À lire aussi dans le dossier spécial:
L’entente d’exploitation de la Place Bell sous la loupe
Les recettes fiscales, la grande inconnue
Pas question d’en renégocier l’entente
«La Ville s’est assurée de la viabilité et de la rentabilité du projet en impliquant un partenaire de renommée internationale dans le projet dès le départ», fait valoir Me Ève-Marie Le Fort, représentant la Cité de la culture et du sport de Laval au Bureau des grands projets de Laval.
Pour sa part, le conseiller indépendant Jean Coupal retient davantage un loyer non indexé et dégressif sur 20 ans, l’absence de clause de performance, les faibles redevances sur les billets vendus et le fait que le partenaire privé empochera 100 % des revenus tirés des loyers commerciaux et de la vente de publicité à l’intérieur de l’amphithéâtre.
Cercle vertueux
Pour l’universitaire Danielle Pilette, professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale à l’UQÀM, il s’agit d’une entente gagnant-gagnant.
«On ne peut pas nier que l’intérêt d’evenko soit très bien servi par cette entente, concède-t-elle. Mais pour moi, l’intérêt collectif de la Ville de Laval l’est tout autant.»
Cette spécialiste, dont les domaines d’expertise touchent la gestion municipale et métropolitaine, les finances et la fiscalité municipale, l’urbanisme et le tourisme, y voit un cercle vertueux.
«Cet équipement majeur consolide la position de Laval comme ville-centre métropolitaine au nord de Montréal. Ça va amener des retombées positives sur l’ensemble du secteur commercial et de bureau, susciter une demande et faire monter les valeurs foncières dans le secteur. C’est ça qui est important.»
Reddition de comptes
Selon Mme Pilette, dans un tel partenariat, la reddition de comptes demeure un enjeu important. «On voit que ça pose problème à Québec, où on a beaucoup de difficulté à obtenir les données sur les billets vendus [au Centre Vidéotron]» souligne-t-elle en insistant sur l’importance de mettre en place des mécanismes de contrôle et de transparence, voire limiter la circulation des billets de courtoisie.
À cet égard, une clause dans l’entente contraint le partenaire à remettre à la Cité un rapport certifié d’un auditeur indépendant confirmant le calcul du montant de la redevance obligatoire et fournir différentes données ayant permis d’effectuer ce calcul. Sur demande, evenko ouvrira ses livres afin de permettre à l’OSBL de vérifier que l’application des dispositions au contrat a été réalisée avec rigueur et intégrité.
Mise à niveau
En ce qui a trait aux conditions de loyer plutôt avantageuses pour l’exploitant, ce dernier compensera en investissant dans l’entretien et la mise à niveau du complexe culturel et sportif, mentionne Danielle Pilette.
«Que le loyer soit non indexé et dégressif à la longue ne m’apparaît pas anormal, car ce type d’amphithéâtre souffre de désuétude très rapidement.»
Quant à la redevance versée pour chaque billet vendu, l’enseignante la considère davantage comme une monnaie d’échange en retour de services municipaux accrus autour de l’immeuble les soirs d’événements, sans plus.
Un gros cadeau
Depuis la signature de l’entente, il y a 3 ans et demi, la bonification du projet a notamment eu pour effet de quadrupler la superficie commerciale à l’intérieur de la Place Bell, qui est passée à 4000 mètres carrés.
«Ça, mettons que c’est un gros cadeau à evenko, s’étonne l’universitaire, considérant que le partenaire privé empochera tous les revenus de location. J’en comprends que les loyers commerciaux c’est comme une police d’assurance contre la dévaluation du dollar canadien», les cachets aux artistes étant versés en devises américaines.
Taxes foncières
Enfin, de l’avis de l’experte en fiscalité municipale, le fait que l’exploitant assumera les taxes en fonction des espaces qui lui seront exclusifs est «le facteur le plus important à prendre en compte et très positif pour la Ville».
Enthousiaste, elle poursuit: «C’est un multiple du taux général de taxation foncière résidentiel qui va s’appliquer sur une valeur qu’on ne connaît pas encore, mais qui est certainement la moitié des 200 M$ en valeur. C’est quand même beaucoup d’argent.»
Le hic, c’est que la Ville ne peut confirmer pour le moment si elle y appliquera le taux de taxation particulier aux immeubles non résidentiels (voir autre texte).
