Mis à jour le 13 octobre 2022 à 09h02
La Ville de Laval affirme avoir amélioré son mécanisme de signalement des actes répréhensibles et elle demande à nouveau la collaboration des citoyens qui en auraient été témoins.
Des mesures de protection des lanceurs d’alerte et l’interdiction de représailles constituent les deux ajouts majeurs à la Politique de signalement de la Ville de Laval, dont la nouvelle mouture a été adoptée au conseil municipal du 4 octobre.
«La nouvelle version de la Politique de signalement démontre le leadership de la Ville en matière d’intégrité et d’éthique, a déclaré Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval, via communiqué. Nous y avons apporté des précisions quant aux critères de recevabilité et au processus de traitement des signalements. Les changements proposés permettront aussi de favoriser la transparence et la confiance des lanceurs d’alerte envers le processus de traitement des signalements par le BIELT [Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne].»
Préserver l’intégrité et l’éthique
Rappelons que les citoyens peuvent, à l’aide d’un mécanisme réputé fiable, indépendant et confidentiel, signaler tout acte répréhensible dont ils ont été témoins.
Pour être recevable, un signalement doit répondre à la définition d’un «acte répréhensible» au sens de la Politique.
Cela concerne par exemple les activités illicites comme le vol, la collusion et la corruption; et la contravention aux règlements de la Ville, notamment celui qui concerne la gestion contractuelle.
Ces signalements peuvent aussi impliquer les cas graves de mauvaise gestion; les abus d’autorité et les représailles; ainsi que l’usage abusif des ressources de la Ville.
Le BIELT
Mis en place en 2015, le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne est le premier bureau du genre à avoir été créé au sein d’une municipalité.
Son expertise en éthique lui permet d’accompagner les employés et les gestionnaires ainsi que toutes les parties prenantes impliquées à un niveau ou un autre avec les villes. «L’objectivité, la transparence et la confidentialité sont au centre de ses décisions », indique la Ville de Laval dans son communiqué. (B.L.)
