Mis à jour le 28 mars 2021 à 09h48
Dès le 29 mars, l’Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) imposera des sanctions pécuniaires aux voyageurs qui ne déclareront pas correctement le cannabis en passant la frontière.
Ces sanctions s’inscrivent dans le cadre des mesures d’exécution appuyant la Loi sur le cannabis.
Ainsi, une cotisation de pénalité sera remises à tous les voyageurs qui fourniront des informations fausses, inexactes ou incomplètes à un agent et à tous ceux qui omettront de déclarer des produits importés contenant du cannabis.
Le montant de la pénalité sera basé sur le type d’infraction, la gravité de celle-ci et les antécédents de non-conformité. Il variera entre 200$ et 2000$.
L’ASFC peut également engager des poursuites criminelles selon la gravité et la nature de l’infraction.
Illégal
Rappelons qu’en vertu de la Loi sur le cannabis, il est illégal d’importer au Canada ou d’exporter du Canada des produits du cannabis sans un permis valide ou une exemption du gouvernement du Canada.
De plus, l’ASFC réitère que la possession de cannabis est illégale aux États-Unis en vertu des lois fédérales américaines, et ce, malgré sa légalité dans certains États.
Les voyageurs en désaccord avec la sanction pécuniaire auront 90 jours pour demander un examen ministériel. (C.R.)
