La Cour d’appel s’est rendu aux arguments de l’avocat de Tony Accurso, Me Marc Labelle, et a accueilli sa requête pour mise en liberté pour la durée des procédures d’appel.
Le jugement est tombé le 12 juillet, une semaine jour pour jour après qu’il eut pris le chemin des cellules. L’ex-magnat de la construction en appelle du verdict de culpabilité et de la sentence de quatre ans d’emprisonnement imposée par le juge de première instance, James L. Brunton, pour le rôle qu’il a joué dans le réseau criminel de partage de contrats publics à Laval.
La juge du plus haut tribunal du Québec, Manon Savard, estime que l’appel du verdict n’est pas futile, qu’elle n’a aucune raison de croire que M. Accurso ne respectera pas ses conditions de remise en liberté et que celle-ci ne menace ni la sécurité du public ni la confiance du public dans l’administration de la justice, le processus d’appel faisant partie intégrante de notre système judiciaire glisse-t-elle au passage.
«Vu les délais inhérents à l’appel, le requérant pourrait avoir purgé une bonne partie de sa peine (dont la durée est par ailleurs contestée) dans l’attente de l’arrêt de la Cour», peut-on lire dans le jugement.
Conditions
Libéré sous conditions, M. Accurso devra notamment remettre son passeport au Greffe de la Cour du Québec et ne pourra quitter la province.
Il lui est également interdit de communiquer avec une cinquantaine de personnes, essentiellement des coaccusés du projet Honorer et des témoins que la Couronne a fait entendre durant son procès.
Une caution de 150 000 $ a été versée pour sa remise en liberté.
Rappelons que Tony Accurso a été jugé coupable le 25 juin devant jury de tous les chefs qui pesaient contre lui, soit complot, fraude, corruption dans les affaires municipales et abus de confiance.
De tous les accusés, il est le seul à avoir subi un procès, les 26 autres sentenciés ayant plaidé coupable à des accusations réduites dans la foulée de ce que le juge Brunton a qualifié d’«un des pires, sinon le pire exemple de corruption municipale qui s’est retrouvé devant un tribunal canadien».
