Le gouvernement du Canada a pris une mesure sans précédent, le 1er mars, dans son engagement d’accorder des pardons pour possession simple de cannabis sans frais de demande ni période d’attente, en présentant le projet de loi C-93.
La Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis propose de permettre aux Canadiens précédemment reconnus coupables de présenter une demande de pardon dont les frais associés à la demande seront dispensés et la période d’attente sera éliminée.
Ainsi, les personnes devraient pouvoir se libérer du fardeau et de la stigmatisation de ce casier judiciaire, en éliminant les obstacles aux possibilités d’emploi, à l’éducation, au logement et au bénévolat pour un organisme de bienfaisance dans leur collectivité.
Par le passé, l’application des lois sur le cannabis a touché de façon disproportionnée certains Canadiens, en particulier les membres des communautés noires et autochtones.
«S’assurer de l’accès en temps opportun aux pardons pour les personnes précédemment reconnues coupables seulement de possession simple de cannabis aidera à rendre les choses plus équitables pour ces Canadiens, mentionne Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé.»
La possession simple fait généralement référence à une accusation criminelle pour la possession d’une substance contrôlée, dans ce cas le cannabis, pour une utilisation personnelle, sans intention d’en faire le trafic. (Source: Sécurité publique et Protection civile Canada)
