Mis à jour le 18 janvier 2017 à 17h14
Avec l’adoption du règlement L-12410 au conseil municipal du 17 janvier, la Ville en reprend la totale responsabilité.
Entérinée à l’unanimité, cette résolution s’inscrit dans le cadre des modifications réglementaires à la Politique de l’arbre.
«Laval poursuit ainsi son virage vert, en accord avec les volontés exprimées par ses citoyens dans les différentes consultations publiques», a déclaré le maire Marc Demers, qui réalise ainsi un engagement pris lors de la dernière campagne électorale.
Responsable des dossiers environnementaux au comité exécutif, Virginie Dufour a pour sa part rappelé que la nouvelle Politique de l’arbre prévoit des amendes plus sévères aux contrevenants qui abattent des arbres sans permis.
«Les citoyens ont raison: il était temps que la Ville envoie un signal plus fort et plus clair à l’endroit de ce type de comportements délinquants.»
Impacts
Dorénavant, les Lavallois n’auront plus à intervenir sur les arbres situés dans la partie non utilisée de l’emprise publique. Conséquemment, il leur est interdit de toucher aux arbres de la Ville.
Il est également interdit de planter un arbre dans l’emprise publique et à moins de deux mètres d’une borne-fontaine, d’une vanne d’arrêt extérieur et d’un puisard d’égout municipal.
Quant aux pénalités minimales prévues pour le non-respect du règlement, elles ont été revues à la hausse.
Ainsi, une personne physique s’expose à des amendes entre 200 et 1000 $, lesquelles passent de 400 à 2000 $ pour une personne morale.
Par ailleurs, la Ville peut exiger l’enlèvement de tout arbre et arbrisseau de même que le démantèlement d’autres travaux correctifs lorsqu’un élément de l’aménagement est non conforme, cause des dommages aux immobilisations ou équipements municipaux ou s’il est jugé dangereux pour la sécurité publique.
Rappelons qu’en tout temps, l’administration municipale peut s’arroger le droit d’utiliser l’emprise pour ses installations publiques, un trottoir par exemple.
Tous les détails au www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/arbres-emprise.aspx.
