalement pas venu du comité exécutif, a-t-on appris le 9 juillet dernier. «Je vous confirme que l’achat du 1er véhicule n’a jamais passé à l’exécutif; c’est un achat de moins de 100 000 $ et dans notre délégation de pouvoir, ça s’est arrêté à notre directeur général de l’époque, monsieur Jacques Ulysse», a indiqué Stéphane Boyer, qui jugeait ridicule de dépenser 75 000 $ pour essentiellement faire la lumière sur l’achat d’un véhicule qui en a coûté 94 000 $ avant le remboursement des taxes.
D’où la nouvelle proposition soumise par le conseiller du parti au pouvoir, Yannick Langlois, en remplacement de celle initiée par le chef d’Action Laval, Achille Cifelli, qui avait rallié l’ensemble des élus le 9 avril dernier.
Imbroglio
Si le premier lot était passé comme une lettre à la poste au conseil municipal de juillet 2023, le second a été retiré in extremis de l’ordre du jour de l’assemblée municipale du 6 février dernier après que le conseiller de l’opposition Claude Larochelle a questionné l’achat de modèles Mustang lors du huis clos précédant le conseil.
«[…] il a été demandé par l’exécutif et le maire de retirer le sommaire décisionnel [SD-2023-6524] pour s’assurer des informations qui y étaient présentées ainsi qu’aux annexes de prix fournies par le CAG (Centre d’acquisitions gouvernemental) dans le cadre du processus d’achats», explique dans un échange de courriels Philippe Déry, chef aux Affaires publiques de la Municipalité.
Or, le mois dernier, alors que le Courrier Laval cherchait à savoir ce qu’il advenait de cette recommandation du comité exécutif laissée en suspens, on apprenait que les véhicules avaient été achetés.
«Le service des Affaires juridiques de la Ville a vérifié la portée du sommaire décisionnel approuvé en juillet 2023. Cette démarche a attesté qu’en plus de l’acquisition des véhicules, les montants nécessaires avaient été autorisés. Il n’était donc plus nécessaire de soumettre un nouveau SD pour approbation», note M. Déry.
Par souci de transparence, n’aurait-il pas été plus judicieux de ramener le point au conseil pour en informer les élus ?
Au cabinet du maire, le directeur des communications, Jean-Christophe Lambert, répond que le comité exécutif s’en est remis à la recommandation des Affaires juridiques. «Monsieur le maire l’a indiqué [au dernier conseil municipal]; nous, on n’a rien à cacher», ajoute-t-il en réitérant que le sommaire décisionnel n’avait pas lieu d’être en février dernier.
Réactions
Aux yeux de Claude Larochelle, chef intérimaire de Parti Laval et conseiller dans Fabreville, il s’agit là d’«un total manque de transparence», lui qui était toujours sous l’impression que la Ville avait fait le deuil de ces 12 Ford Mustang électriques.
«Sur un sujet où l’image du maire était mise à mal, on décide de reculer et de les acheter quand même sous un contrat parapluie sans revenir devant le conseil municipal», a vivement réagi M. Larochelle.
Même réaction du côté du chef d’Action Laval et conseiller dans Val-des-Arbres, Achille Cifelli.
«Le maire aurait poursuivi sa culture du secret en procédant à l’achat des Mustang Mach-E. Même s’il n’en avait pas l’obligation, après avoir retiré le point à l’assemblée du conseil en février, il aurait dû ramener le point et faire ses achats en toute transparence […] C’est pour cette raison que nous avons besoin que l’enquête de la vérificatrice générale se penche sur l’information dont disposait le comité exécutif au moment de prendre ses décisions.»
Près d’un million $ pour 12 véhicules
Le Courrier a obtenu copie du sommaire décisionnel SD-2023-6524 préparé à l’intention du comité exécutif par la Division de la gestion des véhicules du Service des travaux publics.
La facture pour ces 12 derniers Ford Mustang Mach-E Premium s’élevait à 970 472 $ (sans taxes), soit 80 871 $ par véhicule, options incluses.
Ces acquisitions complétaient une commande de 30 véhicules et camionnettes pour un coût total de 2,4 M$.
«[…] la Ville de Laval et l’ensemble des services concernés ont agi avec rigueur et dans une perspective de gestion responsable des fonds publics, dans le respect du cadre réglementaire applicable et de nos politiques», affirme Philippe Déry.
«Comme c’est toujours le cas, nous collaborerons pleinement à la démarche du Bureau de la vérificatrice générale et prendrons acte, le cas échéant, de ses conclusions et recommandations au moment opportun.»
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