Mis à jour le 05 janvier 2023 à 09h22
Depuis le 1er janvier, le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec, est obligatoire pour tous.
Traces Québec permet de suivre les déplacements des sols contaminés afin de contrer les déversements illégaux, dommageables pour l’environnement et pour l’industrie de la gestion des sols contaminés.
Les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés (les propriétaires de sols, les maîtres d’ouvrage, les responsables de lieux récepteurs, etc.) doivent donc procéder à leur inscription dans le système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, accessible à l’adresse www.attestra.com/tracabilite/sols-contamines/traces-quebec, si ce n’est pas déjà fait.
L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s’est effectuée en trois phases.
La première, applicable le 1er novembre 2021, visait uniquement les chantiers de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale était élevé.
La deuxième phase, en vigueur le 1er janvier 2022, visait les chantiers de moyenne envergure.
Depuis le 1er janvier, la réglementation s’applique à tous les chantiers et l’utilisation de Traces Québec est obligatoire pour l’ensemble des travaux d’excavation de sols contaminés. (É.B./IJL)
