La nouvelle mouture du projet de loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure semble confrontée aux mêmes enjeux d’acceptabilité sociale qui avaient mené en juin dernier à l’abandon du projet de loi 61 par le gouvernement Legault.
Au cœur de consultations particulières et auditions publiques depuis l’ouverture de la Commission parlementaire, le 20 octobre, le nouveau projet de loi 66 oppose toujours l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et les milieux économiques, qui y sont favorables, aux groupes environnementaux, syndicaux et de défense des droits, qui réitèrent les vives inquiétudes soulevées il y a quelques mois.
Dans un communiqué conjoint signé par plus de 80 organisations, celles-ci estiment «que le gouvernement fait fausse route en proposant une relance axée sur le béton qui ampute les exigences législatives et réglementaires en matière de protection de l’environnement et du territoire». Les signataires déplorent, entre autres, les projets d’élargissement, de prolongement et de construction de nouvelles routes et autoroutes, lesquels présentent des «risques environnementaux élevés», disent-ils en évoquant la perte de milieux humides et hydriques et les dommages inévitables envers des espèces menacées ou vulnérables.
En lieu et place, les opposants prônent une relance verte et réclament des «projets à faible intensité carbone» qui répondent aux «enjeux sociaux révélés par la pandémie […] en pleine crise climatique et écologique».
En faveur
Pendant que les verts craignent les dérapages qui pourraient résulter de ces assouplissements aux dispositions législatives, l’UMQ demande au gouvernement de faire un pas de plus en appliquant aux chantiers municipaux les mêmes mesures d’accélération prévues pour les 181 grands projets d’infrastructures publiques ciblés par le projet de loi 66.
«On le dit depuis le début de la crise, les travaux d’infrastructure sont un moyen efficace de générer de la richesse, créer des emplois et stimuler nos chaînes d’approvisionnement, a déclaré la présidente Suzanne Roy en commission parlementaire, le 20 octobre. On ne peut pas encore attendre des mois et des années pour mettre en chantier nos projets prêts à démarrer. La relance, c’est maintenant!»
Expropriation
L’UMQ a aussi attiré l’attention des membres de la Commission des finances publiques sur la nécessité de réformer rapidement la Loi sur l’expropriation.
«Avec le projet de loi 66, on se donne une procédure d’expropriation allégée, comme cela a été le cas pour d’autres projets de transport collectif dans le passé. Si on doit toujours adopter des lois pour contourner la Loi sur l’expropriation, c’est parce que la loi ne fonctionne plus», a fait valoir Mme Roy qui souhaite que le calcul de l’indemnité payable à un propriétaire soit basé sur la valeur marchande de l’immeuble à exproprier.
Toujours selon elle, les dispositions législatives en vigueur mettent «à risque les projets, en allongeant les délais de réalisation et en faisant exploser les coûts».
Par ailleurs, l’Union des municipalités demande au gouvernement d’élargir les critères d’admissibilité en regard des projets susceptibles d’être financés en partie via le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, de sorte que ce levier puisse contribuer à la réalisation de projets identifiés au Plan triennal d’immobilisation des Villes.
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