Mis à jour le 10 février 2017 à 18h10
Le premier magistrat de Laval a aussi souligné la nécessité d’adapter ce projet de loi à la réalité de sa ville, proposant plusieurs améliorations. Avant de commenter le projet, Marc Demers a aussi rappelé l’importance d’une révision en profondeur de sa Charte datant de 1965 et souvent modifiée depuis.
«Laval est la seule municipalité de plus de 100 000 habitants dont la population n’a pas un accès rapide à sa loi constitutive», a-t-il déclaré, mentionnant que la croissance très rapide de la population sur l’île Jésus, le dynamisme économique du territoire et l’importance des enjeux environnementaux et sociaux qui s’y jouent justifient amplement sa participation permanente à la table Québec-municipalités.
Du même souffle, il a rappelé que Laval exerce à la fois les pouvoirs d’une ville et ceux d’une région, ainsi que le rôle de cette Table où les représentants du gouvernement et milieu municipal discutent des dossiers concernant la place, le rôle, les responsabilités et l’administration des municipalités.
Aménagements et crédits de taxes
La Loi devrait tenir compte que la deuxième ville en importance au Québec possède un schéma d’aménagement, mais pas de plan d’urbanisme. Les municipalités dotées d’un tel plan pourront soustraire à l’approbation référendaire les modifications réglementaires touchant les zones de requalifications qui y sont inscrites.
Dans le cas de Laval, toute modification au schéma d’aménagement doit être approuvée par le gouvernement et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), ce qui «est de toute évidence contraire à l’intention du PL 122». La Ville demande que lui soit accordé, comme à Sherbrooke (2013), un délai de trois ans pour compléter la révision de sa réglementation suivant l’adoption prochaine de son nouveau schéma d’aménagement.
Laval espère également que les entreprises des secteurs d’activités admissibles aux programmes de crédit de taxes le restent, même si elles louent un espace dans un immeuble occupé majoritairement par des entreprises non admissibles. Elle souhaite pouvoir offrir le crédit de taxes aux sièges sociaux, regroupements d’ateliers d’artistes ou d’entreprises d’économie sociale.
Logements et permis d’alcool
D’autre part, l’administration Demers aimerait pouvoir conclure des contrats d’emphytéose sans appel d’offres dans des conditions très précises, entre autres pour réaliser des projets de logements sociaux ou coopératifs avec des organismes à but non lucratif (OBNL) qui n’auront jamais les moyens d’acquérir les terrains requis dans le cadre d’un appel d’offres. Ce sont de telles ententes qui ont permis, par exemple, de doter l’hôpital juif d’un stationnement.
L’obtention d’un permis d’alcool en conformité avec l’ensemble de la réglementation est une autre requête lavalloise municipale. Cette disposition permettrait aux autorités municipales et policières de lutter plus efficacement contre certaines activités indésirables pour lesquelles le permis d’alcool sert de paravent, notamment le trafic de drogue et la prostitution.
Il est possible de consulter le mémoire de la Ville de Laval sur son portail Internet.
